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Le projet de loi sur le bien-être des enfants autochtones suscite des craintes

Seamus O'Regan prend la parole aux Communes le 26 février 2018.
Seamus O'Regan assure que les préoccupations soulevées par les représentants des Premières Nations sont prises en compte. Photo: La Presse canadienne / Justin Tang
CBC

Des Premières Nations s'inquiètent du contenu de projet de loi proposé par le gouvernement fédéral sur le bien-être des enfants autochtones. Il est prévu qu'il redonne aux Autochtones tout le pouvoir de gérer les services à l'enfance et à la famille qui leur sont destinés.

Le projet de loi a récemment fait l’objet d’évaluations négatives de la part des représentants des Premières Nations qui participent aux pourparlers avec Ottawa.

La directrice générale de la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, Cindy Blackstock, a déclaré que la législation devait inclure une base de financement équitable et statutaire, tout en affirmant la compétence des Premières Nations en la matière.

Cindy Blackstock, directrice générale de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada. Elle s'est adressée au panel de services à l'enfance de l'Alberta.Cindy Blackstock, directrice générale de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, demande à ce que le gouvernement albertain s'attaque à la racine du problème de services à l'enfance. Photo : Radio-Canada

Elle souhaite également que les autorités reconnaissent le caractère sacré des enfants et qu’elles se concentrent sur les défauts structurels qui les mettent en danger.

« En l'absence de ces points essentiels, la loi risque d'être une déception pour une autre génération d'enfants », a-t-elle déclaré dans un communiqué.

Joel Abram, grand chef de l'Association of Iroquois and Allied Indians (AIAI) et représentant politique du groupe de travail des Premières Nations de l'Ontario, a lui aussi fait part de ses inquiétudes.

Il a indiqué que son organisation s'opposerait à la législation proposée si les problèmes ne sont pas résolus dans le produit final.

M. Abram a déclaré que les principales préoccupations de son organisation lors des discussions sur le projet de loi, étaient la reconnaisse de la compétence des Premières Nations en matière de protection de l'enfance.

Le financement est aussi un enjeu qui suscite des craintes de sa part.

Le mieux que nous pouvons faire est de soulever nos préoccupations dans des domaines spécifiques et de suggérer ce qui pourrait fonctionner.

Joel Abram, grand chef de l'Association des Iroquois et des Indiens alliés

Mary Teegee, une conseillère technique du groupe de travail législatif de l'APN, a également vu le projet de loi et a déclaré qu'il contenait des défauts.

« Ce n'était certainement pas ce à quoi nous nous attendions », a-t-elle lancé.

« Je pense qu'il y a beaucoup de travail à faire. Les gens ont eu l'occasion de donner leur avis sur ce qui devrait être inclus, ce qui devrait être changé et ce qui devrait être renforcé », a-t-elle poursuivi.

Nous avons fait beaucoup de travail. Notre sang, notre sueur et nos larmes sont dans ce projet. Espérons que quelque chose de positif en sortira.

Mary Teegee, conseillère technique du groupe de travail législatif de l'APN

Un travail en cours

En décembre, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aux chefs de l’Assemblée des Premières Nations (APN), que le projet de loi serait déposé d’ici la dernière semaine de janvier.

Les responsables fédéraux s’efforcent toutefois toujours de le finaliser.

Le ministre des Services aux autochtones, Seamus O'Regan, a déclaré par courriel que les préoccupations soulevées par les représentants des Premières Nations sont prises en compte.

Nous devons nous assurer que les commentaires et critiques de nos partenaires sont écoutés.

Seamus O'Regan, ministre des Services aux Autochtones

Il a rappelé que le projet de loi serait déposé « sous peu » et qu'il était « important de bien faire les choses ».

Le chef régional de l'APN pour le Manitoba, Kevin Hart, qui préside le groupe de travail législatif, a déclaré que les discussions se poursuivaient avec les représentants fédéraux pour améliorer le projet de loi.

« C'est toujours un travail en cours », a-t-il dit.

Course contre la montre

Le temps presse pour le gouvernement libéral qui ne dispose plus que de 13 semaines de séance au calendrier de la Chambre des communes avant sa dissolution et le début de la prochaine période d'élections fédérales.

En novembre dernier, Ottawa avait annoncé qu'il présenterait le projet de loi qui romprait avec plus de 100 ans de politiques fédérales destructrices visant les enfants autochtones.

Jane Philpott, ancienne ministre des Services aux Autochtones, avait alors déclaré que le projet de loi donnerait aux Premières Nations la compétence en matière de protection de l'enfance.

Ce projet législatif est l’un des trois principaux textes de loi promis par le gouvernement Trudeau aux peuples autochtones, en plus du projet de loi sur les langues autochtones et celui sur la reconnaissance de leurs droits.

Il doit faire en sorte que les enfants autochtones ne soient plus jamais retirés de force de leur foyer sans le consentement de leurs parents

Cette loi est une conséquence directe de la décision rendue par le Tribunal canadien des droits de la personne en 2016. La décision du tribunal établissait que les enfants des Premières Nations étaient victimes de discrimination, notamment car les services de protection de l’enfance dans les réserves sont sous-financés.

Mme Philpott a déclaré que la législation marquerait un « tournant » dans la résolution d'une « crise humanitaire » créée par le nombre disproportionné d'enfants autochtones placés en famille d'accueil.

Le chef national de l'APN, Perry Bellegarde, a précisé qu'environ 40 000 enfants des Premières Nations étaient pris en charge présentement.

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