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Nouvel ALENA : un pas en avant pour les droits autochtones

Le négociateur de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, Kenneth Deer.

Le négociateur de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, Kenneth Deer

Photo : Radio-Canada / Laurence Niosi

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le nouvel Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) constitue une amélioration par rapport à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), car il mentionne spécifiquement les peuples autochtones, estime le négociateur mohawk Kenneth Deer.

Depuis des mois, Ottawa travaille à la création dans l'accord d'un chapitre sur les Autochtones, un moyen de répondre aux préoccupations de longue date concernant la mobilité des Premières Nations à travers la frontière entre le Canada et les États-Unis.

Même si l'AEUMC ne contient finalement pas de chapitre autochtone en tant que tel, Kenneth Deer y voit une amélioration.

« Je pense que c'est un pas en avant et que [l'accord] attire l'attention sur les peuples autochtones, une attention qui n'existait pas dans l'ALENA », a-t-il déclaré.

Kenneth Deer est un diplomate expérimenté de la Confédération des Haudenosaunee, qui représente six nations iroquoises des deux côtés de la frontière canado-américaine. Il a participé à des consultations pluripartites avec Ottawa sur les négociations commerciales afin de promouvoir les droits des peuples autochtones.

Un chapitre « difficile à vendre »

Selon Kenneth Deer, les faibles gains de cet accord pourraient ouvrir la voie à une plus grande inclusion des droits des Autochtones dans les futurs accords commerciaux.

« Je pense que l'idée d'un chapitre séparé sur les peuples autochtones était difficile à vendre aux États-Unis », dit-il.

« Cela peut être fait dans d'autres [accords] et peut-être même amélioré dans d'autres accords plus tard », ajoute-t-il.

Le chapitre proposé par Ottawa sur le commerce et les peuples autochtones comprenait un libellé faisant référence à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et à la protection des connaissances autochtones traditionnelles.

Les négociateurs mexicains auraient été ouverts à cette inclusion, mais pas les États-Unis, explique Kenneth Deer.

La Déclaraction des Nations unies n'a finalement pas été mentionnée dans l'accord final.

Dispositions relatives aux droits des Autochtones

L'AEUMC contient néanmoins des dispositions protégeant les obligations juridiques d'Ottawa envers les peuples autochtones, inscrites dans la Constitution et dans les accords d'autonomie gouvernementale, selon un responsable gouvernemental.

L'accord fait aussi référence aux peuples autochtones dans un nouveau chapitre sur l'environnement qui reconnaît « le rôle des peuples autochtones dans la conservation de l'environnement, la pêche durable, la foresterie et la conservation de la biodiversité », a-t-il ajouté.

L'AEUMC comprend également des dispositions permettant un commerce transfrontalier exempt de droits de douane sur les vêtements autochtones fabriqués à la main, ainsi qu'un libellé promouvant le soutien aux petites et moyennes entreprises appartenant à des groupes sous-représentés, y compris les peuples autochtones.

Un accord « inclusif »

Le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, s'est réjoui du nouvel accord, déclarant que la protection des droits des peuples autochtones renforcerait « la stabilité, la certitude et l'intégrité » dans le commerce international.

« Les dispositions concernant les peuples autochtones dans l'AEUMC en font l'accord commercial international le plus inclusif pour les peuples autochtones à ce jour », a déclaré M. Bellegarde dans un communiqué.

Selon un texte de Jorge Barrera de CBC

Avec les informations de CBC

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