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Immigrer au Canada va coûter nettement plus cher

Pour la plupart des frais exigés, une hausse de 50 % a été adoptée par le gouvernement Trudeau.

Le gouvernement Trudeau a décidé de revoir à la hausse les frais de demande de résidence permanente en évoquant des motifs de rentabilité. Photo : iStock
Un texte de Romain Schué

Dès le 30 avril, les étrangers qui présenteront une demande d’immigration au Canada devront débourser des frais nettement plus élevés. Ces informations ont été publiées dans la Gazette du Canada du 1er avril dernier.

Globalement, les tarifs augmenteront de moitié, que l’on veuille immigrer en Ontario, au Québec ou dans n’importe quelle autre province.

Par exemple, présenter une demande de résidence permanente dans une catégorie de l’immigration économique va coûter 825 $, contre 550 $ actuellement. Une somme identique devra être payée par les conjoints de fait ou époux.

Pour les enfants, le montant passera de 150 $ à 225 $.

Les frais relatifs au droit de résidence permanente - à payer par toutes les personnes voulant acquérir le statut de résident permanent - augmenteront quant à eux plus modestement (500 $ contre 490 $).

Concrètement, un couple avec un enfant devra débourser au total 2875 $ au lieu de 2230 $.

Dans la catégorie des gens d’affaires, une demande coûtera 1575 $, contre 1050 $.

Ces montants n'incluent cependant pas les frais connexes, comme la biométrie ou les examens médicaux.

Ces tarifs augmenteront par la suite tous les deux ans, d’environ 2 %.

Pas de hausse importante pour les demandes présentées spécifiquement au Québec

En ce qui a trait aux programmes d'immigration qui sont uniquement proposés par le gouvernement du Québec, comme le Programme de l'expérience québécoise (PEQ), par exemple, aucune hausse majeure n'est prévue. Sauf l’indexation annuelle au 1er janvier 2020, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) n’a pas effectué de changement aux droits exigibles (frais) liés aux demandes d’immigration au Québec, précise Émilie Vézina, porte-parole du MIFI.

La rentabilité comme justification

Pour justifier ces nouveaux tarifs, le gouvernement Trudeau évoque une approche rentable, tel qu’on peut le lire dans un résumé évoquant les effets de ce changement réglementaire.

Il y a un déséquilibre important entre le coût de la prestation de services aux demandeurs de la résidence permanente et les frais payés par ces derniers, est-il indiqué.

Ainsi, est-il ajouté, ces modifications visent à réduire le subventionnement par les contribuables de l’exécution du programme et la gestion des services de résidence permanente.

Les frais pour les cartes de résident permanent, les titres de voyage pour résidents permanents et la certification ou le remplacement de documents d’immigration n’augmenteront pas, est-il mentionné.

Ottawa estime que ces hausses permettront de rapporter un bénéfice net de 76,9 millions de dollars sur 10 ans.

L’augmentation des frais de résidence permanente générera des recettes qui serviront à mieux compenser les coûts d’immigration, réduisant ainsi le fardeau financier qui pèse sur les contribuables canadiens.

Extrait de la Gazette du Canada du 1er avril 2020

Au cabinet du ministre de l'Immigration, Marco Mendicino, on assure également que ces montants n'ont jamais été modifiés au cours des deux dernières décennies.

Cette hausse, a-t-on expliqué à Radio-Canada, permettrait de s'aligner avec les montants demandés, pour des programmes semblables à la résidence permanente canadienne, par des pays comme l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni ou encore les États-Unis.

L'immigration joue un rôle clé en donnant aux entreprises canadiennes les ressources dont elles ont besoin pour prospérer, afin qu'elles puissent créer de bons emplois pour la classe moyenne.

Kevin Lemkay, porte-parole du ministre Marco Mendicino

Ces mesures ne devraient par ailleurs pas avoir de conséquences sur l’attrait des programmes canadiens d’immigration, estime-t-on. On ne s’attend toutefois pas à une diminution globale du nombre de demandes de résidence permanente et de services connexes, est-il souligné dans ce résumé.

Une décision prise avant la pandémie, assure Ottawa

Cette hausse des tarifs ne serait pas liée à la crise actuelle, qui engendre de nombreuses aides gouvernementales, affirme par ailleurs l'équipe du ministre Mendicino.

Des demandes pour repousser la mise en oeuvre de ces tarifs ont néanmoins été formulées par des avocats en droit de l'immigration, a appris Radio-Canada. Rien n'est exclu, répond Ottawa.

Cette politique a été élaborée bien avant les événements récents. À la lumière de la situation actuelle, nous examinons les options possibles, spécifie Kevin Lemkay.

Dans son dernier plan pluriannuel des niveaux d’immigration, le gouvernement Trudeau prévoit d’augmenter considérablement, au cours des prochaines années, le nombre d’immigrants accueillis au Canada.

D’environ 330 000 étrangers admis en 2019, ce chiffre devrait grimper à 350 000 en 2021.

Ce nombre pourrait éventuellement être revu dans les prochains mois. Au Québec, par exemple, le premier ministre François Legault a ouvert la porte à une révision à la baisse du nombre d’immigrants sélectionnés par son gouvernement, en raison des conséquences économiques de la pandémie, notamment l'augmentation du taux de chômage.

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