Akwesasne accepte 240 M$ du gouvernement pour régler un grief foncier vieux de 130 ans
Il y a eu 1749 votes en faveur du règlement et 448 contre.
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Les résidents de la réserve mohawk d'Akwesasne ont approuvé, à l'occasion d'un référendum, le règlement de près de 240 millions de dollars proposé par le gouvernement du Canada en échange de l'abandon de leurs revendications sur une parcelle d'environ 8000 hectares. Le Conseil mohawk d'Akwesasne affirmait que le gouvernement avait acheté illégalement ces terres en 1888.
Un texte de Delphine Jung
Les résidents ont pu exercer leur droit de vote électroniquement entre le 1er octobre et le 7 décembre, ou en se rendant dans des bureaux de vote le 8 décembre.
Pour que le référendum soit valide, il fallait qu’au moins 25 % des électeurs s’expriment. Selon le Conseil, 12 556 personnes seraient affiliées aux Mohawks d'Akwesasne.
Avec 2197 votants, cette barre a été dépassée, et 1749 d’entre eux ont voté en faveur du règlement, tandis que 448 ont voté contre.
L'offre du gouvernement consiste à dédommager Akwesasne et, en échange, le Conseil consent à abandonner ses revendications sur ces 8000 hectares situés à l’est de la communauté.
Il pourrait toutefois racheter environ 7000 de ces hectares si les propriétaires actuels étaient disposés à vendre et à annexer dans la foulée le territoire à Akwesasne, ce qui doublerait presque sa taille.
Le Conseil mohawk d’Akwesasne explique toutefois que les résultats de ce référendum ne sont pas encore officiels, car les électeurs peuvent, s’ils le désirent, faire appel du résultat en déposant un avis auprès du tribunal d’Akwesasne avant le vendredi 14 décembre, 13 h.
Le Conseil mohawk d’Akwesasne affirmait que le gouvernement avait acheté illégalement ces terres en 1800.
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« Le Conseil des Mohawks d’Akwesasne a consacré beaucoup de temps à trouver un règlement concernant cette revendication. Beaucoup de chefs et de techniciens, anciens et actuels, ont travaillé d'arrache-pied pour ça, et le résultat positif ce week-end ne fait que renforcer leur engagement à mettre fin à cette situation », dit le grand chef Abram Benedict.
Il annonce déjà que, s’il n’y a pas de demande d’appel, le Conseil « entamera la prochaine étape de l'engagement de la communauté pour la mise en œuvre [du règlement] ».
L’entente de règlement proposée sera considérée comme définitive une fois qu'elle aura été signée par les deux parties.
En 1981, le Conseil a revendiqué ces terres en vertu de la Politique sur les revendications particulières du Canada.
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« Nous sommes heureux que les membres de la communauté mohawk d'Akwesasne aient approuvé l’entente de règlement proposée. Il s’agit d’un jalon important dans le processus et d’une étape clé vers l’entente définitive. Une fois la période d’appel terminée, l’approbation du gouvernement du Canada constituera la prochaine et dernière étape », dit de son côté le ministère responsable des Affaires autochtones et du Nord.
Pour Konstantia Koutouki, professeure de droit spécialiste des questions autochtones à l'Université de Montréal, « il s'agit d'un pas en avant dans l'indemnisation de la nation pour les terres qui lui ont été prises à tort et pour les 37 années de négociations qui se sont écoulées depuis le dépôt de leur demande de règlement d'une revendication territoriale ».
Des réactions positives
Darren Bonaparte, ancien chef et historien, était en faveur du règlement. Il se dit « ravi et heureux de voir la communauté d’Akwesasne approuver le règlement ».
« Cela faisait longtemps, et je suis fier d’avoir joué un rôle mineur dans cette revendication. Le Conseil et ses employés ont bien réussi à diffuser les informations », dit-il.
« »
Il estime que, jusqu’à présent, les résidents d’Akwesasne ne possédaient que deux petites zones, mais grâce au règlement, ils auront la possibilité de racheter des terres.
Cela dit, cette décision ne doit pas être prise par le Conseil seul, d'après lui.
« Cela devrait profiter à tous les Mohawks et pas seulement à la population d’Akwesasne qui vit du côté canadien de la réserve. Le Conseil devrait impliquer ses homologues américains et d’autres groupes. Cela peut être un événement fédérateur qui élargit notre horizon en tant que peuple », croit-il.
Le territoire de la réserve mohawk d’Akwasasne s’étend effectivement sur deux provinces canadiennes, le Québec et l’Ontario, ainsi que sur l’État de New York.
Le grand chef Abram Benedict estime que ce règlement va donner à la communauté plus de capacité de croissance.
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Nolan Jacobs, technicien en systèmes d'information géographique dans la communauté, estime que l'accord est « équitable ». Il a voté « oui », même s'il confie avoir hésité au début.
« Il y a eu quelques améliorations par rapport à la dernière offre proposée, et j’avais aussi l’impression que les offres futures seraient moins bonnes pour nous », dit-il pour expliquer son choix.
« »
Une histoire qui remonte au XIXe siècle
Les terres particulièrement visées par ces revendications sont connues sous le nom de « Dundee Lands », mais renvoient historiquement à Tsi: karístisere.
Au début de 1812, des colons non autochtones ont signé des baux de location sur ces terres, avec les dirigeants de la communauté.
Darren Bonaparte, ancien grand chef et historien était en faveur du « oui ».
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Mais au fil du temps, l’administration de ces baux et la perception des loyers sont devenues difficiles. Certains résidents d’Akwesasne ont ainsi été inculpés pour intrusion sur des terres louées.
La situation a abouti à une enquête fédérale en 1887. L'année suivante, le surintendant général des Affaires indiennes a proposé aux Autochtones de renoncer à leurs intérêts sur ces terres, et un accord a été signé le 16 février 1888.
Cependant, le Conseil mohawk a toujours maintenu que la cession était invalide, car ce n'était pas l'intention de la communauté. Il soutient également que la compensation de 50 000 $ versée à l'époque ne reflétait pas la valeur réelle des terres.
L’histoire a connu une nouvelle évolution en 1981, lorsque le Conseil a revendiqué ces terres en vertu de la Politique sur les revendications particulières du Canada.
Après de longues années de négociations, le gouvernement a finalement offert près de 240 millions de dollars à Akwesasne pour le dédommagement complet de cette appropriation.
Konstantia Koutouki précise qu'il existe « environ 26 accords de revendications territoriales signés au Canada et beaucoup d’autres sont en suspens ».
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