•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Réactions prudentes des chefs autochtones au discours de Justin Trudeau

Le premier ministre Justin Trudeau lors de son discours, le 14 février 2018, proposant une nouvelle approche pour garantir le respect des droits des Autochtones inscrits dans la Constitution.
Le premier ministre Justin Trudeau lors de son discours, le 14 février 2018, proposant une nouvelle approche pour garantir le respect des droits des Autochtones inscrits dans la Constitution. Photo: The Canadian Press / Justin Tang

Plusieurs dirigeants des Premières Nations ont commenté, certains avec scepticisme, d'autres avec prudence, le plan présenté mercredi par le premier ministre du Canada concernant la reconnaissance de leurs droits.

Justin Trudeau souhaite élaborer un cadre garantissant le respect des droits des Autochtones inscrits dans la Constitution canadienne.

Dès le printemps, le gouvernement fédéral consultera les Premières Nations, les Métis et les Inuits « en vue de poser des gestes concrets pour créer un avenir meilleur et bâtir une nouvelle relation », a souligné le premier ministre.

Un projet de loi sera déposé d’ici la fin de l’année, Justin Trudeau espérant son entrée en vigueur avant l’élection d’octobre 2019.

Plusieurs chefs autochtones se questionnent sur les consultations à venir particulièrement lorsque leurs droits ancestraux seront touchés.

C’est le cas de Judy Wilson, la chef de la Première Nation Neskonlith de Colombie-Britannique dont la majorité du territoire, considéré comme une terre autochtone non cédée, n'est pas couvert par des traités. « Comment nous assurer que ces territoires nous reviennent? » se demande-t-elle.

Au fil du temps, la Cour suprême du Canada a défini les droits des Autochtones en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Cet article reconnaît « les droits ancestraux et issus de traités existants », pour y inclure les titres fonciers et établir les dispositifs obligeant Ottawa à consulter en matière de développement des ressources, par exemple.

Mais le décalage entre la mise en place des politiques du gouvernement fédéral et les décisions du plus haut tribunal au pays a obligé les Premières Nations à se tourner à plusieurs reprises vers les tribunaux pour défendre leurs droits.

La chef Wilson aimerait que le gouvernement Trudeau explique comment les changements affecteront les traités historiques et modernes négociés en vertu de politiques antérieures qui exigeaient l'extinction, sous une forme ou une autre, des droits prévus à l'article 35 en échange d'un accord.

Judy Wilson, chef de la Première Nation Neskonlith de Colombie-BritanniqueJudy Wilson, chef de la Première Nation Neskonlith de Colombie-Britannique Photo : Rafferty Baker/CBC

Définir les droits autochtones

Justin Trudeau a indiqué que le gouvernement allait lancer un processus de « mobilisation » avec les peuples autochtones, les provinces, les territoires et la population canadienne afin d'élaborer un cadre reconnaissant et définissant les droits des Autochtones.

La ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould a ajouté qu’il fallait « passer d’une conversation basée sur le déni des droits à la reconnaissance des droits autochtones ».

Pour le grand chef Serge Simon de Kanesatake, « le travail acharné commence maintenant » pour s'assurer que le cadre législatif reflète les « droits pour lesquels nous luttons depuis si longtemps ».

La communauté mohawk de Kanesatake, au cœur de la crise d'Oka en 1990, négocie toujours avec Ottawa pour régler ses revendications territoriales.

Serge Simon précise que les négociateurs fédéraux demandent toujours à la communauté de « suspendre » ses droits en vertu de l'article 35 de la Constitution en échange d'un accord.

Justin Trudeau mentionne que son gouvernement remplacerait sa politique sur les revendications globales – les traités modernes – qui exige l'extinction, sous une forme ou une autre, des droits ancestraux en échange d'un règlement.

Serge Simon aimerait que cette exigence s’applique à toutes les revendications, y compris les revendications historiques connues sous le nom de revendications particulières.

[Le discours de Justin Trudeau] est une étape importante, pas révolutionnaire, mais une amélioration significative.

Serge Simon, grand chef de Kanesatake
Serge Simon, grand chef de Kanesatake, devant la pinède d'Oka.Serge Simon, grand chef de Kanesatake, devant la pinède d'Oka. Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

L’incontournable question constitutionnelle

Plusieurs chefs autochtones se demandent déjà si les provinces ne vont pas mettre à rude épreuve l'engagement du premier ministre de ne pas ouvrir la porte à une réforme constitutionnelle.

Les provinces, ayant le contrôle des ressources dans le cadre de la division constitutionnelle des pouvoirs, pourraient venir gâcher les plans du gouvernement Trudeau.

Au fil du temps, la Cour suprême du Canada a défini les droits des Autochtones en vertu de l'article 35 pour y inclure les titres fonciers et établir des règles obligeant Ottawa à consulter en matière de développement des ressources, par exemple.

« Ce changement fondamental annoncé par Trudeau est important... car nous devons modifier la façon dont nous traitons nos terres et nos ressources en ce qui concerne la voie destructrice que nous empruntons et l'exploitation continue de nos terres et de nos eaux », a-t-elle déclaré.

Le chef régional de l'Assemblée des Premières Nations de l'Ontario, Isadore Day, a déclaré que même si la Loi sur les Indiens n'était pas expressément mentionnée, elle serait éventuellement remplacée par de nouvelles structures de gouvernance créées en vertu du cadre proposé.

« Je pense qu'il y aura un débat très divisé sur la nécessité ou non d'ouvrir la Constitution s'ils veulent aborder l'article 35 et s'ils cherchent à supprimer la Loi sur les Indiens et retirer la compétence aux communautés, » a déclaré Isadore Day.

D'après un article de Jorge Barrera, CBC

Nations métisses et autochtones

Société