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Jeudi 7 août 2008 12:56 MTL

Cinéma

Mise à jour le lundi 3 mars 2008 à 20 h 12
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Projet de loi C-10

Les conservateurs ne bronchent pas

Le gouvernement Harper n'entend pas retirer les modifications qu'il apporte au projet de loi C-10, malgré les hauts cris de l'opposition et des milieux artistiques du pays.

Salle d'un cinéma

Photo: Cinémas Guzzo

L'amendement proposé à ce projet de loi fédéral attribue à la ministre du Patrimoine l'autorité d'annuler le financement public de films et d'émissions de télévision jugés « contraires à l'ordre public ». Ce qui donne à Patrimoine canadien le pouvoir de supprimer de façon discrétionnaire le financement des productions qui contiendraient, par exemple, des scènes de sexualité explicites, de la violence ou de la propagande haineuse. Ces critères ne sont toutefois pas expliqués de manière exhaustive dans le texte législatif.

Le projet de loi autoriserait également Patrimoine canadien à retirer des crédits d'impôt octroyés à des producteurs ou à en exiger le remboursement. Des productions qui ont déjà obtenu l'aval d'organismes indépendants, comme Téléfilm Canada, ne seraient pas à l'abri de ces critères. L'opposition, les milieux artistiques et l'industrie cinématographique crient à la censure.

La ministre du Patrimoine canadien, Josée Verner, à Halifax

La ministre du Patrimoine canadien, Josée Verner (archives)

La ministre du Patrimoine, Josée Verner, s'est défendue lundi en rappelant que ces règles fiscales avaient été proposées par l'ancien gouvernement libéral. La ministre a ajouté que le projet de loi C-10 avait été approuvé par tous les partis en Chambre.

Le texte de loi, qui est à l'étape de la troisième lecture, est entre les mains du Sénat, qui l'étudiera au cours des prochaines semaines.

Par ailleurs, des représentants des milieux canadiens du cinéma et de la télévision ont entrepris lundi une série de rencontres avec des fonctionnaires du ministère du Patrimoine. Ces rencontres avaient pour but d'obtenir des explications sur la nature de cette mesure fiscale.

Selon Sandra Cunningham, présidente de l'Association canadienne de production de films et de télévision, il existe déjà au Canada de nombreux mécanismes pour s'assurer que le contenu de la programmation canadienne soit approprié. Elle dit craindre que cet amendement conservateur n'ait en fait des motivations plus politiques.

Radio-Canada.ca avec Presse canadienne

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