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Amendement à la Loi sur les Indiens : Kahnawake craint l’« assimilation »

Le grand chef de Kahnawake, Joseph Tokwiro Norton
Le grand chef de Kahnawake, Joseph Tokwiro Norton Photo: La Presse canadienne / Graham Hughes
Radio-Canada

Le conseil des Mohawks de Kahnawake a envoyé cette semaine une lettre ouverte au gouvernement de Justin Trudeau pour attirer son attention sur « les conséquences dévastatrices » d'un plan fédéral qui vise à modifier la Loi sur les Indiens.

Un texte de Laurence Niosi

En vertu de ce projet de loi S-3, quelque 1,4 million de personnes ou descendants de personnes qui avaient perdu leur statut d’Indien pourraient ainsi s’en prévaloir. De ce nombre, le conseil de bande estime qu’entre 35 000 et 65 000 personnes seraient ajoutées à la liste fédérale des Mohawks de Kahnawake, une communauté près de Montréal d’à peine 8000 habitants.

« Il faudrait tout à coup accorder le statut d’Indien à toutes ces personnes qui sont loin de notre communauté. Et dans un contexte où nous essayons de nous réapproprier notre langue, notre identité, notre culture », déplore la cheffe responsable du dossier, Kahsennenhawe Sky-Deer.

Cette semaine, le conseil de bande de Kahnawake a donc adopté à l’unanimité une directive administrative rejetant le « processus de collaboration » privilégié par le gouvernement avec les Premières Nations dans le cadre de son plan. La directive a été envoyée, accompagnée d’une lettre ouverte, au premier ministre et à la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett.

« La citoyenneté des Haudenosaunee [Iroquois] ou d’autres Premières Nations relève de la compétence de ces nations - et non du Canada », déclare dans un communiqué le grand chef Joseph Tokwiro Norton. « Le conseil mohawk de Kahnawake ne peut pas appuyer le prétendu “processus de collaboration” du gouvernement fédéral, qui vise à s'approprier le droit inhérent des Haudenosaunee à la citoyenneté », ajoute-t-il.

Les origines du projet de loi

Le projet de loi S-3 a été rédigé à la suite d'une décision de la Cour supérieure du Québec, en 2015, qui a jugé que des dispositions de la Loi sur les Indiens étaient discriminatoires pour les femmes autochtones et portaient atteinte aux droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.

Jusqu’aux années 1980, la Loi sur les Indiens, instaurée en 1876, a privé de leur statut les femmes qui se mariaient à des non-Autochtones, de même que leurs descendants. Cette exclusion ne s'est cependant jamais appliquée aux hommes autochtones qui épousaient des non-Autochtones.

Au fil des ans, plusieurs amendements ont visé à corriger des inégalités, mais des opposants affirment que la loi continue de traiter injustement les femmes en lien avec le statut d'Indien et leur capacité de transmettre celui-ci à leurs descendants.

Si certaines communautés appuient le projet de loi S-3, comme les Abénaquis, le conseil de bande de Kahnawake s’y oppose depuis ses débuts. À Kahnawake, qui a sa propre loi définissant les critères d’adhésion à la communauté et où un règlement interdit aux couples mixtes la résidence depuis plus de 35 ans, le plan fédéral est vu comme une énième ingérence d’Ottawa.

La cheffe Sky-Deer estime que le gouvernement agit sans réfléchir. « C'est très effrayant. Et je ne pense pas que le fédéral ait vraiment pensé à la manière dont ces amendements vont toucher les communautés. Car il n'y aura pas de financement supplémentaire pour les services », souligne la cheffe Sky-Deer.

Sa communauté, dit-elle, est prête à faire face à d'éventuelles contestations judiciaires qui découleraient de l'adoption de la loi.

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