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Selon Avocats sans frontières, les sociétés minières mettent à mal l’image du Canada à l’étranger

Des Philippins manifestent contre des sociétés minières canadiennes.
Une manifestation en octobre 2017 contre la présence de sociétés minières canadiennes aux Philippines Photo: Getty Images / Ted Aljibe
Radio-Canada

Les activités de plusieurs sociétés minières canadiennes sont présentement devant les tribunaux du pays. En cause? Leurs responsabilités en ce qui concerne le respect des droits de la personne, notamment en Amérique latine où les populations autochtones particulièrement visées par les appétits du secteur minier tentent de faire valoir leurs droits.

Un texte de Ismaël Houdassine

Les tribunaux canadiens se penchent sur trois affaires dans lesquelles les sociétés minières sont montrées du doigt par des organisations humanitaires et des communautés autochtones. C’est le cas de la minière Hudbay Minerals, dont le personnel de sécurité de sa filiale est accusé d’atteintes graves aux droits de la personne contre des Autochtones du Guatemala.

Pour Pascal Paradis, membre fondateur et directeur général de la branche canadienne Avocats sans frontières (ASF), le fait que les recours contre des sociétés minières devant les juridictions canadiennes se multiplient ces dernières années montre une évolution historique.

« Les tribunaux canadiens peuvent dorénavant se prononcer sur les agissements des entreprises canadiennes à l’étranger, a déclaré en entrevue M. Paradis. C’est un changement de paradigme inédit et très important. D’ailleurs, on suit avec attention les procédures judiciaires qui sont dorénavant devant les tribunaux. »

En marge du forum annuel de l’ASF, organisé à Québec, le directeur de l’organisation s’est félicité de cette nouvelle réalité, d’autant plus que les cours canadiennes ont souvent hésité à juger les violations de droits de la personne commises à l’étranger par les multinationales.

« Malheureusement, dans les pays concernés, le Canada s’est forgé une mauvaise réputation, a expliqué M. Paradis. Les compagnies minières ont mis à mal l’image du Canada. Il y a eu beaucoup de contestations quant aux activités de ces multinationales. Pendant un certain temps, on n’a pas voulu parler de l’aspect des droits de la personne. »

Même si les tribunaux n’ont encore jamais condamné des entreprises canadiennes pour leur implication dans des violations graves des droits de la personne à l’étranger, M. Paradis parle d’avancées significatives en ce qui concerne l’accès à la justice canadienne pour les victimes.

Une barrière a été franchie, car pendant des années les tribunaux canadiens disaient qu’ils n’étaient pas compétents pour gérer ces cas. Maintenant, ils estiment qu’ils sont entièrement compétents.

Pascal Paradis, membre fondateur et directeur général de la branche canadienne d'Avocats sans frontières

À ce titre, M. Paradis croit beaucoup au futur rôle de l'ombudsman responsable de surveiller les entreprises canadiennes à l'étranger. Son mandat sera de s'assurer qu’elles respectent leurs obligations en matière de droits de la personne.

Les libéraux en avaient promis sa création durant la campagne électorale de 2015, mais le gouvernement n’a pas encore pourvu ce poste de chien de garde.

« Je suis assez convaincu que l’ombudsman sera nommé avant la tenue des élections prochaines. On a hâte de voir comment cela va se mettre en œuvre. On espère qu’il aura les ressources nécessaires pour bien travailler », a conclu M. Paradis.

Outre Hudbay Minerals, les tribunaux canadiens ont deux autres minières dans le viseur. La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a accepté d’entendre la cause de plaignants guatémaltèques contre la société minière Tahoe Resources. De son côté, la Cour suprême du Canada entendra, en janvier 2019, l’affaire de travail forcé d’anciens employés érythréens par la société Nevsun Resources.

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