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Métier : conseillère parajudiciaire autochtone

La conseillère parajudiciaire aux Autochtones, Sonya Gagnier.
La conseillère parajudiciaire aux Autochtones, Sonya Gagnier. Photo: Radio-Canada / Marie-Laure Josselin
Radio-Canada

Se présenter en cour lorsqu'on est Autochtone veut dire faire face à des barrières linguistiques, culturelles ou encore sociales. Une situation qui ne favorise ni l'accusé ni les victimes, et encore moins la justice. Des conseillers parajudiciaires autochtones sont là justement pour permettre une justice plus équitable et mieux adaptée à la réalité des Autochtones, sans passe-droit. Rencontre avec Sonya Gagnier.

Un texte de Marie-Laure Josselin

Dans une salle d’audience du palais de justice de Montréal, Sonya Gagnier se glisse entre deux chaises. Derrière elle, une mère et son fils attendent. Le jeune homme, un Autochtone, doit passer en cour.

Ils se sont levés tôt, pour être les premiers et, depuis, attendent sans trop savoir ce qui se passe; leur avocat n’est pas là.

« Vous pouvez sortir de la salle d’audience. Lorsque votre avocat sera prêt, on vous appellera. Soyez vigilants et écoutez si vous entendez votre nom », lance Sonya Gagnier à ses clients. Soupir de soulagement de la mère qui répond : « merci, car on ne savait pas quoi faire et on se questionnait ».

Sonya Gagnier, ancienne chef de Kanesatake, est conseillère parajudiciaire depuis un an. Comme elle, près de 200 personnes offrent des services aux Autochtones impliqués dans le système judiciaire criminel et pénal.

Selon les derniers chiffres, près de 70 000 Autochtones font appel à ces conseillers judiciaires chaque année dans plus de 450 collectivités.

Un service nécessaire, puisque près de la totalité des membres du personnel judiciaire a estimé, selon le rapport, que les personnes autochtones qui comparaissent en cour continuent d’avoir besoin de tels conseillers.

« Des fois, ils ne parlent ni anglais ni français, mais inuktitut, cri … une langue autochtone, donc c’est difficile pour eux de comprendre ce qui se passe », raconte Sonya Gagnier.

Ses clients, comme elle les appelle, ne comprennent pas non plus le système judiciaire.

Les avocats sont toujours pressés, donc c’est dur pour la personne de suivre. Des fois, elle va plaider coupable, alors qu’elle n’était pas supposée! On est là pour éviter cela, pour expliquer comme il faut, prendre le temps et parler aussi avec l’avocat.

Sonya Gagnier, conseillère parajudiciaire

Son jeune client l’affirme : la présence de Sonya Gagnier l’aide beaucoup, car le système judiciaire, pour lui, « est un grand inconnu ».

« Je me sens plus à l’aise avec elle, car elle est de ma communauté, elle comprend mieux. Cela aide d’avoir sa présence dans toutes les circonstances », raconte-t-il devant sa mère qui acquiesce.

C’est elle qui a fait appel à la conseillère pour avoir un soutien, bien avant qu’elle n’ait trouvé un avocat.

Le palais de justice de Montréal. Décembre 2017Le palais de justice de Montréal Photo : Radio-Canada / Marie-Laure Josselin

Le programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones, offert depuis 1978 essentiellement par des organismes de services, est financé par le fédéral et le provincial. Au Québec, l’organisme sans but lucratif est formé de dix nations et associations provinciales qui siègent à son conseil d’administration.

Il est indispensable de fournir des services de conseillers parajudiciaires aux personnes autochtones qui continuent d'être confrontées à d'importantes difficultés qui peuvent avoir une incidence sur leur accès à un traitement juste, équitable et culturellement adapté dans le système de justice.

Rapport d'évaluation du programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones. 2013

Car la proportion de détenus autochtones dans les centres de détention ne cesse de croître. Dans les pénitenciers canadiens, il y a maintenant 25,4 % des détenus qui sont Autochtones, alors qu'ils représentent moins de 5 % de la population totale du pays.

Un pont entre la justice et les Autochtones.

Sonya Gagnier se voit comme un pont entre les Autochtones aux prises avec la justice et la justice elle-même. Au-delà de connaître le système judiciaire, sa connaissance des communautés autochtones et de leurs cultures prime dans le rapport de confiance qu’établit Sonya avec ses clients.

Il y a une façon de leur parler. Je sais comment ça marche et c’est plus facile pour moi d’expliquer avec des termes qu’il va comprendre. Des fois, c’est aussi une manière de le dire. Quand on parle ensemble, on utilise plus d’humour!

Sonya Gagnier
Les avocats Alexandre Ménard et Véronique Leduc du cabinet Yves Ménard AvocatsLes avocats Alexandre Ménard et Véronique Leduc du cabinet Yves Ménard Avocats Photo : Radio-Canada / Marie-Laure Josselin

À la cour municipale, un peu plus tôt, Sonya Gagnier interpelle Me Alexandre Ménard, avocat de la défense. Ils attendent un client… qui ne se présentera pas. De retour au bureau, elle enverra une intervenante avec qui elle travaille aux trousses du client récalcitrant pour le faire venir à elle et lui expliquer l'obligation de se présenter devant le juge.

Depuis un an, Me Ménard travaille avec la conseillère et affirme avoir constaté une énorme différence.

Elle est capable de les amener à la cour, les amener à faire des thérapies. Souvent les clients sont réservés, et comme elle passe tellement de temps avec, elle les comprend, les touche et les amène à parler avec moi.

Me Alexandre Ménard

L’avocat explique avoir déjà eu des clients qui ne comprenaient pas ce que voulait dire être coupable. « Il ne faut rien prendre pour acquis, toujours leur expliquer toutes les procédures. Sonya m’amène beaucoup de solutions en proposant par exemple de suivre l’agenda d’un client pour éviter qu’il ne soit incarcéré pour rien ».

Comme Sonya, les conseillers parajudiciaires peuvent aussi faire la promotion d’initiatives de justice communautaire. Par conséquent, Sonya Gagnier discute avec l’avocat ou parfois même directement avec le juge pour trouver des alternatives, pour expliquer que certaines conditions sont quasiment impossibles à respecter.

Elle prend l’exemple de l’alcool.

Dire aux clients de ne pas boire, c’est impossible, car ils sont alcooliques. C’est sûr qu’ils vont prendre un coup, donc on essaie de travailler avec les avocats et la cour pour expliquer ce qui se passe dans la vie de la personne et voir ce qu’on peut faire pour améliorer la situation et éviter de donner une condition qui n’est pas réaliste.

Sonya Gagnier

Selon le ministère canadien de la Justice, les études révèlent que des « facteurs socioéconomiques comme la consommation abusive d'alcool et de drogues, les troubles de santé mentale, le manque d'information et de compréhension des clients, et l'insuffisance des ressources communautaires et de justice pénale contribuent de façon importante au récidivisme dans les infractions relativement mineures quant à l'administration de la justice ».

Tenir compte de l'histoire de la personne dans la détermination de la peine

Autre travail de Sonya Gagnier, toujours dans le but de réduire le problème de la surreprésentation autochtone en milieu carcéral : produire ce qu'on appelle des rapports Gladue afin que la cour tienne compte du racisme et de l'histoire particulière des Autochtones. La Cour suprême, dans l'arrêt Gladue, avait reconnu que l’histoire du colonialisme, les pensionnats autochtones ou encore les circonstances socioéconomiques qui en résultent contribuent au plus grand nombre d'incarcérations chez les Autochtones.

Dans la détermination de la peine, le juge tiendra compte de cette situation grâce au rapport produit par Sonya.

« Il y a beaucoup de juges qui vont considérer ce qu’on va suggérer pour le client », raconte-t-elle. Mais d’un même souffle, elle précise que certains avocats ne veulent pas vraiment prendre le temps de comprendre ce que font les conseillers parajudiciaires. « On travaille fort, mais ça va être une personne à la fois ».

« On ne peut pas les laisser comme cela et les faire passer dans la machine du système de justice sans comprendre leur besoin et leur réalité, sans être sensible à leur culture », soutient Me Veronique Leduc, qui travaille aussi avec Sonya Gagnier.

Au palais de justice de Montréal, la conseillère et ses clients discutent en attendant de passer devant le juge. Sonya Gagnier raconte quelques blagues pour détendre l'atmosphère. Combien de temps cela va prendre? Quelques heures, une journée, s'impatiente Sonya qui réfléchit à tous les autres dossiers en cours à traiter.

Parfois, elle n'arrive pas à arriver à l'heure et retrouve des clients complètement stressés, en panique. « Si je ne suis pas là, c'est pire pour ces gens qui sont souvent dans la rue et souffrent d'anxiété, de dépression. »

Pour régler la situation, elle souhaite avoir des laissez-passer « comme les autres travailleurs sociaux et le personnel des tribunaux ».

La conseillère ne manque pas de travail. Pourtant sa cliente, la mère du jeune homme, déplore qu'on ne fasse pas plus de publicité sur ce service gratuit qu'elle qualifie d'essentiel.

Autochtones

Justice et faits divers