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Le gouvernement appuiera le projet de loi de Romeo Saganash pour le respect des droits des Autochtones

Le porte-parole néo-démocrate en matière d'affaires autochtones, Roméo Saganash

Le porte-parole néo-démocrate en matière d'affaires autochtones, Roméo Saganash, avait utilisé les écrits de deux étudiants dans sa lettre d'opinion concernant le 150e du Canada.

Photo : La Presse canadienne

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le projet de loi du député néo-démocrate Romeo Saganash, pour que les lois canadiennes respectent la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, va être appuyé par le gouvernement. Une étape significative vers la reconnaissance et le respect des droits des Autochtones par le Canada, selon le député.

Un texte de Marie-Laure Josselin

En avril 2016, le député d’Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou avait déposé son projet de loi, car il estimait que les lois canadiennes doivent tenir compte de l’adhésion, en 2010, du Canada à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DDPA).

Sous la direction et le leadership du premier ministre Justin Trudeau, notre gouvernement appuiera le projet de loi C-262, qui reconnaît l’application de la déclaration des Nations Unies au Canada et demande l’harmonisation des lois du Canada avec la déclaration des Nations unies.

Une citation de : La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould
La procureure générale Jody Wilson-Raybould Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

La procureure générale Jody Wilson-Raybould

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Réécrire la loi pour répondre aux peuples autochtones

Appuyer le projet de loi C-262, qui est actuellement en deuxième lecture à la Chambre des communes, est un effort du gouvernement pour réécrire la loi canadienne afin de répondre aux besoins des peuples autochtones.

Mais la ministre a toutefois expliqué que le projet de loi ne permettra pas la mise en œuvre complète de la Déclaration.

« Une approche globale, que le gouvernement s’engage à mettre en œuvre, exigera d’autres mesures », a-t-elle précisé. Il faudra, par exemple, élaborer un cadre juridique pour s’assurer que les droits des peuples autochtones soient reconnus.

Nous réclamons de l’action et j’ai hâte de travailler avec ce gouvernement pour faire en sorte que le Canada, en consultation et en coopération avec les peuples autochtones, soutienne ce cadre législatif solide pour mettre en œuvre pleinement la déclaration des Nations Unies.

Une citation de : Roméo Saganash, député néo-démocrate et auteur du projet de loi

Le député Roméo Saganash s'est dit très heureux d’entendre cette annonce car le contenu de la déclaration « se fonde sur les injustices, les dépossessions et la discrimination dont ont fait état les peuples autochtones ».

Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones by Radio-Canada on Scribd

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 2007, établit des normes mondiales minimales pour la reconnaissance et la défense des droits des peuples autochtones.

Même si le gouvernement Harper s’était longtemps opposé à la DDPA, il l’avait finalement appuyée, mais en gardant ses réserves.

En mai 2016, une étape supplémentaire a été franchie : Ottawa annonçait appuyer désormais sans réserve la Déclaration sur les droits des peuples autochtones et renoncer à la position d'objecteur permanent qu'il maintenait jusque-là. Toutefois, selon Amnistie, le Canada manquait encore de mécanismes concrets pour faire respecter les dispositions.

Élément essentiel de la réconciliation

Tant Amnistie internationale que l’Assemblée des Premières nations (APN) voient en cet appui un geste concret vers le processus de réconciliation avec les peuples autochtones.

L’intégration de la Déclaration des Nations Unies au droit canadien permettra de bâtir un pays plus fort, un pays qui respecte les droits de la personne et les droits autochtones, qui met en valeur les membres des Premières Nations et leurs cultures, et qui est d’avis que tous les enfants ont droit aux mêmes possibilités.

Une citation de : Le chef de l'Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde

Selon le secrétaire général d'Amnistie internationale Canada, Alex Neve, l’adoption d’un cadre législatif pour la mise en œuvre de cette déclaration « est une étape cruciale vers la réalisation de cet important travail d’une manière globale, cohérente et collaborative ».

Le Conseil des Mohawks de Kahnawake souligne aussi cet appui du gouvernement libéral.

En surface, cela nous indique que le gouvernement a l'intention d'aller au-delà du simple discours sur la DDPA. En creusant un peu plus, le fait que les libéraux appuient un projet de loi d'un député de l'opposition pourrait avoir une autre signification. Nous pensons que cela augure bien pour l'avenir.

Une citation de : Le grand chef de Kahnawakw, Joseph Tokwiro Norton

Le projet de loi de Romeo Saganash prévoit notamment que soient pris en considération les traumatismes intergénérationnels et les conditions de vie dans lesquelles vivent les Premières Nations. Il devrait être débattu au Parlement le mois prochain.

Avec les informations de La Presse canadienne, et CBC

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