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Droits et démocratie: a-t-on subventionné un terroriste?

Émission du vendredi 9 avril 2010


Droits et démocratie: a-t-on subventionné un terroriste?

La crise au sein de l'organisme Droits et démocratie a fait couler beaucoup d'encre. L'affaire s'est d'abord cristallisée autour de trois subventions qu'avait autorisées le président de Droits et démocratie, Rémy Beauregard, au lendemain de la guerre de Gaza, à l'hiver 2009. Ces subventions (trois montants de 10 000 $) ont été accordées à trois groupes du Moyen-Orient : B'Tselem, en Israël, Al Haq, en Cisjordanie et Al Mezan, à Gaza. Cet argent devait contribuer à aider les groupes en question, trois organismes renommés de défense des droits, à documenter les allégations de crimes de guerre survenues pendant l'offensive israélienne.

Ces trois subventions ont par la suite opposé le président Beauregard à des administrateurs de Droits et démocratie qui lui reprochaient d'avoir versé cet argent à des organisations affichant un parti-pris anti-israélien.

Les raisons invoquées pour répudier ces subventions sont nombreuses, mais pratiquement toutes sont de nature idéologique : les trois groupes étaient jugés « anti-Israël ». (Il s'agit bien sûr du point de vue de ceux qui se sont opposés aux subventions).

Parmi l'ensemble des reproches faits à l'encontre de ces groupes, une accusation paraît plus grave: M. Shawan Jabarin, directeur général du groupe Al Haq, serait un « terroriste ». Selon les documents déposés au conseil de Droits et démocratie, Shawan Jabarin « a passé huit ans en détention en Israël pour des gestes liés à son implication dans le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) [...]. En 1994, Jabarin a été arrêté et détenu pendant six mois pour n'avoir pas cessé son engagement terroriste et être demeuré membre du leadership du FPLP. »

Le FPLP étant une organisation considérée comme terroriste par le Canada, il serait pour le moins discutable qu'un organisme public comme Droits et démocratie accorde une subvention à un groupe dirigé par un de ses leaders.

Qu'en est-il de l'accusation?

Le conseil de Droits et démocratie a pris sa décision sur la foi d'une note interne signée par le conseiller David Matas, Rights and Democracy grants to Al Haq, Al Mezan and B'Tselem. La source principale de M. Matas est le groupe israélien NGO Monitor. Il s'agit d'une organisation militante israélienne dont le travail consiste à surveiller et dénoncer les ONG qui, à travers le monde, critiquent Israël.

La plupart des activités des ONG que condamne NGO Monitor sont légales et légitimes. Par exemple, on reproche au groupe Al Haq d'avoir soutenu les Palestiniens du village de Bil'in, en Cisjordanie, qui ont porté leur cause devant les tribunaux du Québec contre des entreprises immobilières canadiennes qui construisent des colonies en territoires occupés.

Une source plus sérieuse contre Shawan Jabarin est la Haute Cour israélienne (équivalent de la Cour Suprême). Dans un jugement de 2008 confirmant une interdiction de voyager visant M. Jabarin, le tribunal concluait : « Nous sommes en présence d'informations crédibles selon lesquelles le plaignant (M. Jabarin) fait partie des militants seniors de l'organisation terroriste Front de libération de la Palestine. » Toutefois, ni M. Jabarin, ni son avocat, n'ont eu accès à la preuve. Le tribunal a estimé que sa divulgation pourrait mettre en danger les sources du renseignement israélien sur lesquelles reposent lesdites informations.

Amnesty International avait précédemment dénoncé la procédure israélienne contre M. Jabarin. On reproche essentiellement à la justice israélienne de maintenir un jugement limitant la capacité de M. Jabarin de se déplacer sur la base d'une preuve que ni lui, ni son avocat, ne peuvent voir... Amnesty International estime que, dans de telles circonstances, la mesure « viole son droit à la liberté de mouvement et d'association de même que son droit d'être informé (de la preuve contre lui) et de la contester ». Ces droits sont garantis par la Convention internationale sur les droits civils et politiques à laquelle Israël a adhéré.

M. Jabarin, que nous avons rencontré lors de notre reportage pour Une heure sur Terre, nie être associé au FPLP. « Nous ne soutenons pas l'action violente, dit-il. Nous défendons les principes du droit international. »

En fait, il est impossible d'aller au fond des choses sans connaître les faits reprochés à M. Jabarin.

Au conseil de Droits et démocratie, le président Rémy Beauregard a pris la défense de Shawan Jabarin en ces termes : « Shawan Jabarin a reconnu avoir été brièvement membre du FPLP alors qu'il était étudiant à l'université, mais pas depuis qu'il a joint Al Haq, en 1987. Son intégrité et celle de son organisation sont reconnues par des groupes de défense des droits humains israéliens et internationaux et par des gouvernements. »

Al Haq a été subventionné par des fondations prestigieuses comme la Fondation Ford et l'Open Society Institute, par de nombreux gouvernements (Royaume-Uni, Irlande, Suisse, Pays-Bas) et par la Commission européenne. Il a déjà été subventionné par l'Agence canadienne pour le développement international et par la Représentation canadienne auprès de l'Autorité palestinienne.

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