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Femmes autochtones du Québec somme Ottawa d’écouter l’ONU

Viviane Michel, présidente de Femmes autochtones du Québec (FAQ)
Viviane Michel, présidente de Femmes autochtones du Québec (FAQ) Photo: Catou MacKinnon /CBC
Laurence Niosi

Femmes autochtones du Québec (FAQ) demande au gouvernement du Canada de se conformer à la récente décision des Nations unies et de mettre un terme une fois pour toutes à la discrimination dont sont victimes les femmes dans la Loi sur les Indiens.

« Cela fait des lunes que nous dénonçons la Loi sur les Indiens et sa discrimination basée sur le sexe », déplore au bout du fil la directrice de FAQ Viviane Michel, qui implore Ottawa de passer à l’action.

Le 17 janvier, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a statué que le Canada enfreint ses obligations internationales en refusant d’accorder aux femmes autochtones les mêmes droits qu’aux hommes en ce qui a trait à la transmission « du statut d’Indien ». Le Comité demande donc à Ottawa de mettre fin à ce traitement différencié qui touche 270 000 femmes autochtones et leurs descendants.

Instaurée en 1876, la Loi sur les Indiens a longtemps privé de leur statut les femmes qui se mariaient à des non-Indiens, de même que leurs descendants. La loi a été modifiée de nombreuses fois au fil des années pour régulariser la situation de femmes privées de leur statut. Mais ces changements n’ont pas mis fin à toutes les discriminations.

À titre d’exemple : il est impossible pour une femme autochtone ayant épousé un « non-inscrit » de transmettre son statut à ses petits-enfants. C’est d’ailleurs ce qui arrivé à Sharon McIvor, avocate de la Colombie-Britannique à l’origine de la plainte déposée aux Nations unies.

Fini les consultations

Femmes autochtones du Québec rejette du même souffle le « processus de collaboration » privilégié par Ottawa avec les Premières Nations dans le cadre de son projet de loi S-3, qui vise justement à mettre fin à la discrimination basée sur le sexe de la Loi sur les Indiens.

Dans le cadre de ce processus, le ministère des Relations Couronnes-Autochtones a récemment mis en ligne un sondage, que FAQ appelle à boycotter. Viviane Michel y déplore notamment un langage trop « juridique » – « il faut prendre le temps d’expliquer aux femmes le sondage », dit-elle – et aussi le fait que le questionnaire soit ouvert aux non-Autochtones.

« Ce n’est pas une consultation sérieuse et adéquate », déplore-t-elle.

De toute façon, le temps n’est plus à la consultation mais à l’action, martèle la présidente de FAQ. « Des consultations se sont faites pendant des années [...] [Des décisions sont] passées devant la Cour suprême, la Cour supérieure, ça a déjà passé au Sénat, à l’Assemblée nationale, maintenant aux Nations unies », souligne directrice de FAQ, faisant référence aux nombreux jugements qui stipulent que la Loi est discriminatoire.

« Maintenant est-ce qu’on peut passer au changement? », ajoute-t-elle.

Contacté par Radio-Canada, le ministère des Relations Couronnes-Autochtones défend son processus de consultation « inclusif, flexible et collaboratif » qui est, rappelle-t-il, piloté par une Autochtone, Claudette Dumont-Smith.

Cette dernière « fera rapport de ses observations et fournira des recommandations afin qu’elles soient incluses dans le rapport du Canada qui sera déposé au Parlement en juin », affirme le porte-parole du ministère James Fitzmorris.

Le gouvernement devra d'abord s'entendre avec des conseils de bande, dont plusieurs voient d'un mauvais oeil cette nouvelle loi qui pourrait faire exploser le nombre de nouveaux « Indiens ».

Ce week-end, Femmes autochtones du Québec organise deux journées de discussions pour tenter de trouver « des solutions » et élaborer un plan d'action. Samedi après-midi, l’organisme tient une marche qui partira de la place Norman-Bethune, au centre-ville de Montréal.

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