•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Justice autochtone : les rapports Gladue tiennent-ils leurs promesses?

Une affiche au tribunal d'Akwesasne invitant les prévenus autochtones à ne pas hésiter à demander un rapport Gladue

Une affiche au tribunal d'Akwesasne invitant les prévenus autochtones à ne pas hésiter à demander un rapport Gladue

Photo : Radio-Canada / Marie-Laure Josselin

Radio-Canada

Depuis 1999, les juges peuvent demander l'historique d'un Autochtone déclaré coupable afin de déterminer sa peine avec en tête la réhabilitation et la justice réparatrice. Quoique utiles, ces histoires de vie – appelées rapport Gladue – restent encore sous-utilisés.

Un reportage de Marie-Laure Josselin

L’erreur de parcours d’Annie* aurait pu lui coûter cher. Cette femme algonquine de 47 ans accusée de trafic de drogues en 2015 en est persuadée : sa vie n’aurait pas été la même sans son rapport Gladue et par conséquent la peine imposée.

Au lieu de la détention demandée par la Couronne, elle a fait des travaux communautaires, ce qui l’a empêchée d’entrer dans un cercle vicieux.

C’est Sharon McBride, travailleuse parajudiciaire, qui raconte son histoire. Annie ne veut pas parler directement et Sharon connaît bien le dossier. C’est elle qui a rédigé son rapport Gladue.

Un rapport Gladue, résume Sonya Gagnier, conseillère parajudiciaire autochtone à Montréal, « c’est écrire l’histoire de la personne depuis son enfance jusqu’à aujourd’hui. Cela nous donne une photo de sa vie pour que le juge comprenne pourquoi elle est en cour, pourquoi elle a brisé des lois... ».

Annie a grandi sur une réserve algonquine, sans sa mère, décédée d’une crise cardiaque devant elle. Son père, alcoolique, ne s’en occupait pas. Annie veillait sur son père et sa grand-mère.

Sharon McBride, coordonnatrice des rapports Gladue au QuébecAgrandir l’image

Sharon McBride, coordonnatrice des rapports Gladue au Québec

Photo : Courtoisie: Sharon McBride

« Elle prenait toujours soin des adultes. C’était quelque chose, sa jeunesse… en fait, elle n’en a pas eu », tranche Sharon McBride.

À 15 ans, Annie tombe enceinte de son petit copain. À 17 ans, elle quitte la réserve avec l’enfant pour Montréal, trouve un emploi. ll grandit, va à l’école. Elle est une mère présente.

Dix ans plus tard, la grand-mère d’Annie est malade, elle retourne donc vivre dans sa communauté mais ne trouve pas d’emploi. Sa grand-mère meurt, son père aussi. Annie se fait un nouveau chum, quelqu’un qui, pour la première fois va s’occuper d’elle.

Mais il vend de la drogue. Pas question d’en avoir à la maison, ordonne Annie, qui participe tout de même au trafic en allant chercher la drogue là où elle est cachée.

Un jour, un agent double se présente. Annie et son copain lui vendent de la drogue. La scène se reproduit. Elle est accusée; la Couronne demande la détention et le juge réclame un rapport Gladue.

L'arrêt Gladue, un jugement historique

En avril 1999, pour la première fois, la Cour suprême du Canada a interprété une disposition du Code criminel, modifié trois ans plus tôt, dans l’affaire Gladue, du nom de Jamie Tanis Gladue, une femme crie de 19 ans qui, ivre, avait poignardé son conjoint.

Selon la Cour suprême, le juge n’a, entre autres, pas tenu compte des facteurs historiques et systémiques qui ont pu avoir une incidence sur les circonstances du crime.

Depuis, les juges chargés de déterminer la peine d’un contrevenant autochtone doivent en tenir compte. Surtout que les effets dévastateurs du colonialisme – violence, suicide, alcoolisme, chômage, criminalité – avaient été publiquement mis en lumière par la Commission royale sur les peuples autochtones en 1996.

Avec l'arrêt Gladue, les juges doivent aussi déterminer les peines et sanctions appropriées aux circonstances avec en tête la réhabilitation et la justice réparatrice. Car les rapports Gladue visent à réduire la surreprésentation des Autochtones dans les milieux correctionnels canadiens, surreprésentation qui a commencé à la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Où en est-on?

Près de 20 ans plus tard, le rapport du ministère canadien de la Justice « La lumière sur l’arrêt Gladue », paru en septembre 2017, livre cette cinglante conclusion: « malgré l’engagement de la cour et le nombre grandissant de programmes liés à Gladue, la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice est un problème qui persiste et qui s’aggrave ».

Le système de justice, en ce qui concerne les peuples autochtones, continue d’être dans un état de crise.

La lumière sur l'arrêt Gladue, rapport du ministère de la Justice de septembre 2017

Les Autochtones continuent d'être emprisonnés à un plus jeune âge que les autres, leurs demandes de libération sous caution ou conditionnelles sont plus souvent refusées, ils sont confinés à l'isolement plus fréquemment que les autres détenus et plus susceptibles d’être considérés comme des délinquants dangereux.

Des rapports encore trop peu demandés

Obtenir un rapport Gladue n’est pas automatique partout, ni dans tous les cas.

Selon Stéphanie Bean, du programme Gladue des services juridiques autochtones de Toronto, l’Ontario et l’Alberta sont les provinces qui en produisent le plus au pays. Son organisme en a préparé 315 l’an dernier.

Au Québec, plus de 70 rapports ont été rédigés depuis un an et demi. Le service est relativement récent, puisque la formation n’a commencé qu’en 2014. « On a fait beaucoup d’avancées depuis », assure la responsable Sharon McBride du service parajudiciaire autochtone du Québec.

« Tranquillement, ça commence dans les régions et c’est bien accepté. Les avocats, les juges, la Couronne étaient pourtant au courant, mais je ne sais pas pourquoi ils n’en faisaient pas la demande », précise-t-elle. Avant, il était toutefois possible pour la personne de raconter sa vie oralement.

Au Québec, on essaie de faire en sorte que l’information soit dans tous les palais. Il faut faire de la publicité, car ce n’est pas automatique

Sharon McBride du service parajudiciaire autochtone du Québec

Plus de la moitié des 17 conseillers parajudiciaires du Québec ont été formés à écrire un rapport Gladue. Entre les discussions avec la personne, sa famille, son avocat, les différents rendez-vous, le travail peut-être long. La moyenne se situe autour d’un mois.

Chaque année, l’équipe de Mark Marsolais-Nahwegahbow du cabinet-conseil IndiGenius et Associates produit environ 200 « histoires sacrées », comme Mark requalifie les rapports Gladue qui doivent absolument être racontés, selon lui, avec « un regard autochtone ».

À de multiples reprises, des clients lui ont avoué n’avoir jamais entendu parler de l’existence de ces rapports, et donc de la possibilité d’obtenir un tel rapport. « C'est vraiment problématique », lance Mark Marsolais-Nahwegahbow.

Même là où le service est offert, l’accessibilité des rapports Gladue est sujette à la disponibilité des ressources, lesquelles varient grandement entre les administrations et est loin d’être étendue.

Lumière sur l'arrêt Gladue, rapport du ministère de la Justice de septembre 2017

En Saskatchewan, les rapports Gladue se font au compte, et ce, même si la proportion d’Autochtones détenus y est environ sept fois plus élevée que leur représentation dans la population provinciale.

Selon l’avocate à la retraite Christine Goodwin, la seule à en rédiger dans la province, moins de 75 ont été préparés depuis 1999 et « quand ils le sont, le juge en ignore souvent les recommandations ».

« Les rapports sont ordonnés par les tribunaux, mais les auteurs ne sont pas considérés comme des professionnels », estime Mark Marsolais-Nahwegahbow.

Mark Marsolais-Nahwegahbow du cabinet-conseil IndiGenius et Associates

Mark Marsolais-Nahwegahbow du cabinet-conseil IndiGenius et Associates

Photo : Courtoisie: Mark Marsolais-Nahwegahbow

Il vient de créer, en partenariat avec le Vancouver Community College, la première formation intensive au Canada de rédacteurs de rapport Gladue.

Car dans plus de 60 % des cas, selon le ministère canadien de la Justice, la peine imposée correspond en totalité avec les recommandations du rapport Gladue, des recommandations qui ont pour but la guérison et non d’éviter la prison.

Les rapports sont instructifs pour les tribunaux, mais ils sont aussi un miroir permettant une réflexion personnelle pour l’individu. Ainsi, il peut se concentrer sur sa guérison, qu’il soit incarcéré ou libéré dans la communauté.

Mark Marsolais-Nahwegahbow du cabinet-conseil IndiGenius et Associates

Pour Annie, les travaux communautaires lui ont permis de corriger son erreur de parcours, reprendre confiance en elle et même de trouver un emploi.

*(Prénom d’emprunt)

Nations métisses et autochtones

Société