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Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones : « le temps presse »

Quatre défenseurs des droits autochtones sont assis, de face, dans une salle de conférence. Devant eux, un bureau. En arrière plan, des drapeaux canadiens et un écran sur lequel est projeté la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Des défenseurs des droits autochtones, dont le chef national de l'Assemblée des Premières Nations Perry Bellegarde, ont exhorté le Sénat a adopté le projet de loi C-262 avant la fin de la session parlementaire.

Photo : Radio-Canada

Sarah Laou

L'Assemblée des Premières Nations du Canada (APN), l'Instance permanente des Nations unies et Amnistie internationale exhortent les sénateurs canadiens à accélérer l'adoption du projet de loi C-262, qui assurera l'harmonisation des lois fédérales avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Le projet de loi C-262 est sur la table du Sénat, mais n’a pas encore été entériné. Réunis lors d’une conférence de presse lundi, des défenseurs des droits autochtones ont tiré la sonnette d’alarme.

Le Sénat doit saisir « une occasion cruciale de promouvoir la réconciliation », ont entre autres fait valoir les représentants des trois instances, qui demandent aux sénateurs de faire progresser le dossier avant le mois de juin. Car le temps presse pour les Premières Nations qui redoutent les prochaines élections fédérales.

Sentiment d’urgence

« Le projet de loi doit obtenir la sanction royale avant la fin de la session parlementaire, c’est-à-dire avant le mois de juin, a mentionné le chef national de l’APN, Perry Bellegarde. Si ce n’est pas fait, il serait inacceptable de perdre tout ce travail en raison d’une élection fédérale. Parce qu’on ne sait pas ce qui va se passer après. »

Présenté par le député néo-démocrate Romeo Saganash, ce projet de loi se base sur la Déclaration des Nations unies des droits des peuples autochtones adoptée en 2007 et qui établit des normes mondiales minimales pour la reconnaissance et la défense de ces droits.

Elle vise entre autres à poser les bases juridiques de l'autonomie gouvernementale des Premières Nations et à leur permettre « de conserver et de développer leurs systèmes ou institutions politiques, économiques et sociaux, de disposer en toute sécurité de leurs propres moyens de subsistance et de développement, et de se livrer librement à toutes leurs activités économiques, traditionnelles et autres ».‍

Et selon Amnistie internationale, il s’agit d’un « outil crucial pour pouvoir aller de l’avant » dans une démarche de réconciliation.

« Nous sommes confiants que les sénateurs vont l'adopter. Mais il y a plusieurs autres priorités en concurrence », a mentionné le secrétaire général d’Amnistie internationale Canada, Alex Neve.

Si le projet reste bloqué, nous ne savons pas combien d'années vont s'écouler avant de mettre en oeuvre ces normes fondamentales des droits de la personne.

Alex Neve

Il a rappelé que ce projet de loi était déjà le fruit d’un travail fastidieux de plusieurs années.

En outre, le Canada pourrait bien être le premier pays du monde à adopter ce « projet de loi historique », selon Alex Neve.

Une première mondiale

« Cette Déclaration des droits des peuples autochtones est une norme évaluée au niveau national et international, a précisé la présidente de l’Instance permanente des Nations unies, Mariam Wallet Med Aboubakrine. C’est donc une opportunité inouïe pour le Canada de réparer les torts historiques causés aux peuples autochtones. »

Mme Wallet Med Aboubakrine s’est toutefois réjouie d’une « vague de changements dans les relations entre le gouvernement et les Premières Nations » et a souligné les investissements conséquents, les projets de loi et les avancées en matière de reconnaissance et de réconciliation depuis ces dernières années.

« Nous devons passer à une réelle ère de vérité et de réconciliation, a-t-elle ajouté. On ne peut plus revenir en arrière. »

Une vision partagée par Perry Bellegarde de l'APN, qui a estimé que ces initiatives vont dans « la bonne direction », mais que des investissements à long terme sont nécessaires. « Cela ne veut pas dire qu'on est arrivé à la parité », a-t-il notamment affirmé.

Nous croyons qu'il est important de se tenir debout avec nos alliés et les gens qui croient en les droits de la personne pour réduire l’écart qui existe en matière de qualité de vie au Canada. On veut travailler ensemble. Et ce projet de loi touche tous les Canadiens, pas seulement les Premières Nations.

Perry Bellegarde, chef de l'APN

Deux autres projets de loi cruciaux

Deux autres projets de loi préoccupent aussi les organismes de lutte pour les droits autochtones, à savoir le projet de loi sur le bien-être des enfants autochtones, qui compte redonner aux familles tout le pouvoir de gérer les services à l'enfance, et celui sur les langues autochtones.

« Ces projets de loi sont tout aussi essentiels, a commenté le chef de l'Assemblée des Premières Nations. Nous attendons donc la sanction royale avant juin, sinon tout ça n'aura servi à rien... Ce sera une occasion ratée. »

En mai dernier, la Chambre des communes à Ottawa a adopté en troisième lecture le projet de loi C-262 soumis par le député d'Abitibi–Baie-James–Nunavik–Eeyou. 206 députés avaient voté en faveur du projet de loi et 79 députés avaient voté contre. Le Sénat devrait désormais statuer sur les trois projets de loi avant la fin de la session parlementaire.

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