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Ottawa tarde à nommer l'ombudsman responsable de surveiller les entreprises canadiennes à l'étranger

Des installations de la mine de Constancia, opérée par Hudbay Minerals au Pérou

Des installations de la mine de Constancia, opérée par Hudbay Minerals au Pérou

Photo : Hudbay Minerals

Radio-Canada

En janvier dernier, François-Philippe Champagne, alors ministre du Commerce international, annonçait la création d'un poste d'ombudsman pour surveiller et responsabiliser les entreprises canadiennes à l'étranger. Dix mois plus tard, « où est l'ombudsman? » se demandent toujours plusieurs organismes.

Un texte d'Anne-Marie Yvon

« Une annonce de poste à combler […] a été publiée sur le page Internet des Nominations par le gouverneur en conseil plus tôt cette année », précise le porte-parole d’Affaires mondiales Canada, Sylvain Leclerc, dans un courriel envoyé à Radio-Canada.

Celui-ci ajoute que l’annonce a été distribuée dans plusieurs réseaux et que l’objectif est toujours « d’avoir un ombudsman en poste le plus rapidement possible ».

Mais le temps passe et le poste est toujours à pourvoir, au grand regret du Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises (RCRCE) et des travailleurs et communautés touchés par l’impact des sociétés minières canadiennes à l'étranger, particulièrement au Mexique, au Pérou, au Chili, en Équateur ou au Guatemala.

Beaucoup des travailleurs directement touchés par les activités de ces minières sont des Autochtones qui espèrent faire entendre leurs voix.

« Comme vous le savez, nous voulons un ombudsman qui puisse réellement exercer son pouvoir », indique Emily Dwyer, coordonnatrice au Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises tout en ajoutant que le poste d’ombudsman « doit être indépendant et disposer du mandat et des outils pour enquêter de manière indépendante sur les allégations de violation des droits de la personne, y compris le pouvoir de contraindre une personne à fournir des documents et d'assigner des témoins. »

Les préoccupations sont les mêmes chez MiningWatch Canada. « Nous sommes préoccupés par les actions, les abus et le mépris du gouvernement canadien et des entreprises canadiennes concernant la souveraineté des peuples et des nations en Amérique latine », indique Kirsten Francescone, coordonnatrice pour l’Amérique latine à MiningWatch Canada, ajoutant que son organisme craint l’inaction du Canada à faire valoir les droits des communautés à l’étranger.

« L’inertie entourant le poste d’ombudsman en est un exemple. » L’organisme à but non lucratif souhaite aussi faire écho à certaines des préoccupations de ses partenaires latino-américains à propos du caractère non contraignant et non judiciaire du bureau de l’ombudsman.

Sans la mise en place d'une loi contraignante, le bureau [de l’ombudsman] n'aura pas de dents

Kirsten Francescone, coordonnatrice pour l’Amérique latine à MiningWatch Canada

Le dossier a aussi retenu l'attention de la Chambre des communes le 24 octobre. La porte-parole du NPD en matière de Droits internationaux de la personne, Cheryl Hardcastle, soulignait qu’aucun ombudsman n’était encore en poste, alors que les Canadiens s’attendent à ce que le gouvernement défende la responsabilité des sociétés à l'étranger.

Elle demandait quand serait nommé « ce nouveau chien de garde des droits de la personne », ce à quoi le premier ministre Justin Trudeau a répondu que son gouvernement mettait « en place un processus visant à responsabiliser davantage les entreprises canadiennes à l'étranger ».

Les discussions se poursuivent entre le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises et le bureau du ministre de la Diversification du commerce international « pour créer un poste d’ombudsman efficace », et précise Emily Dwyer, du Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises (RCRCE), « avec des conseillers juridiques et des experts administratifs, pour bien faire les choses ».

Emily Dwyer insiste sur l’urgence de nommer un ombudsman et rappelle qu’il s’agit d’un engagement du gouvernement du Canada et non de l'ancien ministre du Commerce international.

Ce dernier, François-Philippe Champagne, a été remplacé en septembre par Jim Carr au Commerce international.

Selon Amnistie internationale, « étant donné le leadership exercé par monsieur Champagne dans le dossier lorsqu'il était ministre, on peut en effet craindre que la nomination d'un nouveau ministre ait un effet négatif sur le dossier ».

Amnistie internationale a d’ailleurs récemment émis publiquement des craintes à ce sujet et devant la lenteur d’une nomination et « appelle les citoyennes et citoyens à écrire au ministre Carr et au premier ministre Trudeau ».

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