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Trans Mountain : la participation des Autochtones au capital sera débattue

Bill Morneau debout lors de la période des questions à la Chambre des communes.
Le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé qu'il déposera le budget fédéral le 19 mars prochain. Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

Le ministre des Finances, Bill Morneau, entend lancer des pourparlers sur d'éventuels accords d'équité et de partage des revenus avec les Autochtones concernant le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain. Ces discussions seront basées sur quatre grands principes.

Dans un document obtenu par CBC daté du 15 mars, le ministre déclare qu’il annoncera « dans les prochains jours » la tenue de pourparlers pour évoquer la piste d’une « participation économique » des Autochtones au projet Trans Mountain.

Selon la lettre, les représentants fédéraux ont entendu, lors de consultations, que les groupes autochtones souhaitaient avoir un système d'équité ou de partage des revenus pour le projet.

« Je me réjouis de l'intérêt et espère aborder le sujet », a déclaré M. Morneau dans sa lettre.

Les conclusions de ces pourparlers seraient ensuite présentées au cabinet du premier ministre.

M. Morneau précise toutefois que si le gouvernement n’approuve pas le projet, « ces discussions n'auront pas lieu ».

La lettre indiquait que les accords d'équité ou de partage des revenus « sous quelque forme que ce soit, seraient liés à la date de mise en service du projet ».

Cela donnerait « suffisamment de temps pour explorer, discuter et déterminer ce qui est viable », d'après le document.

Des conduites sont sur des wagons, sur des rails, devant des montagnes. Des conduites en acier du projet d'expansion du pipeline Trans Mountain reposent sur des wagons à Kamloops en Colombie-Britannique. Photo : Reuters / Dennis Owen

Le partage des revenus ou les accords d'équité seraient distincts des accords d'avantages mutuels déjà signés.

Le département des finances du ministre dirigera les discussions exploratoires, a-t-il ajouté.

Ces discussions, toujours d’après la lettre, seraient basées sur quatre principes:

  • Les communautés autochtones potentiellement touchées pourraient avoir la possibilité de participer de manière significative au processus économique.
  • Les groupes autochtones pourraient contribuer au développement économique de leurs communautés dans le respect de l’esprit de réconciliation.
  • Le gouvernement a investi dans Trans Mountain Corporation pour que cela profite à tous les Canadiens.
  • Le projet serait construit et exploité sur une base commerciale.

Le bureau du ministre des Finances a refusé d'émettre d'autres commentaires concernant la lettre.

Consultations entamées

Des consultations sont déjà en cours entre le gouvernement et plus de 100 communautés autochtones au sujet de l’agrandissement du pipeline Trans Mountain et elles devraient s’achever dans environ trois mois.

Ces consultations ont été imposées par une décision de la Cour d'appel fédérale en août 2018. Le tribunal a annulé l'approbation du projet par le gouvernement qui avait annoncé racheter le pipeline Trans Mountain à Kinder Morgan en mai 2018.

En conférence de presse, le chef de la nation Tsleil-Waututh, Rueben George, s’est félicité de la décision de la Cour d’appel qui met fin au projet de construction du pipeline Trans Mountain. En conférence de presse, le chef de la nation Tsleil-Waututh, Rueben George, s’est félicité de la décision de la Cour d’appel qui met fin au projet de construction du pipeline Trans Mountain. Photo : CBC

La cour a également déclaré que l'Office national de l'énergie (ONE) devait évaluer l'impact de l'augmentation du trafic de navires-citernes sur la vie marine, en particulier sur la population d’épaulards.

Le mois dernier, l'ONE a recommandé au cabinet d'approuver le projet en lui imposant 156 conditions.

Le projet d'expansion de 7,4 milliards de dollars permettrait de quasiment tripler la capacité du pipeline existant, passant de 300 000 barils de pétrole à 890 000 barils par jour.

Avec les informations de CBC

Autochtones

Économie