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Projet de loi sur les services à l’enfance autochtone : les chefs craignent des frictions avec Québec

Ghislain Picard
Le chef de l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, Ghislain Picard, estime qu'il est grand temps que les Autochtones aient leur propre système de protection à l'enfance. Photo: La Presse canadienne / Sean Kilpatrick
Yessica Chavez

Le chef de l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL), Ghislain Picard, redoute des frictions avec le gouvernement provincial qui pourraient découler du projet de loi fédéral sur les services à l'enfance et à la famille autochtones.

Ce projet de loi, qui devait être déposé à la fin janvier, transférerait la compétence en matière de protection de la jeunesse aux dirigeants autochtones. Actuellement, les services sociaux et les services de protection à l'enfance sont de compétence provinciale, alors que les services de santé des Autochtones relèvent du gouvernement fédéral.

Le projet de loi a récemment été critiqué par des représentants des Premières Nations, qui ont indiqué qu'ils s'opposeraient à la loi proposée si certains problèmes n'étaient pas résolus dans le produit final.

Ghislain Picard n'a pas vu le projet de loi encore, mais des experts mandatés par l'APNQL sont consultés par Ottawa. « Ce dont on a peur, c’est qu’on nous mette devant une obligation de s’entendre. On souhaite que ce soit encouragé, mais pas de façon coercitive. Notre crainte, c’est que la province ne soit pas notre alliée dans un projet de loi comme celui-là », dit-il.

Le chef Picard estime cependant qu’il est grand temps que les communautés autochtones puissent prendre en charge la protection de leur jeunesse afin que les enfants ne soient plus retirés de leur foyer et de leur communauté.

Selon le recensement de 2016 de Statistique Canada, plus de la moitié des enfants pris en charge au Canada sont Autochtones, bien qu’ils ne représentent que 7,7 % de la population d'enfants au pays.

« Du peu qu’on sait, c’est que le Québec n’est pas très chaud à l’idée d’une législation fédérale qui lui retire ces pouvoirs-là et les consent aux Premières Nations. On se retrouve dans un jeu entre le fédéral et le provincial et ce sont nos enfants qui en payent le prix », déplore le chef de l’APNQL.

Au moment d'écrire ces lignes, le gouvernement du Québec n'avait pas réagi.

L’exemple atikamekw

Le Québec a déjà accepté de confier ses responsabilités en matière de protection de la jeunesse à une Première Nation. Depuis janvier 2018, la nation Atikamekw est officiellement devenue responsable de son propre régime de protection de la jeunesse. L'entente a été officialisée près de 18 ans après la mise en place d’un projet pilote en ce sens.

Le grand chef de cette nation, Constant Awashish, croit que le système de sa communauté peut servir d’exemple. Toutefois, il affirme ne pas avoir été consulté dans le cadre du projet de loi fédéral.

« Ça fonctionne bien! On a mis en place notre système graduellement. On a fait nos preuves devant le gouvernement et les divers intervenants comme la DPJ ou autres. […] Dans notre système, nos professionnels, c’est la famille intime, la famille élargie, les grands-parents et la communauté, contrairement au système habituel où ce sont des psychologues, des travailleurs sociaux, des intervenants qui sont complètement étrangers à l’enfant en question », explique Constant Awashish.

Question d’argent

Pour plusieurs chefs autochtones, le nerf de la guerre dans ce dossier est le financement. Pour pouvoir mettre en place leur propre système de protection à l’enfance, les communautés réclament la création de services et des investissements dans des infrastructures sur leur territoire.

Dans les communautés qui n’ont pas pris en charge la prestation de leurs services sociaux, elles doivent signer une entente avec le centre jeunesse de leur région et Services aux Autochtones Canada.

Par l’entremise de ces ententes, les centres jeunesse facturent directement au gouvernement fédéral les services donnés aux membres résidant dans ces communautés, soit toute la gamme des services d’aide à l’enfance et à la famille ainsi que des services de soins aux adultes, y compris les services d’aide à domicile et d’hébergement.

« Ça prend une transition qui nous permet d’aller outiller nos propres agences et de les financer de façon adéquate. C’est difficile d’estimer le temps que ça va prendre, mais plus vite on va procéder, plus vite on pourra aller de l’avant », fait valoir Ghislain Picard.

C’est la même chose pour nous. C’est le financement qui est toujours un problème. On manque de logements, on manque de ressources! Mais ce qui est bénéfique avec le projet de loi fédéral, c’est qu’il pourra contribuer au respect des obligations envers les Premières Nations et les demandes des tribunaux.

Constant Awashish, grand chef de la nation Atikamekw

Le Tribunal des droits de la personne a établi en 2016 que les enfants des Premières Nations étaient victimes de discrimination, notamment en raison du manque de financement des services de protection de l’enfant dans les réserves.

Retard

Le projet de loi sur les services à l’enfance et à la famille autochtones devait être déposé à la fin du mois de janvier. Toutefois, les responsables fédéraux travaillent encore sur cette loi en collaboration avec des représentants des Premières Nations d’un peu partout au pays.

Le ministre Seamus O'Reagan à la Chambre des communesSeamus O'Reagan a remplacé Jane Philpott à la tête de Services aux Autochtones Canada, le 14 janvier dernier. C'est l'ancienne ministre qui avait annoncé la création du projet de loi. Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Dans un courriel envoyé à Radio-Canada, une attachée de presse du ministre des Services aux Autochtones, Seamus O’Regan, affirme avoir toujours l’intention de présenter le projet de loi « prochainement ».

« Nous devons également veiller à ce que les commentaires critiques des partenaires Premières Nations, Inuits et Métis soient incorporés », écrit-elle.

L'automne dernier, le gouvernement fédéral avait annoncé en grande pompe ce projet de loi qui était alors porté par la ministre des Services aux Autochtones, Jane Philpott. Elle est depuis passée à la présidence du Conseil du Trésor.

Pour pouvoir la réaliser, le temps presse. Il ne reste que 12 semaines au calendrier de la Chambre des communes avant sa dissolution en vue de la prochaine élection fédérale.

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