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Le projet de loi favorisant l’adoption coutumière autochtone sera modifié

Des enfants autochtones à l'école
Des enfants autochtones à l'école Photo: CBC/Radio-Canada

Le projet de loi sur l'adoption, qui doit reconnaître l'adoption coutumière autochtone au Québec, sera modifié afin que le document respecte les traditions particulières à certaines nations, dont les Innus et les Atikamekw, a confirmé la ministre de Justice, Stéphanie Vallée.

Un texte de Marie-Claude Frenette

Le Conseil de la Nation Atikamekw, la Nation innue et Femmes autochtones du Québec réclamaient que le projet de loi 113 sur l’adoption soit plus inclusif à l'égard de « toutes les pratiques d’adoption traditionnelles des peuples autochtones ».

Des amendements au projet de loi, qui doit être déposé avant le début de l'été, seront apportés, a indiqué la ministre Vallée. Cette dernière ne veut toutefois pas les commenter pour le moment, parce qu’ils sont encore à l'étude.

La ministre a annoncé la nature des amendements dans ses remarques introductives devant la Commission des institutions à l'Assemblée nationale.

 

La tutelle au lieu d’un nouveau lien de filiation

Chez les Autochtones, l’adoption d’enfants par des proches, comme une grand-mère, une tante ou même un ami, est chose courante.

Sébastien Grammond, professeur à la Section de droit civil de l'Université dOttawa, qui conseille aussi la communauté innue dans ce dossier, explique que la version actuelle du document ne reconnaissait que les adoptions qui créent un nouveau lien de filiation, ce qui s'applique bien à la tradition inuite, mais pas nécessairement à celles des Innus, par exemple.

Certaines nations demandaient plus précisément au gouvernement provincial de reconnaître les formes d’adoption coutumière pratiquées par la majorité des Premières Nations en « les faisant correspondre à un transfert d’autorité parentale ou à une tutelle ».

C’est finalement la suggestion d’appliquer les principes de la tutelle qui a été privilégiée. Une nouvelle section du projet de loi proposée pourrait faire en sorte qu’un Autochtone qui a un enfant sous son aile puisse obtenir les droits de tuteur sans briser le lien biologique de ce dernier avec ses parents.

Dans le droit innu, les ententes sur la garde d’un enfant n’ont pas pour effet d’écarter la filiation d’origine. L’enfant sait toujours qui sont ses parents biologiques et continuera habituellement à entretenir des contacts avec ceux-ci.

Extrait d'un article publié dans la Revue de droit de McGill sur l’adoption coutumière, écrit par le professeur de droit de l’Université d’Ottawa Sébastien Grammond et la professeure au département de travail social de l’Université du Québec en Outaouais Christiane Guay

Les chercheurs soulignent que les Innus n’utilisent même pas le terme français « adoption », mais plutôt celui de « garde » pour décrire cette réalité.

Une reconnaissance « historique »

Selon l’amendement qui pourrait être adopté, les conditions d’établissement de la tutelle coutumière autochtone pourront différer de celles prévues par le Code civil, mais ses effets seront les mêmes que ceux établis pour la tutelle dans la loi québécoise.

Ainsi, l’adoption, telle qu'elle est pratiquée dans le cadre de la loi des Premières Nations du Québec, obtiendrait une reconnaissance officielle de l’État québécois.

C’est une première au Québec. C’est quelque chose d’historique. C'est une reconnaissance de notre façon d’être, après 30 ans de lutte et 12 ans de travail.

Virginie Michel, conseillère d’Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam

Les services gouvernementaux, les juges et la protection de la jeunesse n’auraient donc plus à franchir de nombreuses barrières administratives pour respecter les droits et les coutumes des familles autochtones.

Pour contourner ces difficultés, des familles adoptives d’un enfant dont les parents meurent se présentent souvent elles-mêmes à la Direction de la protection de la jeunesse, afin de faire reconnaître leur autorité parentale et d'obtenir par exemple les droits d'obtenir une carte d’assurance maladie ou encore inscrire l’enfant à l’école.

Mme Michel estime que l'affluence de ce genre de demandes sera réduite avec l'adoption des nouvelles mesures du projet de loi 113.

Une question de confiance

La dernière version du projet de loi spécifiait que l’autorité autochtone devait déterminer l’intérêt avec une « appréciation objective ».

Sébastien Grammond souligne que les amendements proposés auront aussi pour effet de remplacer ce terme, que certains représentants autochtones considéraient comme « un reflet d’une méfiance face aux peuples autochtones » et « une manifestation d’un paternalisme dépassé ».

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