OBJECTIF DU PANEL (« Panel »)

L’objectif de Radio-Canada est de sonder régulièrement les membres du Panel afin de connaître leurs opinions, besoins, attentes et impressions par rapport aux produits et plateformes de Radio-Canada. Les membres du Panel pourraient également se voir offrir la possibilité, à l’occasion, de participer à d’autres types de recherche (groupes de discussion, entrevues individuelles, essais de plateformes, etc.).

ADMISSIBILITÉ ET PARTICIPATION

1. Je comprends que les membres du Panel doivent résider au Canada et être majeurs dans leur province ou territoire de résidence.

2. J’accepte de devenir membre du Panel et de participer à ce titre à divers sondages ou autres activités de recherche (individuellement le « Sondage », ou collectivement, les « Sondages »).

3. En cliquant sur le bouton « J’accepte de devenir membre du Panel de Radio-Canada » ou en cliquant sur une publicité publiée sur les médias sociaux et en entrant mon adresse courriel, j’accepte de devenir membre du Panel.

4. Je reconnais que je devrai alors remplir et soumettre un formulaire d’adhésion.

5. Je reconnais que je peux décider de me désabonner du Panel en tout temps en cliquant sur le lien « Se désabonner » apparaissant au bas de toutes les communications concernant le Panel.

FONCTIONNEMENT DU PANEL

6. Radio-Canada fera parvenir au membre du Panel des courriels l’invitant à participer à un Sondage ou contenant des renseignements concernant le Panel.

7. Le membre du Panel accepte de répondre aux questions du Sondage en toute honnêteté et au meilleur de ses connaissances.

PRIX

8. Radio-Canada a l’option, mais pas l’obligation, d’offrir certains prix à des membres du Panel choisis au hasard pour certains Sondages ou de rémunérer des membres du Panel pour certaines autres activités de recherche, auquel cas cette information sera fournie dans le courriel concernant de telles activités.

SÉCURITÉ, CONFIDENTIALITÉ ET INFORMATION CONFIDENTIELLE

9. J’ACCEPTE DE NE PAS COMMUNIQUER, ÉCHANGER, TRANSMETTRE, PUBLIER OU DISTRIBUER D’INFORMATION CONFIDENTIELLE RELATIVE AU PANEL OU AUX SONDAGES, INCLUANT LES INSTRUCTIONS ET LES QUESTIONNAIRES, PAR L’INTERMÉDIAIRE DES MÉDIAS SOCIAUX OU AUTREMENT, INCLUANT SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER , FACEBOOK, INSTAGRAM ET TWITTER.

10. Je conviens de ne pas téléverser ou distribuer, d’aucune façon que ce soit, des fichiers pouvant contenir des virus, des documents corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire qui pourraient endommager le fonctionnement de l’ordinateur d’une autre personne.

11. Je conviens de protéger l’Information confidentielle en prenant les moyens raisonnables, y compris, sans s’y limiter, ceux que je prends pour préserver la confidentialité de mes propres informations confidentielles.

12. Je m’engage à ne pas divulguer d’Informations confidentielles à des tiers sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de Radio-Canada. Je m’engage à informer immédiatement Radio-Canada de toute utilisation ou communication d’Information confidentielle non autorisée dès que j’en ai connaissance et à offrir à Radio-Canada mon entière collaboration pour en reprendre possession.

13. Sur demande écrite de Radio-Canada, je retournerai ou détruirai toute Information confidentielle reçue en vertu des présents termes et conditions dans les quinze (15) jours.

14. Radio-Canada protège la vie privée et les renseignements personnels des membres du Panel et utilisera les renseignements personnels collectés uniquement aux fins des Sondages et du Panel. Pour plus d’information sur la politique sur la protection des renseignements personnels et de la vie privée de Radio-Canada, cliquer sur https://cbc.radio-canada.ca/fr/vision/gouvernance/politiques-institutionnelles/secretariat/protection.

15. Mes obligations quant à l’Information confidentielle divulguée en vertu de la présente continueront de s’appliquer après la résiliation ou l’expiration des présents termes et conditions.

DIVERS

16. Je reconnais et conviens que Radio-Canada peut, avec ou sans préavis, modifier les présents termes et conditions de manière ponctuelle. Radio-Canada avisera les membres du Panel des changements apportés à ces termes et conditions en publiant un avis sur le site web du Panel ou en leur faisant parvenir un courriel. Si je n’accepte pas ces changements, Radio-Canada mettra fin à ma participation au Panel et aux Sondages sur-le-champ. Si je continue de répondre aux Sondages après la publication de l’avis de changement (ou après avoir reçu le courriel de Radio-Canada), il sera présumé que j’ai accepté la modification de ces termes et conditions.

17. Radio-Canada décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages de toute sorte liés à ma participation au Panel ou aux Sondages, y compris, sans toutefois s’y limiter : i) les Sondages perdus, volés, livrés en retard, abîmés, mal acheminés, détruits, illisibles ou incomplets; ii) la perte, le vol ou la perte d’intégrité de logiciels ou de données informatiques ou téléphoniques, y compris les atteintes à la vie privée; iii) les appels frauduleux; iv) mon incapacité à participer au Sondage pour quelque raison que ce soit, y compris des erreurs d’adresses postales ou de messagerie électronique, des défaillances informatiques ou téléphoniques ou tout autre problème de fonctionnement des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d’accès, de l’équipement informatique ou des logiciels, des problèmes de congestion sur Internet ou un tout site web, ou de toute combinaison des facteurs qui précèdent; v) des dommages causés à mon matériel informatique, y compris ceux résultant de l’utilisation ou du téléchargement de tout contenu lié au Sondage; vi) de tout retard ou de toute incapacité d’agir en raison d’un événement ou d’une situation échappant au contrôle de Radio-Canada, y compris une grève, un lock-out ou tout autre conflit de travail dans les établissements de Radio-Canada ou ceux des organisations ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue des Sondages.

18. Je m’engage à indemniser et à dégager Radio-Canada de toute responsabilité, réclamation et demande, incluant des frais juridiques raisonnables, résultant de ma participation au Panel ou aux Sondages, y compris, sans toutefois s’y limiter, en cas de violation des présents termes et conditions.

19. Radio-Canada se réserve le droit d’annuler ou de suspendre le Panel ou les Sondages si un virus, un bogue ou un autre facteur échappant à son contrôle raisonnable menace la sécurité ou la bonne administration du Panel ou des Sondages. Toute tentative de causer intentionnellement des dommages à tout site web ou de nuire au déroulement légitime du Panel ou des Sondages pourra faire l’objet d’une demande de dommages-intérêts. Radio-Canada se réserve également le droit de ne plus permettre à tout membre du Panel ayant violé les présents termes et conditions de participer aux Sondages et de supprimer leur compte, sans autre avis.

20. Le contenu fourni par Radio-Canada aux membres du Panel, y compris, sans toutefois s’y limiter, les noms, textes, logiciels, musiques, vidéos, sons ou tout autre matériel ou contenu, est protégé par le droit d’auteur et par marque de commerce, et appartient à Radio-Canada. Il est interdit de copier, reproduire, distribuer de quelque façon que ce soit, ou de décompiler, rétroconcevoir ou désassembler le contenu des Sondages.

21. Radio-Canada se réserve le droit de mettre fin au Panel ou de retirer des membres du Panel en tout temps sur envoi d’un courriel à ce sujet.

22. Les présents termes et conditions constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre les membres du Panel et Radio-Canada.

23. Les présents termes et conditions sont régis par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Les parties conviennent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, au Québec.