Système de justice : la langue, une barrière pour les Inuits

Pour les Inuits du Québec accusés d'avoir enfreint la loi, le premier des nombreux obstacles à l'égalité de traitement est la langue, affirment des intervenants qui aident les accusés du Grand Nord à naviguer dans le système de justice.

« Quand je leur pose des questions sur leurs conditions de mise en liberté sous caution, certains d'entre eux ne comprennent pas du tout », a déclaré vendredi devant la commission Viens Phoebe Atagotaaluk, coordinatrice du comité de la justice à Inukjuak.

« Ils n'ont aucune idée de ce qu'ils ont signé », ajoute-t-elle.

Cette semaine, la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec rencontrait des témoins à Kuujjuaq, la plus grande communauté du Nunavik, pour entendre les Inuits sur la façon dont les traitent les services publics.

Les audiences de la commission présidée par l'ancien juge Jacques Viens ont commencé en juin 2017 et se termineront le mois prochain. La commission a entendu 255 témoins dans toute la province.

La semaine dernière, dans le village de Kuujjuarapik, le juge Viens a entendu de nombreux témoignages concernant le système judiciaire, notamment des conditions confuses en matière de mise en liberté sous caution, de même que des mauvais traitements infligés par la police.

Bien que le Barreau du Québec ait publié un rapport cinglant en 2015, affirmant que les barrières linguistiques posaient un grave problème, et que l'ombudsman provincial ait publié un autre rapport critique l'année suivante, Mme Atagotaaluk estime que, depuis, peu de choses ont changé.

Les procédures judiciaires se déroulent en français ou en anglais et, même si des interprètes en inuktitut sont disponibles, les documents ne sont pas traduits. À l'extérieur de la salle d'audience, il n'y a pas non plus d'interprète.

Les discussions avec les avocats de la défense et les agents de probation sur des questions telles que les conditions de la mise en liberté sous caution se déroulent toutes dans la deuxième ou troisième langue de nombreux accusés, affirme Mme Atagotaaluk.

« C'est très traumatisant. C'est très effrayant d'aller au tribunal », dénonce pour sa part Martin Scott, un administrateur non inuit qui travaille depuis plus de 15 ans avec le comité de justice Tumiapiit, dans le village d'Aupaluk, le plus petit et le plus septentrional du Nunavik.

M. Scott juge que les personnes accusées « n'ont aucune idée de ce qu'elles ont signé la plupart du temps ».

Envoyés dans le Sud

Comme il n'y a pas de tribunaux permanents ni de prisons au Nunavik, les accusés sont envoyés par avion vers le sud pour leur première comparution.

Martin Scott dit qu'ils plaident parfois coupables simplement parce qu'ils veulent rentrer chez eux.

Et même quand il y a des interprètes, certaines personnes sont tellement nerveuses et stressées qu'elles ne comprennent pas tout à fait ce qui se passe, ajoute-t-il.

Pour cette raison, dit-il, les accusés inuits plaident souvent coupables ou ne respectent pas les conditions de leur liberté sous caution, car ils n'ont pas compris ce qui s'est passé au tribunal.

Dans son rapport de 2016 sur les conditions de détention au Nunavik, l'ombudsman du Québec a déclaré que « l'absence de tentatives de rendre compréhensibles les principes juridiques était frappante », décrivant les Inuits qui comparaissent devant les tribunaux comme des « témoins quelque peu passifs ».

Phoebe Atagotaaluk et Martin Scott disent espérer que la commission Viens fera des recommandations sur la manière de surmonter les barrières linguistiques dans le système de justice.

Selon un reportage de Catou MacKinnon de CBC