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Que faut-il espérer de la Commission d’enquête du gouvernement Couillard sur les peuples autochtones?

Des Autochtones tiennent une veillée à la bougie en mémoire de femmes disparues (archives).
Des Autochtones tiennent une veillée à la bougie en mémoire de femmes disparues (archives). Photo: PC/Chuck Stoody
Radio-Canada

Daniel Salée, l'auteur de cette lettre ouverte, publiée sur Espaces autochtones, est professeur de science politique et directeur par intérim du programme d'études autochtones à l'École des affaires publiques et communautaires de l'Université Concordia.

Daniel Salée, professeur titulaire de science politique à l'Université ConcordiaDaniel Salée, professeur titulaire de science politique à l'Université Concordia Photo : Université Concordia

Après avoir longuement fait la sourde oreille à tous ceux et celles qui réclamaient à cors et à cris, une enquête publique sur les allégations de sévices que des agents de la SQ auraient infligés à des femmes autochtones de Val-d’Or, le gouvernement Couillard s’est finalement ravisé.

Le premier ministre annonçait il y a quelques jours la mise sur pied d’une commission d’enquête qui, sous la présidence du juge Jacques Viens, a pour mandat de faire la lumière sur les relations entre les peuples autochtones et les services publics et d’en « examiner les enjeux systémiques, incluant », nous dit-on, « le cas du racisme ».

Le juge Viens a ainsi pour mission de formuler des recommandations destinées à « prévenir ou éliminer […] toute forme de violence, de pratiques discriminatoires, de traitements différents dans la prestation des services publics aux Autochtones du Québec ». Pour plusieurs, cette initiative arrive à point nommé. Mais qu’en est-il vraiment? Que faut-il espérer de cette nouvelle commission?

Un calcul politique

On peut comprendre que devant l’inertie du gouvernement Couillard dans le dossier autochtone et plus spécifiquement dans celui des femmes autochtones de Val-d’Or au cours des derniers mois, l’annonce d’une commission d’enquête sur le traitement réservé aux peuples autochtones dans les services publics du Québec ait réjoui la grande majorité des intervenants des milieux concernés et ait été accueillie comme une victoire. Et c’en est une, sans aucun doute, dont il faut retenir surtout qu’elle témoigne de la grande et admirable ténacité de ces derniers. Toutefois, les gouvernements changent rarement d’idée aussi radicalement sans escompter quelque gain politique à la clé.

Avec cette nouvelle commission, le gouvernement Couillard cherche d’abord à calmer la grogne persistante au sein des communautés autochtones et à se refaire un capital politique qui semble fondre comme neige au soleil par les temps qui courent. Elle lui permettra de gagner du temps, de voir venir les choses et de faire tomber la pression politique dans le dossier autochtone qui, depuis les révélations de l’émission Enquête sur les agissements des policiers de la SQ à Val-d’Or, est devenue difficilement supportable pour le gouvernement.

Enfin, autre détail non négligeable : en confiant à la commission un mandat qui dépasse largement la question de la crise de Val-d’Or, les projecteurs braqués sans relâche sur le corps de police depuis plus d’un an s’en détourneront maintenant sans doute un peu.

Quoi qu’il en soit, on aurait tort de croire que la commission est le fruit de la mansuétude gouvernementale ou de quelque noble vision. Il n’est pas interdit de penser plutôt que le gouvernement ait lancé cette nouvelle commission beaucoup plus pour redorer son image ternie par sa réticence des derniers mois et donner l’impression qu’il est à pied d’œuvre dans le dossier autochtone que pour aller au fond des choses.

Su et connu

Cela dit, il n’y a aucun mal à espérer que la commission mette en lumière la situation des peuples autochtones au Québec et serve à éveiller les consciences. À ce titre toutefois il est improbable qu’elle ne nous apprenne rien dont l’État n’ait déjà été saisi.

Depuis le milieu des années 1990, aiguillonnés par la crise d’Oka, plusieurs chercheurs universitaires en sciences sociales provenant d’horizons disciplinaires, théoriques et méthodologiques les plus divers se sont mis en frais d’examiner et d’analyser sous une multitude d’angles les principales facettes des relations entre les peuples autochtones et l’État et la société allochtones.

De leurs recherches – qui se sont greffées aux travaux substantiels et nombreux qu’anthropologues et historiens avaient déjà réalisés bien avant que la « question autochtone » comme objet d’étude ne soit à la mode – résulte une somme considérable de connaissances de plus en plus fines et sophistiquées qui, d’année en année, ne cesse de s’amplifier.

À cette somme, s’ajoutent également les rapports de trois commissions d’enquête majeures menées par le gouvernement fédéral depuis les années soixante, portant directement sur les peuples autochtones (Hawthorn-Tremblay entre 1964 et 1968, Erasmus-Dussault entre 1991 et 1996 et Sinclair entre 2009 et 2015).

L’État québécois s’apprête donc à engager de nouveaux deniers publics pour éclairer vraisemblablement des réalités à propos desquelles l’information abonde et se renouvelle constamment (et pour laquelle, notons-le, il a déjà payé à travers ses programmes de subventions à la recherche et son soutien régulier aux universités d’où proviennent les chercheurs).

Il serait étonnant que la commission ne génère un portrait d’ensemble de la situation des peuples autochtones qui diffère sensiblement de ce que nous savons aujourd’hui par le biais des récentes recherches. Les tenants et aboutissants des « enjeux systémiques » auxquels font face les peuples autochtones et que le gouvernement charge maintenant le juge Viens d’élucider ont été maintes fois identifiés et analysés en détail.

Le fait est que l’État a déjà à portée de main un portrait complet de sa relation avec les peuples autochtones. La plupart des experts s’entendent pour reconnaître que les problématiques institutionnelles, politiques, économiques et psychosociales que vivent les peuples autochtones participent essentiellement de dynamiques historiques de pouvoir sous-tendues par des dispositifs idéologiques et des mécanismes délibérés de spoliation, d’ostracisme et de dévalorisation culturelle mis en place par les colons européens, normalisés et érigés en système, puis intériorisés par leurs descendants jusqu’à nos jours.

Les rapports foncièrement inégalitaires qu’endurent les peuples autochtones dans leur relation avec l’État et la population allochtones sont profondément enracinés dans ces dynamiques de pouvoir. Celles-ci sont imprimées dans l’imaginaire collectif de manière presque indélébile et pratiquement irréversible. La recherche en sciences sociales des deux ou trois dernières décennies en a exposé les logiques inhérentes et a suggéré nombre de solutions conçues pour en atténuer les effets délétères.

Elles passent entre autre par la reconnaissance inconditionnelle des revendications territoriales des peuples autochtones, la revalorisation et la sécurisation de leurs cultures, l’aménagement d’espaces autonomes de citoyenneté dont la définition des paramètres leur reviendrait en propre et le transfert vers les communautés des leviers économiques appropriés favorisant leur émancipation.

Bref, les problèmes, les dynamiques sociétales qui les alimentent et les moyens d’y remédier, tout cela est consigné dans la recherche des dernières décennies. L’État ne peut prétendre ne pas les connaître, car tant les chercheurs que les gens des communautés autochtones n’ont jamais manqué de lui en faire part. La commission risque en fait de dédoubler l’information déjà disponible et ne fera au mieux que confirmer l’état actuel des connaissances.

Réinventer la roue

Dans ce contexte, il est permis de douter que la commission change grand-chose à la manière dont l’État québécois se comporte à l’égard des peuples autochtones. En s’en remettant à une commission, alors qu’il a les éléments d’information nécessaires pour agir maintenant, le gouvernement Couillard choisit plutôt de faire table rase et de repousser à plus tard encore la prise en charge et la gestion des problématiques auxquelles sont confrontés les peuples autochtones. Tactique classique de qui cherche au fond à préserver le statu quo.

Par ailleurs, les solutions évoquées plus haut pour modifier en profondeur la donne actuelle des relations entre les peuples autochtones et l’État québécois ne sont envisageables que dans la mesure où ce dernier en vient à consentir éventuellement à un chambardement sans équivoque des rapports de pouvoir dominants qui depuis toujours fonctionnent à l’avantage de la population allochtone.

Un tel chambardement suppose une reconfiguration absolue des structures sociales et institutionnelles qui président à l’interface entre l’État et les peuples autochtones et donc en quelque sorte l’abandon de la logique sociétale fondamentale qui informe la société québécoise. Or, les solutions qui permettraient pareille transformation, l’État les rejette d’emblée plus souvent qu’autrement. S’il arrive parfois qu’il en fasse l’essai, c’est avec tant de réticence et de conditions destinées à ne pas le désavantager que l’expérience n’accouche tout au plus que d’améliorations partielles et rarement concluantes.

Enfin, il faut bien admettre que l’histoire des commissions d’enquête passées concernant les peuples autochtones justifie que l’on entretienne un certain scepticisme quant aux effets de ce genre de démarche. Les rapports des commissions Hawthorn-Tremblay et Erasmus-Dussault n’ont pas entraîné de progrès significatifs en matière de conditions de vie et d’autonomie gouvernementale.

Quant à la commission Sinclair, plus d’un an après le dépôt de son rapport, le gouvernement Trudeau ne semble pas particulièrement prompt à y donner suite, malgré ses promesses à cet effet. Bref, les trois commissions d’enquête qu’a menées le gouvernement fédéral sur les peuples autochtones au cours du dernier demi-siècle n’ont pas offert la panacée que l’on a chaque fois espérée.

Mettre à profit les outils déjà en place

À vrai dire, si le gouvernement était animé d’une volonté authentique et irrévocable de mettre un terme sans plus tarder à la dynamique inégalitaire de pouvoir qui régit depuis toujours les rapports entre Autochtones et Allochtones, il pourrait s’y prendre autrement et avec plus de conviction qu’en constituant une commission d’enquête aux paramètres incertains.

Le Québec s’est muni au cours des quarante dernières années de Chartes de droits et libertés, de lois et mesures contre le racisme et autres pratiques discriminatoires; nous avons énoncé de surcroît les quinze principes de 1983 reconnaissant le droit des peuples autochtones à affirmer leurs identités propres et la déclaration de 1985 de l’Assemblée nationale sur la reconnaissance des nations autochtones. Toutes ont été conçues et formulées précisément afin d’éviter que ne se creuse davantage le fossé socioéconomique qui sépare les peuples autochtones de la population allochtone.

On trouve donc depuis un bon moment déjà dans la boîte à outils de l’État québécois de robustes instruments d’action publique qui, s’ils étaient enfin mis en œuvre intégralement, peuvent faire échec aux dérives systémiques dont les Autochtones font les frais. Pour peu que l’on tienne vraiment à changer les choses, il n’est qu’à y recourir avec détermination et sincérité, sans tous les faux-fuyants d’usage que l’État n’hésite jamais à invoquer pour se dédouaner de ne pas remplir ses propres engagements.

Le concert de réactions bienveillantes et soulagées à l’annonce de la création de la commission indique que plusieurs fondent beaucoup d’espoir en cette initiative et semblent y voir le remède attendu. Il n’est pas impossible que dans l’immédiat elle ait un effet thérapeutique, voire cathartique.

Peut-être saura-t-elle apaiser, ne fût-ce qu’un temps, la détresse engendrée par la plaie béante qu’a ouverte la crise sociopolitique occasionnée par l’affaire des femmes autochtones de Val -d’Or. Espérons-le. Mais si tant est que le passé soit souvent garant de l’avenir, il est à craindre que les attentes qu’elle soulève ne soient une fois de plus déçues. Commission ou pas, il ne saurait être question de baisser la garde. Il faut plus que jamais continuer de veiller au grain.

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