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Trans Mountain : c'est devant les tribunaux que les Premières Nations s'expriment

L'oléoduc Trans Mountain de Kinder Morgan

Des travailleurs de la compagnie Kinder Morgan installent au sol des segments de l'oléoduc Trans Mountain.

Photo : Kinder Morgan

Radio-Canada

Si les médias parlent peu des Premières Nations quand il est question du controversé projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain de Kinder Morgan, c'est surtout parce qu'elles ont choisi la voie des tribunaux plutôt que celle des conférences de presse et des communiqués.

Les questions touchant les Premières Nations sont dans une catégorie à part, estime l’avocat Robert Janes, de la firme JFK Law Corporation, basée à Victoria. Il pratique dans ce domaine depuis plus de 20 ans.

Selon lui, plusieurs interrogations d'ordre juridique continueraient de bloquer la progression du projet, même si la Colombie-Britannique, l’Alberta et Ottawa s’entendaient dès maintenant. Justin Trudeau interrompra d’ailleurs un voyage à l’étranger, dimanche, pour revenir au pays en discuter avec les premiers ministres des deux provinces.

Dans toute cette histoire, il est clair qu’on oublie qu’il ne revient pas uniquement aux gouvernements de s’entendre.

Robert Janes, avocat

« Le gouvernement ne peut pas simplement faire disparaître les enjeux autochtones », note Me Janes.

Carte du projet d'expansion du pipeline Trans Mountain.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Carte du projet d'expansion du pipeline Trans Mountain.

Photo : Office national de l'énergie

La Cour d’appel saisie

Trans Mountain a obtenu l’aval de 43 communautés, selon l’entreprise, et a eu des échanges avec des dizaines d’organisations avant d’obtenir l’approbation de l’Office national de l'énergie (ONE), en 2016. Mais plus d’une dizaine de groupes, dont sept Premières Nations, contestent cette décision en Cour d’appel fédérale.

Leur victoire forcerait Ottawa à retourner à la table de négociation. Et leur défaite transporterait le débat à la Cour suprême du Canada, qui pourrait mettre jusqu’à deux ans pour rendre une décision.

Les arguments juridiques couvrent des dizaines de milliers de pages, mais ils touchent surtout les principes fondamentaux liés aux titres ancestraux sur les terres et à la responsabilité constitutionnelle des autorités gouvernementales de réaliser de vraies consultations auprès des Premières Nations.

Rueben George, l’administrateur de la Sacred Trust Initiative de la Nation de Tsleil-Waututh, en Colombie-Britannique, fait valoir que les tribunaux ont déjà forcé les gouvernements à écouter ce qu’avaient à dire les Premières Nations, dans le passé. Il s’attend au même résultat cette fois-ci.

La dernière chose que le gouvernement veut admettre, c’est que nous avons ce pouvoir. C’est une dure leçon, pour lui.

Rueben George, administrateur de la Sacred Trust Initiative

Un rapport soulignait en novembre 2016 que le gouvernement n’avait pas répondu à toutes les inquiétudes soulevées par les groupes autochtones, mais concluait qu’il avait mené des consultations « de bonne foi » et qualifiait de « raisonnables » les mesures qu’il avait prises pour comprendre les enjeux mis de l’avant et leurs possibles conséquences.

Des priorités très variées

Robert Janes note que chaque communauté installée sur le tracé de l'oléoduc a ses propres priorités.

La décision de l’ONE en mentionnait quelques-unes, dont le droit de chasser, de pêcher et de cueillir, la possibilité de récolter des plantes à des fins traditionnelles et médicinales, l’impact sur des lieux ayant une importance spirituelle ou culturelle, ou encore le droit à l’intimité et à la jouissance des lieux.

« Les groupes autochtones ont souligné que le devoir de consultation a pour objectif de contribuer à la réconciliation des peuples autochtones et de la Couronne en permettant que les inquiétudes des Autochtones soient entendues et prises en considération et que leurs droits soient respectés, protégés et accommodés lors de la prise de décision », indiquait le rapport de l’ONE.

La consultation doit inclure un dialogue tenu avec l’intention sincère de comprendre les droits et les inquiétudes des groupes autochtones et de changer de cap si cela s’avère nécessaire.

L’Office national de l'énergie, dans un rapport publié en mai 2016

En suspendant « toutes les activités non essentielles et dépenses associées » au projet, dimanche dernier, Kinder Morgan avait cité des « risques politiques complètement hors de [son] contrôle ».

Dans son rapport annuel rendu public en février dernier, l’entreprise indiquait elle-même que les Premières Nations pourraient bien avoir le dernier mot.

« Nous nous sommes engagés à travailler avec [les groupes autochtones] afin qu’ils puissent bénéficier de nos projets », rappelait le document. « Il n’y a aucune garantie que nous puissions répondre aux inquiétudes des groupes autochtones et tenter de le faire pourrait entraîner des investissements de capital supplémentaire et frais d’opération importants et non anticipés. »

Avec les informations de Jason Proctor, de CBC News

Avec les informations de CBC News

Colombie-Britannique et Yukon

Autochtones