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LIMITATION DE RESPONSABILIT� (RSS)

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RADIO-CANADA/CBC ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOY�S, MANDATAIRES, CONC�DANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS �TRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE AUX TERMES DE LA PR�SENTE ENTENTE, QU'IL SOIT OU NON FOND� SUR UN CONTRAT (Y COMPRIS LE MANQUEMENT � UNE OBLIGATION ESSENTIELLE), LA RESPONSABILIT� CIVILE (Y COMPRIS LA N�GLIGENCE) OU AUTREMENT, M�ME SI RADIO-CANADA/CBC CONNAISSAIT OU AURAIT D� CONNA�TRE LA POSSIBILIT� DE TELS DOMMAGES.

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Absence de conseil (RSS)

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N�tiquette et hyperlien (RSS)

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Indemnisation (RSS)

Vous convenez de tenir Radio-Canada/CBC et ses dirigeants, administrateurs, employ�s, mandataires, conc�dants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs indemnes et � couvert et de prendre fait et cause pour eux quant � l'ensemble des r�clamations, demandes, responsabilit�s, frais ou d�penses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et d�bours juridiques r�sultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous de l'une des conditions de la pr�sente entente; ii) de votre consultation, utilisation ou incapacit� de consulter ou d'utiliser le fil de nouvelles de Radio-Canada ou le contenu du fil de nouvelles de Radio-Canada ou un autre fil de nouvelles RSS auquel le fil de nouvelles de Radio-Canada est ou peut �tre li� � l'occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou t�l�chargements de quelque nature par l'interm�diaire du fil de nouvelles de Radio-Canada, ou du fait que vous vous �tes fi� � ceux-ci; et/ou iv) de la violation par vous de la l�gislation ou de la r�glementation.

S�curit� (RSS)

Veuillez prendre note que l'information envoy�e ou re�ue par l'interm�diaire d'Internet n'est en g�n�ral pas s�curitaire et que Radio-Canada/CBC ne peut formuler ni ne formule quelque d�claration ou garantie concernant la s�curit� de toute communication par l'interm�diaire du fil de nouvelles de Radio-Canada, ni quelque d�claration ou garantie concernant l'interception par des tiers de renseignements, notamment personnels.

R�siliation (RSS)

Radio-Canada/CBC peut � tout moment, sans avis, � son absolue discr�tion et sans motif, mettre fin � votre droit de visite et d'utilisation du fil de nouvelles de Radio-Canada et du contenu du fil de nouvelles (ou d'une partie de ceux-ci). Radio-Canada/CBC peut �galement mettre fin � votre droit de visite et d'utilisation du fil de nouvelles de Radio-Canada, ou d'une partie de ceux-ci, si vous manquez � l'une des conditions de la pr�sente entente.

SANS QUE SOIT LIMIT�E LA PORT�E G�N�RALE DE CE QUI PR�C�DE, TOUTE ACTIVIT� ILL�GALE, NOTAMMENT FRAUDULEUSE, INJURIEUSE OU AUTREMENT ILL�GALE, CONSTITUERA UN MOTIF DE R�SILIATION DE LA PR�SENTE ENTENTE.

Obligation � l'expiration ou � la r�siliation (RSS)

� l'expiration ou � la r�siliation de la pr�sente entente, vous retirez imm�diatement de votre site web ou de votre ordinateur quelque fil de nouvelles de Radio-Canada et contenu du fil de nouvelles, hyperlien ou autre mention de Radio-Canada/CBC.

Droit applicable et comp�tence (RSS)

Le fil de nouvelles de Radio-Canada est administr� par Radio-Canada/CBC depuis ses bureaux dans la province de Qu�bec, Canada. Lorsque vous consultez ou utilisez le fil de nouvelles de Radio-Canada, vous convenez que la pr�sente entente, toutes les questions relatives � votre consultation ou utilisation du fil de nouvelles de Radio-Canada et/ou du contenu du fil de nouvelles de Radio-Canada sont r�gies et interpr�t�es exclusivement conform�ment aux lois de la province de Qu�bec et aux lois du Canada, sans �gard aux principes de conflit de lois de celles ci. La pr�sente entente sera r�put�e avoir �t� ex�cut�e dans la province de Qu�bec et vous acceptez par les pr�sentes et reconnaissez irr�vocablement la comp�tence exclusive des tribunaux de la province de Qu�bec, si�geant dans et pour le district judiciaire de Montr�al, et de la Cour f�d�rale du Canada relativement � ces questions, et renoncez � toute objection fond�e sur l'absence de comp�tence territoriale ou � toute demande fond�e sur la notion de forum non conveniens. Vous convenez que les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas.

G�n�ralit�s (RSS)

Le consentement ou la renonciation de la part de Radio-Canada/CBC � un manquement expr�s ou implicite de votre part � la pr�sente entente, ne constitue pas un consentement ni une renonciation � quelque autre manquement diff�rent ou ult�rieur. Vous ne pouvez c�der ni transf�rer la pr�sente entente ni quelque droit et/ou obligation aux termes de celle-ci. Si une condition ou une disposition de la pr�sente entente est jug�e invalide par un tribunal comp�tent, elle en est dissoci�e et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur sans �tre invalid�es de quelque mani�re. La pr�sente entente ne saurait cr�er une soci�t� de personnes, une coentreprise ni une relation de mandataire entre les parties et vous n'assumerez pas la fonction de mandataire de Radio-Canada/CBC, ni ne ferez de d�clarations ou contracterez d'obligations au nom de Radio-Canada/CBC. � l'exception des ententes avec Radio-Canada/CBC qui renvoient express�ment � la pr�sente entente, la pr�sente entente constitue l'entente int�grale intervenue entre vous et Radio-Canada/CBC concernant l'objet des pr�sentes.


Commerce en ligne

Vous pouvez par l'interm�diaire du Site web acheter en ligne bon nombre de types de produits et services diff�rents offerts par Radio-Canada/CBC (les marchandises et services). Lorsque vous commandez des marchandises et services sur le Site web, vous devez transmettre des renseignements personnels complets et exacts, soit vos nom, adresse, num�ro de t�l�phone, courriel, num�ro de carte de cr�dit et adresse d'exp�dition, de m�me que tout autre renseignement demand�.

Le fait que vous receviez un formulaire �lectronique ou un autre formulaire de confirmation de commande ne signifie pas que nous avons accept� votre commande ni ne constitue une confirmation de notre offre de vente. La commande que nous recevons de votre part est r�put�e constituer une offre d'achat qui est valide pour un d�lai raisonnable, � moins que nous n'en convenions autrement, et que nous ne serons r�put� avoir accept�e qu'au moment de l'exp�dition des marchandises et services. Radio-Canada/CBC, � son absolue discr�tion, se r�serve le droit � tout moment apr�s la r�ception de votre commande, sans pr�avis � votre intention, de vous fournir une quantit� moindre de l'article que vous avez command�. Radio-Canada/CBC, � son absolue discr�tion, se r�serve le droit � tout moment apr�s la r�ception de votre commande, d'accepter ou de refuser votre commande.

Vous reconnaissez et convenez que le prix des marchandises et services peut changer sans avis et que les marchandises et services sont fonction des disponibilit�s. La vente des marchandises et services est nulle l� o� la loi l'interdit. Radio-Canada/CBC, � son absolue discr�tion, a le droit, � tout moment apr�s la r�ception de votre commande, de refuser votre commande pour quelque motif. Si les marchandises et services sont inscrits � un prix inexact, en raison d'une erreur typographique ou d'une erreur dans l'information concernant l'�tablissement du prix, Radio-Canada/CBC, � son absolue discr�tion, a le droit � tout moment apr�s la r�ception de votre commande, de refuser votre commande.

Vous pouvez �galement par l'interm�diaire du Site web acheter en ligne bon nombre de types de produits et services diff�rents offerts par des tiers (la marchandise de tiers). Radio-Canada/CBC n'est pas responsable de la l�galit�, de la qualit�, de l'exactitude, de l'opportunit�, de la fiabilit� ou de quelque autre aspect de la marchandise de tiers. Si vous proc�dez � un achat sur un site de tiers h�berg� par le Site web ou li� au Site web, les renseignements obtenus au cours de votre visite du site de tiers et les renseignements que vous donnez, comme votre num�ro de carte de cr�dit et vos coordonn�es, sont recueillis par le site de tiers et non par Radio-Canada/CBC.

Vous d�gagez Radio-Canada/CBC et ses dirigeants, administrateurs, employ�s, mandataires et leurs successeurs et ayants droit respectifs de l'ensemble des dommages que vous pouvez subir, et convenez de ne pas faire valoir contre eux quelque r�clamation d�coulant de votre achat ou utilisation des marchandises et services ou de la marchandise de tiers offerts sur le Site web ou sur des sites de tiers par l'interm�diaire du Site web.


Avis et proc�dure de r�clamation en violation du droit d'auteur

Radio-Canada/CBC a pour politique de r�pondre aux r�clamations all�guant une violation de propri�t� intellectuelle. Radio-Canada/CBC traitera et examinera promptement les avis de violation all�gu�e et prendra les mesures, � son absolue discr�tion, qu'elle juge appropri�es. Les avis all�guant la violation de droits d'auteur doivent �tre adress�s

L'avis de violation n'est valide que s'il est fait au moyen d'une communication �crite comprenant les �l�ments suivants :

  1. une signature manuscrite ou �lectronique d'une personne habilit�e � agir pour le compte du propri�taire d'un droit exclusif qui aurait �t� viol�;
  2. la d�signation de l'ouvre prot�g�e par droit d'auteur qui aurait �t� l'objet de la violation ou, s'il s'agit de plusieurs ouvres prot�g�es par droit d'auteur sur un seul site en ligne vis�es par un seul avis, une liste repr�sentative de ces ouvres sur ce site;
  3. une description du mat�riel all�gu� �tre en violation ou qui ferait l'objet d'activit�s en violation du droit d'auteur et qui doit �tre retir� ou qui ne doit plus �tre accessible, ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur de services de rep�rer le mat�riel;
  4. des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur de services de communiquer avec l'auteur de la plainte, notamment une adresse, un num�ro de t�l�phone et, le cas �ch�ant, une adresse de courriel auxquels l'auteur de la plainte peut �tre rejoint;
  5. une d�claration selon laquelle l'auteur de la plainte croit de bonne foi que l'utilisation du mat�riel de la mani�re reproch�e n'est pas autoris�e par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi; et
  6. une d�claration selon laquelle l'information dans l'avis est exacte et, sous peine de parjure, l'auteur de la plainte est autoris� � agir pour le compte du propri�taire d'un droit exclusif qui aurait �t� viol�.

Indemnisation

Vous convenez de tenir Radio-Canada/CBC et ses dirigeants, administrateurs, employ�s, mandataires, conc�dants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs indemnes et � couvert et de prendre fait et cause pour eux quant � l'ensemble des r�clamations, demandes, responsabilit�s, frais ou d�penses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et d�bours juridiques r�sultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous de l'une des conditions de la pr�sente entente; ii) de votre visite, utilisation ou incapacit� de visiter ou d'utiliser le Site web ou tout site auquel le Site web est ou peut �tre li� � l'occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou t�l�chargements de quelque nature par l'interm�diaire du Site web, ou du fait que vous vous �tes fi� � ceux-ci; et/ou iv) de la violation par vous de la l�gislation ou de la r�glementation.


Inscription

Afin d'utiliser certaines fonctions du Site web, vous pouvez �tre pri� de vous inscrire. Vous convenez i) de fournir des renseignements v�ridiques, exacts, � jour et complets vous concernant que vous �tes invit� � donner dans un formulaire d'inscription; et ii) de maintenir et de mettre � jour sans d�lai l'information que vous fournissez afin de la garder v�ridique, exacte, � jour et compl�te. Si Radio-Canada/CBC a des motifs raisonnables de croire que cette information est fausse, inexacte, non � jour ou incompl�te, Radio-Canada/CBC a le droit de suspendre votre droit de visite et d'utilisation du Site web (ou d'une partie de celui-ci) ou d'y mettre fin. L'utilisation par Radio-Canada/CBC de quelque information d'identification personnelle que vous lui transmettez dans le cadre du processus d'inscription est r�gie par les conditions de la politique de Radio-Canada/CBC en mati�re de protection des renseignements personnels.


Mots de passe

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S�curit�

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R�siliation

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G�n�ralit�s

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