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Les droits autochtones au cœur de la bataille judiciaire sur l’accès au site d’Alton Gas en N.-É.

Les opposants au projet d'Alton Gas sont sommés de quitter les lieux par l'entreprise.

Les opposants au projet d'Alton Gas sont sommés par l'entreprise de quitter les lieux.

Photo : Radio-Canada / CBC/Shaina Luck

Delphine Jung

L'entreprise Alton Gas, porteuse d'un projet d'entreposage de gaz naturel près de Stewiacke, en Nouvelle-Écosse, a demandé au tribunal d'obliger des opposants à quitter le chantier qu'ils occupent. Alton Gas estime que les manifestants empêchent les employés d'accéder à ses installations, situées le long de la rivière Shubenacadie.

Ce sont finalement les droits des peuples autochtones qui ont été au cœur du débat qui s’est tenu dans la salle d’audience du tribunal d’Halifax, mardi. L’affaire met en conflit deux principes : le droit de posséder et de jouir d’une propriété privée contre les droits ancestraux des Premières Nations.

Les deux manifestants que l'entreprise tente de déloger sont Rachael Greenland-Smith, une chercheuse en environnement et Dale Poulette, un Micmac qui se présente comme un « protecteur de l’eau ». Ils occupent une cabane tout près du site d’Alton Gas depuis plusieurs mois.

Ils craignent que le projet de l’entreprise albertaine qui consiste à assécher des grottes salines pour y entreposer du gaz naturel contamine la rivière Shubenacadie.

S'il est construit, le projet stockera le gaz naturel dans d'énormes cavernes souterraines au nord d'Halifax, libérant ainsi des dizaines de milliers de tonnes de saumure salée dans la rivière Shubenacadie.

Alton Gas dit s'être « engagée à s'assurer que l'environnement soit protégé. Les rejets de saumure ont fait l’objet de nombreuses études, tant lors de l’évaluation environnementale provinciale du projet que lors de son examen indépendant mené par les Micmacs. »

Le site se trouve sur des terres autochtones non cédées, à une soixantaine de kilomètres au nord-est d'Halifax.

L’avocat d’Alton Gas, Robert Grant, a déclaré que le camp établi en 2016 a peu à peu conduit à la dégradation des relations entre les deux partis. « C’est tout simplement un cas d’intrusion, a-t-il ajouté devant la cour. Les manifestants ont installé une barricade et ont entravé l’accès à une propriété privée ».

Il a raconté que M. Poulette a eu un comportement agressif tant verbal que physique à plusieurs reprises.

Un homme et une femme qui portent des pancartes sur lesquelles on peut lire « protect water », « no alton gas » ou encore « stop it »

Déjà en septembre 2016, une douzaine de manifestants avaient bloqué l'accès au chantier de la compagnie gazière Alton, près de Stewiacke, en Nouvelle-Écosse.

Photo : Radio-Canada / CBC

Depuis janvier, une panne de courant demande aux employés d'y faire des inspections.

Le relationniste de presse de l'entreprise précise que « pour garantir la sécurité, il est essentiel que nos équipes aient un accès immédiat et sans obstacle au site. Malheureusement, des personnes qui pénètrent sur la propriété d'Alton empêchent constamment notre personnel d'accéder en toute sécurité au site de la rivière ».

Soutien de la communauté

D’après plusieurs médias, 40 à 50 personnes étaient là pour soutenir les deux manifestants, aux côtés de leur avocat, James Gunvaldsen Klaassen.

« Leur comportement n’est pas illégal et l’occupation du camp est non violente », a-t-il dit en précisant qu’ils occupent ce camp au nom de toute la communauté.

Pour Me Grant, les droits collectifs autochtones sur les terres et les eaux ne peuvent être exercés par des particuliers. Me Gunvaldsen Klaassen rappelle plutôt que de nombreux droits accordés par des traités, y compris le droit de chasse et de pêche, sont exercés par des individus.

Le projet d’Alton Gas a été retardé à de nombreuses reprises. La construction devait initialement se terminer entre 2013 et 2018. Cependant, la société a récemment demandé au Conseil des services publics et de révision de la Nouvelle-Écosse de prolonger son permis de construction jusqu'au 1er septembre 2023.

« La date de mise en service prévue est 2022. La date de début du processus de saumurage est en cours de détermination », précise Spencer Forgo, relationniste presse d'Alton Gas.

Avec les informations de CBC

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