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Société

Rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille

Le lundi 8 juin 2015

C'est l'enfant et non plus le mariage qui doit justifier l'imposition d'obligations que prescrit l'État en matière familiale. Dans un rapport de plus de 600 pages rendu public en début d'après-midi, le Comité consultatif sur le droit de la famille conclut que l'intérêt de l'enfant doit être au coeur de tout régime juridique, peu importe la forme d'union des parents. 
Invité: Me Alain Roy, président du Comité professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal


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