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    NOS COORDONNÉES

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    Société Radio-Canada
    1400 René-Lévesque Est,
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    Montréal (Québec)
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    1 800 790-2636

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    HEURE DE DIFFUSION
    Mardi 19 h 30

    REDIFFUSION SUR RDI
    Samedi 17 h 30
    Dimanche 2 h 30


    - Dix ans pour vaincre Hydro-Québec, la suite -
    Depuis maintenant sept ans, La facture suit l'histoire de Michel, qu'Hydro-Québec accuse de vol d'électricité. Dans ces cas-là, la société d'État se sert d'une loi massue datant de 1898, la Loi Victoria. Non seulement cette loi force-t-elle la personne accusée à prouver qu'elle n'a pas volé d'électricité, mais elle lui impose aussi des pénalités exorbitantes.

    Pour aller chercher 43 000 $ dans la poche de Michel, Hydro-Québec a dépensé plus de 300 000 $. Eh bien! non seulement la société d'État a perdu son procès, mais le juge l'a en plus condamnée à verser un dédommagement total de 85 000 $ à Michel.

    Voir la page du reportage du 27 septembre 2005

    __________


    Il y a du nouveau dans cette histoire. Hydro-Québec renonce pour l'instant à la sévérité excessive de la Loi Victoria. La société d'État a annoncé en exclusivité à La facture sa nouvelle politique à l'égard du vol d'électricité.

    Me Pierre Gagnon
    « Par rapport aux clients résidentiels, lorsque nous constaterons pour une première fois une subtilisation, nous procéderons de la façon suivante: nous établirons la consommation qui n'a pas été mesurée, nous facturerons cette consommation au client, en plus de frais de 500 $ qui correspondent au coût établi par Hydro-Québec pour remettre le réseau en état », explique Me Pierre Gagnon, avocat en chef de la société d'État.

    Avec cette nouvelle procédure, Hydro-Québec veut ramener la pénalité pour vol d'électricité à des proportions plus acceptables aux yeux du public. Cette nouvelle procédure coûtera aussi beaucoup moins cher à la société d'État. Elle pourra donc poursuivre davantage de délinquants et ainsi mieux lutter contre le vol d'électricité.



    Hyperliens
    Hydro-Québec

    Loi sur Hydro-Québec



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