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chronique

Droit et nations autochtones : Bernard Landry, la paix des braves et l'autonomie politique des Cris

Le premier ministre du Québec, Bernard Landry et Ted Moses, grand chef du Grand Conseil des Cris se félicitent après avoir signé la paix des braves le 7 février 2002, à Waskaganish, au Québec. Photo: La Presse canadienne / JACQUES BOISSINOT
Alexandra Parent

Alexandra Parent est journaliste à Radio-Canada. Elle a aussi une formation d'avocate. Elle a pratiqué le droit constitutionnel et le droit relatif aux peuples autochtones. Espaces autochtones lui a demandé pour cette première chronique de nous expliquer en quoi la paix des braves constitue une entente qui permet aux Cris et aux Québécois d'établir une relation de « nation à nation ».

« Renforcer la nation crie n'est pas affaiblir le Québec. Bien au contraire, car il ne s'agit pas d'enlever à l'un pour donner à l'autre. Il s'agit de converger vers des objectifs qui seront partagés par tous. »

C’est par ces paroles que Bernard Landry a présenté la paix des braves à Waskaganish, le 7 février 2002. Cette « Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec » a été qualifiée tour à tour d’historique, d’audacieuse, de première mondiale, de tournant.

En droit, elle est la preuve que la meilleure entente n’est pas toujours celle qui règle un dossier pour de bon, dans les moindres détails, mais celle qui mise sur une relation de confiance. C’est l’illustration type d’une approche souvent évoquée, en apparence toute simple, en pratique difficilement atteinte : négocier de « nation à nation ».

Pourquoi une « paix » des braves ?

Ce n’est pas pour rien que le titre de cette entente parle d’une « nouvelle relation », et qu’on lui a donné le nom de « paix ».

Québec et Ottawa espéraient qu’avec la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, signée elle aussi au terme de poursuites judiciaires, en 1975, le développement pourrait aller bon train sur le territoire d’Eeyou Istchee, dans la Baie-James.

Mais au tournant des années 2000, les litiges figeaient le développement de l’industrie forestière, minière et hydroélectrique dans le nord du Québec. Les Cris dénonçaient encore leur manque de consultation et de participation dans les décisions qui touchaient leur territoire et leur mode de vie.

Difficile pour Québec, dans ce contexte, de lancer de nouveaux projets. Les développeurs, comme les compagnies forestières, et comme Hydro-Québec, recherchent la stabilité. Une « certitude » qu’ils n’auront pas de bâtons dans les roues. Comme économiste, et comme avocat, Bernard Landry avait compris que, pour continuer à tirer profit des ressources naturelles, il fallait s’entendre avec les Cris.

Le caractère audacieux de la paix des « braves »

L’approche qu’il a choisie pour y arriver était novatrice. Devant les Autochtones, les négociateurs ont souvent cherché à obtenir « une quittance » : un genre de « go » pour mettre en oeuvre des projets de développement sans risquer de poursuite et sans avoir à renégocier.

Mais comme le dit l’avocat John Paul Murdoch, « ça n’est pas cela qui fait une relation ». Inévitablement, d’autres conflits surviendront, et le travail sera à recommencer.

Me Murdoch en était au tout début de sa carrière quand il a vu Bernard Landry au travail dans ce dossier, et il insiste sur l’impressionnante ouverture du premier ministre et du grand chef de l’époque, Ted Moses.

En droit, l’objectif est souvent de se protéger. Mais comment établir une relation si chacun ne cherche qu’à se protéger? Parfois, il faut aussi oser s’exposer.

John Paul Murdoch, avocat

Ainsi, Québec a accepté de laisser la nation crie assumer elle-même certaines obligations provinciales qui découlaient de la Convention de la Baie-James, avec le financement nécessaire. Par exemple, les Cris étaient mieux placés que des fonctionnaires basés à Québec pour mettre sur pied des centres communautaires qui leur conviennent.

En plus de recevoir environ 4 milliards de dollars sur 50 ans afin d’asseoir les assises de leur propre développement économique et communautaire, les Cris ont accepté, moyennant une participation et des évaluations environnementales, l’aménagement du complexe hydroélectrique Eastmain-1-A–Rupert.

Ils ont obtenu un partage des revenus générés par le développement hydroélectrique, des emplois, des contrats. Des poursuites judiciaires onéreuses ont été abandonnées.

Un exemple qui continue d’illustrer la relation dynamique créée par la paix des braves est le Conseil Cri-Québec sur la foresterie. Cinq membres sont nommés par la nation crie, et les cinq autres sont nommés par le Québec.

Ce conseil est chargé, entre autres, d’assurer et d’optimiser la participation des Cris dans la planification et la gestion des activités forestières sur leur territoire. Les maîtres de trappe cris sont sollicités, par exemple, pour cartographier le territoire et mettre en œuvre le plan d’aménagement forestier.

Extrait de la paix des braves :

2.1 Tant la nation crie que celle du Québec conviennent de mettre l’accent dans leurs relations sur ce qui les unit et sur leur volonté commune de poursuivre le développement du Nord-du-Québec et de favoriser l’épanouissement de la nation crie.

2.3 La présente Entente permet de marquer une étape importante dans une nouvelle relation de nation à nation, ouverte, respectueuse de l’autre communauté et favorisant une responsabilisation de la nation crie dans son propre développement, et ce, dans le contexte d’une plus grande autonomie.

Notre présence ici est un témoignage éloquent de la détermination de nos deux nations. Nous avons en effet choisi de faire face ouvertement à l'avenir plutôt que de rester braqués sur le passé. Un courage qui va nous permettre de bâtir sur ce qui nous unit plutôt que sur ce qui nous sépare. L’équité entre Autochtones et non-Autochtones doit se traduire par des chances égales au développement. Cette notion représente le fondement de notre entente et représente le meilleur gage pour éviter que se creuse davantage le fossé d'incompréhension entre nous.

Bernard Landry, Waskaganish, le 7 février 2002

Un modèle à reproduire ?

Pendant la campagne électorale, François Legault a dit croire à l’importance « de prendre le modèle de Bernard Landry avec les Cris et de faire, de nation en nation, des ententes […] Que ce soit dans le minier, le forestier ou n’importe quel secteur, qu’on soit capable de travailler ensemble pour que les autorisations de projets se fassent plus rapidement ».

Il devra garder en tête que « travailler ensemble », c’est un exercice qui doit perdurer dans le temps, et qui nécessite beaucoup de flexibilité, d’humilité et de respect. Mais le jeu en vaut sans doute la chandelle, si on se fie à ces paroles de Bernard Landry qui disait, en parlant du niveau de vie acquis par les Cris au fil des ans dans un entretien avec Gérald Fillion :

« J’y pense en m’endormant le soir, en disant "quelle belle chose". »

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