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Le « ralentissement délibéré » du projet de loi sur les droits autochtones au Sénat dénoncé

Vue sur l'intérieur de la chambre où siège le Sénat canadien.

Le projet de loi C-626 est entre les mains du Sénat canadien depuis plus d'un an.

Photo : Radio-Canada / SERGE BRUNET

Radio-Canada

Le projet de loi du député néo-démocrate Roméo Saganash visant à rendre les lois canadiennes conformes à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones serait délibérément ralenti par des sénateurs conservateurs, une tactique « honteuse », selon des chefs autochtones.

Le projet de loi C-262, qui n’avait affronté aucun obstacle à la Chambre des communes, est depuis plus d’un an retenu au Sénat, puisque certains sénateurs conservateurs usent de manœuvres procédurales pour gagner du temps et éviter de débattre du projet de loi avant la pause estivale.

Les tactiques employées ressemblent à celles mises de l’avant lors des passages de projets de loi controversés comme celui pour retirer de l’hymne national canadien, la notion de genre ou celui pour reconnaître des droits aux personnes transgenres.

Pour le chef de l’Assemblée des Premières Nations Perry Bellegarde, ces stratégies employées par les sénateurs conservateurs sont « antidémocratiques ».

« C’est un moment honteux pour le Canada, a ajouté Stewart Phillip, le grand chef de l’Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique en entrevue à CBC. C’est très troublant qu’une opportunité cruciale qui permettrait d’aller de l’avant dans le processus de réconciliation puisse être mise en péril par des sénateurs conservateurs et leurs manœuvres procédurales. »

En campagne électorale, le Parti libéral du Canada avait promis d’adopter la Déclaration des Nations unies et l’ancienne ministre de la Justice, Jody Wilson Raybould, avait appuyé le projet de loi privé de Roméo Saganash plutôt que d’en présenter un nouveau issu du gouvernement.

Les conservateurs se défendent

M. Saganash a fait partie d’un groupe international d’experts qui ont aidé à l’élaboration de la Déclaration qui a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en 2007.

« Après plus de deux décennies de délibérations aux Nations unies et une autre décennie de débats politiques au Canada, l’opportunité que nous avons de nous engager dans une adoption concrète de la déclaration ne doit pas être gâchée par des tactiques de retardement », a estimé le grand chef Wilton Littlechild, un ancien commissaire pour la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

L'Instance permanente des Nations unies et Amnistie internationale avaient précédemment pressé le Sénat canadien d'adopter le projet de loi.

Des sources conservatrices ont indiqué sous le couvert de l’anonymat à CBC que les sénateurs ne tentaient pas d’obstruer l’adoption du projet de loi et que les sénateurs indépendants et libéraux avaient aussi usé de procédures ralentissant les travaux.

Ces sources ont également rappelé que l’ancien gouvernement conservateur de Stephen Harper avait présenté des excuses officielles pour les sévices commis dans les pensionnats autochtones.

Il reste maintenant sept semaines de travaux au Sénat avant la pause estivale et le projet de loi doit d’ailleurs être étudié par son comité sur les peuples autochtones. Le comité doit aussi réviser le projet de loi libéral sur les langues autochtones et celui sur la réforme des services de protection de la jeunesse.

Avec les informations de CBC

Politique