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Adoption en troisième lecture du projet de loi C-262 de Romeo Saganash

Le député néo-démocrate Romeo Saganash prend la parole à la Chambre des communes à Ottawa, en février 2018.

Le député néo-démocrate Romeo Saganash à Ottawa

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Radio-Canada

La Chambre des communes à Ottawa a adopté en troisième lecture jeudi le projet de loi C-262 du député d'Abitibi–Baie-James–Nunavik–Eeyou portant sur « les droits de la personne, la justice et la réconciliation ».

206 députés ont voté en faveur de l’adoption de C-262 visant à uniformiser la Déclaration des droits fondamentaux de la personne à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. 79 députés ont voté contre.

La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies en 2007, établit des normes mondiales minimales pour la reconnaissance et la défense des droits des peuples autochtones.

Le député d'Abitibi–Baie-James–Nunavik–Eeyou travaillait depuis une dizaine d'années sur ce document avant de le déposer à la Chambre en avril 2016.

Lors de son témoignage à la commission Viens en octobre 2017, Roméo Saganash avait déclaré que les droits des Autochtones étaient toujours bafoués et que les gouvernements devaient appliquer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones pour remédier à cette discrimination.

« Monsieur le président, j'ai l'extrême honneur de déposer non pas une pièce à conviction, mais une pièce à réconciliation », avait-il déclaré.

C-262 a de nouveau été présenté à la Chambre des communes au début du mois de décembre 2017. À ce moment-là M. Saganash avait précisé qu’il s’agissait de « l’un des plus importants projets de loi » que la Chambre était chargée d’examiner.

La Déclaration des Nations unies pose les bases juridiques de l'autonomie gouvernementale des Autochtones. Elle dit entre autres que « les peuples autochtones ont le droit de conserver et de développer leurs systèmes ou institutions politiques, économiques et sociaux, de disposer en toute sécurité de leurs propres moyens de subsistance et de développement et de se livrer librement à toutes leurs activités économiques, traditionnelles et autres ».‍

En février 2018, 217 députés avaient voté en deuxième lecture pour son adoption contre 77.

Le projet de loi doit maintenant être étudié au Sénat canadien.

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