•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Un premier cadre de reconnaissance des droits des Autochtones insatisfaisant, dit une ancienne juge

Mary Ellen Turpel-Lafond, directrice du Centre sur l’histoire des pensionnats autochtones de l’Université de la Colombie-Britannique.

Mary Ellen Turpel-Lafond, directrice du Centre sur l’histoire des pensionnats autochtones de l’Université de la Colombie-Britannique.

Photo : CBC

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le nouveau cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des Autochtones qu'élabore actuellement le gouvernement fédéral pourrait bien être mort-né à son entrée en vigueur d'ici un an, selon l'une des trois auteurs qui ont récemment adressé une lettre au premier ministre Justin Trudeau réclamant une révision complète du processus.

Alors que les chefs de l’Assemblée des Premières Nations (APN) se réunissent mardi pour discuter du cadre de protection et d’affirmation des droits et du titre, Mary Ellen Turpel-Lafond, directrice du Centre sur l’histoire des pensionnats autochtones de l’Université de la Colombie-Britannique, affirme qu’il est impossible de mener à terme le projet du gouvernement fédéral qui veut que ces droits soient respectés d'emblée par ses ministères, comme le préconise la section 35 de la Loi constitutionnelle.

« C’est extrêmement problématique, car ça semble toujours basé sur une approche de déni des droits plutôt que sur une approche de reconnaissance des droits », déclare Mme Turpel-Lafond, ancienne juge et défenseure des droits des enfants au Canada.

La lettre rédigée par Mme Turpel-Lafond ainsi que par l’ancien commissaire à la Commission de vérité et réconciliation, Wilton Littlechild, et le grand chef du Groupe de travail du Sommet des Premières Nations en Colombie-Britannique, Ed John, a été écrite au lendemain d’une réunion de spécialistes des questions juridiques autochtones tenue en août sur le territoire de la Première Nation Musqueam, en Colombie-Britannique.

La missive, envoyée au premier ministre Trudeau le 21 août, indiquait que le cadre promis, basé sur des informations fournies jusqu'à présent par Ottawa, ferait reculer les droits des autochtones et ne correspondrait pas aux mots utilisés par Justin Trudeau lors de la présentation de cette initiative en février.

« Dans la perspective de refléter les droits de l'homme, les traités, le droit constitutionnel et les normes et principes internationaux existants, le processus ne correspond pas à l'engagement que vous avez décrit », peut-on lire dans la lettre.

Le 14 février, le premier ministre déclarait à la Chambre des communes que pour « renouveler véritablement la relation entre le Canada et les peuples autochtones », son gouvernement devait « reconnaître et mettre en œuvre les droits des Autochtones ». Il ajoutait que cela exigeait « un changement à la grandeur du gouvernement » dans la façon de faire les choses.

Le cadre vise entre autres à ce que les droits des Autochtones soient respectés d'emblée par les ministères du gouvernement fédéral, comme le préconise la section 35 de la Loi constitutionnelle, au lieu qu'ils soient contraints de le faire après de longs et coûteux recours judiciaires.

La lettre des trois signataires circule aujourd’hui parmi les chefs autochtones réunis à Gatineau, à l’occasion de leur forum.

La ministre des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett, responsable du processus de consultation auprès des Autochtones et des autres Canadiens afin de déterminer les modalités de son cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits a répondu le 7 septembre aux trois signataires par une lettre. Elle y a joint un document de synthèse résumant le point de vue d'Ottawa après 102 « séances de mobilisation » tenues au pays au cours des cinq derniers mois avec 1600 participants.

« Nous voulons bien faire les choses et avec votre aide, je sais que nous le pouvons », écrit Mme Bennett dans son courrier.

Le document de synthèse comprend des sections résumant les commentaires recueillis lors des séances de mobilisation et les « approches potentielles » du gouvernement.

Une réponse « profondément inadéquate »

Selon Mary Ellen Turpel-Lafond, le document du gouvernement ne répondait pas aux inquiétudes et questions soulevées dans la lettre des cosignataires.

« Cela nous fait craindre que cette initiative ne devienne rétrograde plutôt que progressiste », dit Mme Turpel-Lafond, membre de la Première Nation crie de Muskeg Lake en Saskatchewan.

Carolyn Bennett a depuis déclaré en entrevue que son département était « sous pression » pour fournir quelque chose avant la rencontre des chefs et qu’il ne s’agissait que d’un « document d'engagement » destiné à susciter des discussions.

Un des principaux problèmes que soulève le document, selon les critiques, est le rôle clé que tiendrait toujours Ottawa dans la reconnaissance des nations autochtones et la nécessité de devoir encore signer des ententes avec les provinces et territoires.

Selon la ministre Bennett, le gouvernement aimerait déposer le cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis avant Noël afin que le document puisse faire l’objet d’un examen parlementaire « robuste » au printemps, mais elle ajoute que ce calendrier n’est pas « coulé dans le béton ».

De son côté, Mary Ellen Turpel-Lafond soutient qu'Ottawa doit bien faire les choses parce que les enjeux sont énormes. « C’est un segment important de leurs promesses, mais ça ne va pas », conclut-elle.

D'après un texte de Jorge Barrera

Avec les informations de CBC

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !