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Fin des plaidoiries pour Alcoa et des résidents de Baie-Comeau

Des résidents de Saint-Georges au palais de justice de Baie-Comeau. Photo : Radio-Canada/Zoé Bellehumeur

On saura dans quelques semaines si la Cour supérieure du Québec approuve le projet de règlement entendu à l'amiable entre le regroupement de citoyens du quartier Saint-Georges à Baie-Comeau et l’Aluminerie Alcoa.

Si le règlement est accepté, ce sont 13 millions de dollars qui seront versés par Alcoa aux résidents.

Le Regroupement des citoyens du quartier Saint-Georges de Baie-Comeau et Alcoa se sont présentés au Palais de justice de Baie-Comeau lundi.

Les deux parties souhaitent qu’un règlement qui prévoit le versement total de 13 millions de dollars par Alcoa à des résidents du secteur soit approuvé par la Cour supérieure du Québec.

Les avocates des deux parties ont fait leurs représentations devant le juge Carl Lachance de la Cour supérieure du Québec en avant-midi.

Le règlement à l’amiable a été entendu au printemps entre les deux parties, mettant fin à un recours collectif lancé il y a plus de 16 ans.

Le recours collectif était mené par un regroupement de citoyens dont les résidences ont pu être contaminées aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) provenant de l’aluminerie ou importunées par des résidus de poussières pendant des décennies.

En 2003, Alcoa avait dû restaurer les sols de 130 propriétés. Des expertises allaient toutefois révéler, par la suite, que les HAP avaient contaminé d'autres propriétés.

Encore devant la cour

Une dizaine de résidents du quartier ont assisté aux présentations.

C'est bien fait, c'est raisonnablement bien fait, avance Albert Mireault, un résident actuel du quartier qui était présent au palais de justice lundi. La présentation est bonne.

Albert Mireault, résident du quartier Saint-Georges, se dit satisfait du dénouement du conflit. Photo : Radio-Canada/Zoé Bellehumeur

Si le règlement est accepté, les 13 millions de dollars seraient divisés auprès des résidents et ex-résidents selon un système de points.

Dans le règlement, le quartier Saint-Georges a été divisé en cinq parties, selon la direction du vent notamment, ou selon les résultats des études qui ont été faites pour analyser l'état du sol ou de l'air dans les maisons, entre autres.

Les montants que les résidents pourraient recevoir vont varier selon ces points, mais aussi selon le nombre de résidents qui feront une réclamation.

Me Catherine Sylvestre représente le Regroupement des citoyens du quartier Saint-Georges de Baie-Comeau. Photo : Radio-Canada/Zoé Bellehumeur

Les résidents auraient environ six mois pour faire leur réclamation. Un travail serait fait pour tenter de retrouver le maximum de résidents.

L'avocate qui représente le regroupement, Me Catherine Sylvestre explique qu'un travail de publicité serait mené, notamment du porte à porte ou bien l'envoie de courriels pour rejoindre le plus de membres possibles.

Je pense que c'est difficile d'avoir un nombre précis parce qu'on estime qu'il y a à peu près 1600 résidents adultes dans le quartier Saint-Georges en date d'aujourd'hui, affirme-t-elle. Mais le recours s'étend sur une vingtaine d'années, donc on commence en 2002, alors c'est sûr qu'il y a eu un certain roulement de population. C'est donc très difficile d'évaluer le nombre de personnes qui ont pu être touchées par la situation au total.

Alcoa plaide toujours son innocence

L'avocate qui représente Alcoa, Eleni Yiannakis, a toutefois tenu à rappeler devant le juge que l'entreprise assure avoir respecté toutes les règles et que celle-ci n'a commis aucune faute, même si elle consent à verser la somme aux personnes concernées.

Me Yiannakis n'a pas souhaité commenter le dossier.

Il ne reste maintenant qu'au juge à rendre sa décision. Aucune date n'a été fixée pour l'instant en ce qui concerne la remise de la décision.

Avec les informations de Zoé Bellehumeur

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