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Droit et nations autochtones: La Romaine et ses barricades

L'accès au chantier de la Romaine bloqué par les Innus de Nutashkuan
L'accès au chantier de la Romaine bloqué par les Innus de Nutashkuan Photo: Radio-Canada / Daniel Fontaine
Radio-Canada

[Chronique] « Nous enrichir collectivement avec notre énergie propre et le faire au bénéfice des Québécois, de nos voisins, des nations autochtones et de l’environnement… » Au moment où François Legault prononçait son discours d’ouverture devant l’Assemblée nationale, mercredi, des Innus de Nutashkuan se dressaient devant le chantier du projet hydroélectrique de la Romaine, sur la Côte-Nord. Une fois de plus, ils accusent Hydro-Québec de ne pas respecter ses engagements à leur égard.

par Alexandra Parent

La nouvelle ministre des Affaires autochtones, Sylvie d’Amours, a dénoncé la méthode : « C’est une façon de faire que je déplore, j’aimerais plutôt avoir un dialogue beaucoup plus calme, beaucoup plus centré sur leur problème. »

La porte-parole d’Hydro-Québec, Sandra Chiasson, est allée dans le même sens : « C’est pas la meilleure façon de mettre les gens dans de bonnes dispositions ».

Le scénario est connu, au Canada et ailleurs dans le monde : des Autochtones qui, en désespoir de cause, érigent des barricades en disant vouloir faire respecter leurs droits tandis que l’autre partie déplore le recours précipité à ces mesures..

Le dossier de la Romaine

Daniel Malek participe au blocus du chantier de la romaine. Derrière lui, plusieurs personnes sont debout autour d'une pelle mécanique. Daniel Malek, conseiller spécial au conseil de bande de Nutashkuan, participe au blocus du chantier romaine Photo : Radio-Canada / Daniel Fontaine

Les conflits, questionnements et inquiétudes des Innus ont souvent résonné sur la scène publique depuis l’annonce du projet de la Romaine.

En 2008, la Première Nation de Nutashkuan a conclu l’entente Nanemessu-Nutashkuan avec Hydro-Québec. Dans un communiqué diffusé à l’époque, le ministre responsable des Affaires autochtones, Benoît Pelletier, déclarait que le « projet du complexe de la rivière Romaine illustre ce qui peut être accompli par la collaboration fructueuse de communautés qui font le choix d'unir leurs forces et de participer à la réalisation d'une œuvre dont leurs enfants seront aussi bénéficiaires ».

L'entente devait permettre « à la communauté de participer à la construction » du projet.

En 2015, les Innus érigeaient une barricade pour dénoncer le non-respect de cette entente. Quelques jours plus tard, ils mettaient fin aux moyens de pression à la suite d’une rencontre avec le ministre de l’Énergie de l’époque, Pierre Arcand, et le ministre responsable des Affaires autochtones, Geoffrey Kelley.

Les parties avaient convenu de mettre sur pied une table de discussion pour aborder, entre autres, les enjeux des contrats de déboisement et du respect des travailleurs.

Ce sont une fois de plus certaines clauses de l’entente qui selon les Innus ne sont pas respectées, même si « les canaux de communication demeurent ouverts », et que d’autres rencontres sont prévues. L’insatisfaction est palpable des deux côtés.

Problème politique, solutions juridiques

Une aînée de la communauté innue de NutashkuanDes manifestants de tous âges occupent les abords de la route qui mène au complexe hydroélectrique de la Romaine. Photo : Radio-Canada / Marc-Antoine Mageau

En entrevue à l’émission Boréale 138, la porte-parole d’Hydro-Québec Sandra Chiasson a qualifié la situation « d’extrêmement préoccupante ». Après avoir énuméré les sommes octroyées à la Nation en contrats de déboisements, en compensation et en redevances depuis 2008, elle a expliqué que le blocus devrait être levé pour que de réelles solutions soient trouvées.

Questionnée par l’animateur à savoir si une demande injonction était dans les cartons, elle a répondu : « c’est une possibilité. »

En 2013, dans l’affaire Behn, la Cour suprême du Canada abordé la question des barricades. La Colombie-Britannique avait octroyé un permis de coupe forestière qui visait le territoire de trappe de la famille Behn, membre de la Première Nation de Fort Nelson. Alléguant que la coupe forestière porterait atteinte à leurs droits de chasse et de piégeage, les Behn avaient érigé un camp sur le chemin d’accès menant au terrain de coupe, empêchant l’entreprise d’y poursuivre ses activités.

La Cour a dénoncé cette pratique, qu’elle a qualifiée d’« autoredressement ». Les tribunaux ont reconnu, ces dernières années, que les Autochtones ont des droits fondamentaux en matière de territoire et d’exploitation des ressources. Par son jugement dans Behn, la Cour semble maintenant s’attendre à ce que le respect de ces droits passe lui aussi, lorsque les discussions de bonne foi ont échoué, par les tribunaux.

« Une histoire parsemée de griefs et d’incompréhension »

Comme l’expliquait le juge Ian Binnie, en 2005, la gestion des rapports entre Autochtones et non-Autochtones « s’exerce dans l’ombre d’une longue histoire parsemée de griefs et d’incompréhension. ».

La multitude de griefs de moindre importance engendrés par l’indifférence de certains représentants du gouvernement à l’égard des préoccupations des peuples autochtones, et le manque de respect inhérent à cette indifférence ont causé autant de tort au processus de réconciliation que certaines des controverses les plus importantes et les plus vives.

Juge Ian Binnie

On ne connaît absolument pas les détails des discussions qui ont eu lieu et qui semblent se poursuivre entre Hydro-Québec, les Innus et le gouvernement. Mais cette affaire démontre tout de même que les relations entre les gouvernements et les Autochtones sont diverses, uniques, et lourdement tributaires du poids de l’Histoire.

Les ententes entre les nations autochtones, les société de la couronne ou les gouvernements ne peuvent pas être considérées comme n’importe quel contrat.

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