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Marjorie April

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Société

Divulgation de renseignements personnels  :  L'Ontario adopte une réforme

Le mercredi 2 décembre 2015

L'Assemblée législative a adopté la Loi sur la réforme des vérifications de dossiers de police. Les renseignements recueillis lorsqu'un agent de police demande à une personne de s'identifier lors d'un contrôle d'identification ainsi que ceux touchant la santé mentale ne seront plus divulgués. Me Nathalie Des Rosiers, Doyenne de la faculté de droit à l'Université d'Ottawa se penche sur la question.


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