Aller au contenu principal

Comment la police choisit-elle d'intervenir en cas de non-respect des mesures sanitaires?

Près de 200 manifestants demandent au gouvernement albertain de mettre un terme aux mesures de restrictions sanitaires. Photo : Radio-Canada

En Alberta, certains se demandent pourquoi ceux qui défient les ordres sanitaires sont parfois punis, alors que d'autres ne semblent subir aucune conséquence.

En fin de semaine à Calgary, des protestataires ont déambulé au centre-ville pour montrer leur soutien aux Palestiniens dans le conflit qui se joue au Moyen-Orient.

Si certains des manifestants étaient en voiture, d’autres ont marché dans la rue sans porter de masque. Pour l’instant, aucune contravention n’a été remise aux contrevenants.

Par ailleurs, un pasteur de Calgary qui défiait les ordres sanitairesdepuis des mois a été arrêté dimanche pour avoir enfreint les limites de rassemblements permises.

Selon l'expert en santé publique à l’Université de l’Alberta Timothy Caulfield, malgré l’impression qu’il y a deux poids, deux mesures, ce n’est pas le cas.

Selon lui, la province et la police interviennent principalement auprès de certains organisateurs de manifestations antirestrictions ou de quelques pasteurs parce qu’ils ont reçu des avertissements de la santé publique par le passé ou des amendes pour avoir enfreint les mesures sanitaires, et ce, sans changer de comportements par la suite.

Je crois que c’est surtout lié au fait que certains défient les mesures sanitaires depuis des mois. Le gouvernement a essayé différentes stratégies pour les faire arrêter comme des avertissements ou des amendes, mais les rassemblements et les gestes de défiance des ordres sanitaires se poursuivent.

Timothy Caulfield, Université de l'Alberta

Les autres manifestations sont plus récentes et sont en lien avec des événements particuliers, ce qui ne veut pas dire qu’il ne devrait pas y avoir de la constance de la part de la santé publique, ajoute-t-il.

Par exemple, on pourrait remettre des avertissements à tous, mais donner des amendes ou procéder à l’arrestation de ceux pour qui c’est jugé approprié. Dans tout cela, je pense qu"il faut plus de constance, précise Timothy Caulfield.

Le Service de police d’Edmonton n’a pas encore répondu à nos questions, mais la police de Calgary a donné une explication par écrit.

Cela dépend de la taille de la manifestation et de la possibilité pour les agents d'appliquer les mesures de santé publique sans risque, explique la police. Par exemple, si une manifestation est relativement petite et pacifique, mais qu'il existe des preuves que les règles sanitaires sont enfreintes, alors la police interviendra probablement et donnera des contraventions à ceux qui ne suivent pas les ordonnances de santé publique obligatoires.

Si la manifestation est importante, il pourrait être dangereux pour les agents d'intervenir et d'appliquer les mesures pour limiter la COVID-19.

Dans ces cas, si des règles sanitaires ont été enfreintes, les agents examinent les preuves recueillies pendant la manifestation et peuvent prendre des mesures appropriées par la suite.

Des manifestations en soutien à la Palestine se sont déroulées à Edmonton et à Calgary au cours des derniers jours.   Photo : CBC

La police de Calgary précise aussi que Services de santé Alberta a obtenu une ordonnance datant du 6 mai 2021 qui a permis l’arrestation des pasteurs controversés.

Cette ordonnance s’applique aux rassemblements et aux manifestations et impose de nouvelles restrictions aux organisateurs exigeant le respect des ordonnances de santé publique, notamment le port du masque, la distanciation physique et une limitation du nombre de personnes.

Grâce à cette ordonnance d’AHS, la police municipale dit avoir pu procéder à l'arrestation de pasteurs ces dernières semaines.

À ce jour, Artur Pawlowski, Dawid Pawlowski, Tim Stephens et Kevin J. Johnston ont été arrêtés et accusés d'avoir organisé des rassemblements illégaux en personne, indique la police par écrit.

[La police de Calgary] avait besoin d'une ordonnance du tribunal qui accordait le pouvoir d'arrêter et de porter des accusations envers ceux qui organisaient des rassemblements publics illégaux et qui n'étaient pas conformes aux ordonnances de santé publique. Sans cette ordonnance du tribunal, la police n'aurait pas eu le pouvoir légal de procéder à des arrestations et des accusations pour ces infractions.

Ces personnes ont été arrêtées parce qu'elles ont reçu des ordres d’AHS et ont choisi de ne pas s’y conformer, ce qui donne les motifs de donner suite avec des arrestations et des accusations.

Publicité
​Publicité