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Droits des Autochtones : Jody Wilson-Raybould en désaccord avec plusieurs ministres

La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould
Jody Wilson-Raybould n'était pas d'accord sur les orientations du cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des Autochtones. Photo: La Presse canadienne
Radio-Canada

Le greffier du Conseil privé, Michael Wernick, a révélé jeudi que l'ex-ministre Jody Wilson-Raybould était engagée dans une lutte avec plusieurs ministres au sujet du cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des Autochtones, promis par Justin Trudeau en février dernier.

Selon le haut fonctionnaire fédéral, une rencontre du 17 septembre 2018 entre le premier ministre et l’ancienne ministre de la Justice avait été convoquée en raison de ces tensions entre les membres du Cabinet.

Cette rencontre est aujourd’hui au cœur de l’affaire SNC-Lavalin qui implique le premier ministre Justin Trudeau. Ce dernier aurait fait des pressions sur l’ancienne ministre de la Justice pour qu’elle abandonne une poursuite contre le géant québécois, a révélé le Globe and Mail.

Dans son témoignage devant le Comité de la justice jeudi, pour faire la lumière sur l'affaire SNC-Lavalin, Michael Wernick a affirmé que le premier ministre voulait rencontrer Jody Wilson-Raybould pour discuter de « différences très importantes » entre elle et les autres membres du Cabinet sur la direction que devait prendre la reconnaissance et la mise en place de ce cadre sur les droits des Autochtones.

« Il était au courant des tensions, car il en avait été informé par le Conseil privé et par son personnel, qu’il y avait une sorte d’affrontement entre les ministres au sujet de cette politique », a témoigné le greffier.

Ce cadre doit appuyer les droits des Autochtones, tels qu'ils sont reconnus dans l’article 35 de la Constitution canadienne. Il devrait permettre aux Premières Nations de reconstituer leurs structures de gouvernance en dehors de ce qui est prescrit dans la Loi sur les Indiens.

Selon Michael Wernick, il y avait des opinions très différentes sur des aspects très importants de cette politique. « Nous essayions de trouver une manière, ce que j’appellerais une sorte de conciliation, ou de médiation, qui conviendrait à tous », détaille-t-il.

Michael Wernick, assis à une table, devant un micro.Le greffier du Conseil privé, Michael Wernick, lors de son témoignage devant le comité parlementaire de la justice, jeudi, à Ottawa. Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Michael Wernick soutient qu’en septembre, Justin Trudeau s'impatientait en raison de la lenteur des travaux du cadre de reconnaissance, qui faisait déjà l'objet de critiques.

Le greffier du Conseil privé aurait alors lui-même pris en charge le dossier, car le premier ministre Trudeau et son personnel étaient débordés avec les négociations sur le libre-échange avec les États-Unis.

Le 29 novembre, Jody Wilson-Raybould a prononcé un discours à Vancouver où elle a exprimé sa frustration face à la résistance à laquelle elle disait faire face au sein du gouvernement.

« Au sein du gouvernement, lorsque l'on discute de questions relatives aux droits des peuples autochtones, on constate encore que l'accent est trop souvent mis sur le "risque " – comme quoi le ciel pourrait tomber », a déclaré Wilson-Raybould, selon une transcription du discours.

Fiasco

Plan rapproché de Mme Bennett s'exprimant devant un micro.Le travail de Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones, a été vivement critiqué dans les consultations sur le cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des Autochtones. Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Fin août, des chefs des Premières Nations et des experts juridiques ont écrit une lettre à Justin Trudeau pour lui demander de revoir la façon dont sa ministre des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett, gérait le processus de développement du cadre.

Dans cette lettre, les chefs disent préférer avoir comme interlocutrice la ministre Jody Wilson-Raybould, plutôt que Mme Bennett, afin de placer le processus sur « la bonne voie ».

Début septembre, un forum de l’Assemblée des Premières Nations (APN) pour discuter de ce projet s’est avéré un fiasco après que des fonctionnaires du ministère des Relations Couronne-Autochtones ont publié un document de travail préliminaire qui a été jugé insultant par les Premières Nations.

Dans le cadre de ce forum, le chef de l’APN, Perry Bellegarde, a affirmé dans un discours que le gouvernement Trudeau, qui voulait déposer son nouveau projet à l’automne, devait ralentir le processus.

Le cadre de reconnaissance des droits autochtones rencontrait alors de plus en plus d’opposition venant des Autochtones.

Dans son témoignage jeudi, Michael Wernick a félicité Carolyn Bennett et l'a défendue contre les critiques « virulentes » émanant des médias sociaux.« Au nom de la ministre Bennett, je suis profondément blessé par le fait que sa réputation a été malmenée ces derniers temps », a déclaré M. Wernick.

« Il n'y a pas eu de Canadien qui ait travaillé plus fort sur la réconciliation autochtone que l'honorable Carolyn Bennett », a-t-il ajouté.

Des paroles en l'air

Dans un discours prononcé le 13 septembre à l’Université de la Saskatchewan, Jody Wilson-Raybould a semblé s’en prendre au document de travail sur le cadre des droits des Autochtones élaboré par le ministère de Carolyn Bennett.

« Il y a beaucoup de paroles en l'air... trop souvent, nous voyons la tendance –surtout en politique– à utiliser des mots importants qui ont une signification et une importance réelles, sans précaution », a-t-elle déclaré, selon une transcription de son discours.

« Nous voyons le mot "reconnaissance" appliqué à des idées qui maintiennent le déni. Nous voyons "autogouvernance" utilisé pour faire référence à des idées ou des processus qui maintiennent le contrôle sur les autres », ajoutait-elle.

Selon Michael Wernick, la réunion entre le premier ministre Trudeau et Mme Wilson-Raybould, le 17 septembre, marquait le début de la fin des efforts pour présenter le cadre de travail à l’automne.

Il a ajouté que la question avait ensuite été renvoyée au sous-comité du Cabinet chargé de la réconciliation, puis au Cabinet.

« Il a été décidé de ne pas appliquer le cadre des droits et de la reconnaissance », a-t-il déclaré.

Le bureau de la ministre Bennett a indiqué que le gouvernement était toujours déterminé à « mettre en place le cadre » tout en préconisant d'autres changements de politique. Le bureau se base sur une déclaration sur la question émise en décembre 2018.

Pour sa part, le greffier du Conseil privé a déclaré que le Cabinet avait décidé de se concentrer sur la législation sur les langues autochtones, qui a été déposée fin janvier, et sur la législation relative au bien-être des enfants autochtones, qui n'a pas encore été présentée.

Pas de réprimandes

Michael Wernick a également démenti, jeudi, un article paru dans le Globe and Mail qui soutient qu’il aurait réprimandé en privé Jody Wilson-Raybould pour ses discours sur les droits des peuples autochtones.

« Je vous le dis, ça ne s'est pas passé », fait-il valoir.

Le haut fonctionnaire a déclaré qu'il connaissait l’ancienne ministre de la Justice depuis 15 ans et la considérait comme une « partenaire, une alliée et une amie ».

Il a ajouté que Jody Wilson-Raybould n'avait jamais voulu assumer de rôle au sein du Cabinet dans le domaine des Affaires autochtones, car elle ne voulait pas être « l'agente des Indiens ». « Nous avons parcouru le chemin ensemble... à travers de nombreux épisodes du voyage vers la réconciliation autochtone », a soutenu le greffier.

Avec les informations de Jorge Barrera de CBC

Politique