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- Des milliers de consommateurs floués, des millions de dollars en jeu -

21 novembre 2006 - L'Office de la protection du consommateur (OPC) se trouve actuellement devant le plus important dossier de son histoire. Il vient de déposer 328 chefs d'accusation contre deux entreprises de chauffage et de climatisation qui auraient trompé des milliers de personnes partout au Québec. Elles leur ont vendu des appareils au glycol en leur garantissant des économies de 30 % à 40 % en frais de chauffage.

Ces deux compagnies auraient vendu plus de 7000 de ces systèmes. Leurs vendeurs itinérants, également poursuivis par l'OPC, auraient floué des milliers de personnes dans toutes les régions du Québec. Certains clients qui osaient protester étaient même menacés. Les deux entreprises et leurs vendeurs sont passibles d'amendes atteignant un total de 370 000 $. À Stoneham, près de Québec, un couple a décidé de se tenir debout et de dire non au mensonge et à l'intimidation.

Journaliste-réalisateur: Maxime Poiré


Voir la page du reportage original
Voir la page de l'appel à tous du 28 mars 2006

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Jean et Mireille font partie de la longue liste des clients furieux contre Flamidor, une compagnie de chauffage et de climatisation de Québec.

« Nous nous sommes fait avoir! Nous avons été innocents, carrément innocents, dit Jean. C'est une cochonnerie, c'est réellement une cochonnerie. Et ce n’est pas un appareil de chauffage qui est fait pour ma maison. »

Le couple a décidé de mener le combat contre cette entreprise. Pour lui, mais aussi pour les autres clients. Il est à la base d’une requête en vue d'exercer un recours collectif. L’objectif est de faire annuler les contrats de vente et de financement des appareils.

« L’union, c'est la force. Plus nous sommes nombreux, plus nous avons de chances [d’y parvenir] », soutient Jean.

L’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) chapeaute le recours collectif. L’organisme estime qu’il s’agit d’un dossier majeur, qui représente des dizaines, voire quelques centaines de millions de dollars, et qui touche des milliers de consommateurs partout au Québec.

Allié imprévu

Les consommateurs floués pourront désormais compter sur un allié imprévu: Michel, un ex-employé de l’entreprise de chauffage et de climatisation. Ce dernier prend son courage à deux mains pour dénoncer les pratiques de son ex-employeur.

« Je ne me sentais pas à l'aise d'installer ça, mais c’est ainsi que je gagnais ma vie. Sauf qu’à un moment donné, le Presto a sauté. Je me suis dit: ''Non, je ne suis plus capable''. »

« J'ai laissé la peur de côté, sinon je n’aurais rien fait. Et ce n'est pas ce que je veux. Ce que je veux, c'est que les gens entendent mon message. Qu’ils entendent qu'ils ont acheté un produit qui est, pour moi, un déchet. Pour moi, c'est le principal. »

« S’il y a un recours collectif, j’irai représenter les clients. Je leur dirai ce que je sais. Je sais qu'il y a eu beaucoup d'abus de la part de la compagnie, qu'il y a eu beaucoup de mensonges, de choses qui, de mon point de vue, ne sont pas légales. »

Une caisse Desjardins montrée du doigt

La requête en vue d’exercer un recours collectif implique l’entreprise de chauffage et de climatisation, mais aussi la Caisse populaire Desjardins du Village Huron. C’est que la compagnie a cédé la plupart de ses contrats de vente à cette caisse. Des contrats d’au moins 10 000 $ qui, une fois les intérêts payés par les consommateurs, dépassent largement les 20 000 $.

« Je pense que c'est un cas unique où on va établir la responsabilité du prêteur. Et ça, c'est très intéressant, estime le directeur général de l'ACQC, Charles Tanguay. Ce que nous voulons établir, dans ce dossier, c'est qu’une institution financière qui fait affaire sur une base régulière avec une compagnie en finançant plusieurs de ses contrats de vente est aussi responsable que cette compagnie. »

L’ACQC a aussi mis sur pied une autre demande de recours collectif quasi identique impliquant la même caisse et Pro du Chauffage (1983), une entreprise opérée en sous-main par Flamidor.

À l’Office de la protection du consommateur (OPC), les dossiers de ces deux compagnies sont ceux qui ont généré le plus de plaintes depuis deux ans. Et pour l’OPC, la Fédération des caisses Desjardins du Québec ne pourra pas se sortir facilement de cette histoire.

« À notre avis, la Loi sur la protection du consommateur est claire à l'effet que le financier a les mêmes obligations que le commerçant, jusqu'à concurrence de la valeur du contrat qu'il a acquis », affirme Me Marc Migneault, de l’OPC.

Donc, si les entreprises de chauffage et de climatisation disparaissent, c'est la Caisse populaire Desjardins du Village Huron qui pourrait demeurer seule responsable face aux consommateurs.

Le président se défend

En février dernier, Flamidor évitait de justesse la fermeture en soumettant une proposition à ses créanciers. La facture a alors pu rencontrer son président et principal actionnaire au bureau du surintendant des faillites de Québec. Selon lui, les problèmes soulevés par les clients sont exagérés.

« Ce ne sont pas de grosses affaires et ça ne prend pas un gros investissement pour les régler. Je ne me sauverai pas de cette affaire, parce que c'est trop minime pour moi. »

Il trouve incompréhensible que Desjardins oblige la caisse avec laquelle il a fait affaire à cesser son partenariat avec sa compagnie.

« Mon financement était correct. Mes clients étaient de vrais clients. Plus de 7000 systèmes ont été financés avec les caisses. »

À 10 000 $ minimum par appareil de chauffage, cela veut dire que Desjardins pourrait avoir versé plus de 70 millions de dollars en moins de 2 ans à l’entreprise.

Intimidation

Chez Flamidor, on n’entendait pas toujours à rire. Des clients mécontents qui voulaient se faire rembourser ont été intimidés par le président de la compagnie ou son associé.

« [L’associé] m’a dit que tout être humain cesserait de respirer un jour, raconte Jean. Selon moi, ce que ça voulait dire, c'est que si j’allais trop loin, il m’arrêterait de respirer. C'est ça que ça voulait dire! »

« J'ai déjà entendu [le président] dire à une cliente au téléphone: ''Si tu annules ton contrat, je vais te faire casser les deux jambes''. Ça, je l'ai entendu mot pour mot, ajoute Michel, l’ex-employé. Il était dans un bureau et je l'ai entendu. »

« Pourquoi faire des menaces à une cliente qui va annuler un contrat quand tu en vends 90 par semaine? Je ne vois pas pourquoi je ferais des menaces à quelqu'un », réplique le président de l’entreprise.

Les milliers de clients qui ont financé leur système avec la Caisse populaire Desjardins du Village Huron ne seront probablement pas surpris d’apprendre que l’homme d’affaires se lave les mains de toute responsabilité à leur endroit.

« Je ne suis pas responsable. C’est la Fédération des caisses populaires qui est responsable. La compagnie n'est responsable de rien. Il faut le dire ça. »

Fermeture des deux entreprises

Peu après sa rencontre avec La facture, il a mis la clé dans la porte de son entreprise. Il y a eu vente de fermeture en mai, et vente du bâtiment. Parallèlement, Pro du Chauffage (1983) a aussi cessé ses activités.

Charles Tanguay
Qu’en pense Desjardins?

Personne, à la Fédération, n’a voulu accorder d’entrevue. On se limite à dire que le dossier n’est pas aussi important que l’enquête de La facture le révèle.

La facture a insisté auprès du directeur général de la caisse Desjardins impliquée dans cette affaire pour savoir s’il avait mené une enquête sur les compagnies et leurs appareils au glycol avant de s’associer avec elles. Il a refusé de répondre.

« Je pense qu'avant d'accepter de financer des biens comme ceux-là, les institutions financières seraient probablement bien avisées d'être prudentes et de s'assurer qu’elles ont devant elles un partenaire commercial sérieux, qui vend des biens fiables, de bonne qualité et à un prix raisonnable, et qui ne fait pas de fausse représentation », souligne Me Migneault, de l’OPC.

« Le message clair qui va ressortir de ce recours là, si nous le gagnons, c'est que les institutions prêteuses doivent faire attention avec qui elles font affaire », renchérit Charles Tanguay, de l’ACQC.

« Moi, je conseille fortement aux gens de suivre et de se donner la main. Je suis sûre que nous allons gagner. Il y a sûrement une justice quelque part », termine Mireille.

Pas de garantie

L’hiver dernier, une entreprise a racheté le service après-vente pour les clients des deux compagnies de chauffage et de climatisation. C'est aussi elle qui doit honorer les garanties.

Est-ce une bonne nouvelle pour les consommateurs?

Pas vraiment.

Selon le propriétaire de cette entreprise, les appareils ont été remplis avec un mauvais mélange de glycol, ce liquide qui sert à leur bon fonctionnement. Conséquence: les pièces rouillent prématurément. Un défaut que Flamidor ne lui aurait pas dévoilé.

« Pour moi, c'est un vice caché. La garantie, oubliez ça. La pompe va briser, le cylindre va percer et le moteur va brûler plus vite parce que l’appareil tourne tout le temps, parce qu'il ne fournit pas. La cuve, les tuyaux, tout va briser. Personne ne peut donner une garantie là-dessus. »

Étiquettes contrefaites

Prenant la question au sérieux, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a enquêté sur Flamidor, mais le mal était déjà fait. La Régie a toutefois eu le temps de faire une découverte pour le moins déconcertante.

« Nous avons constaté que cette entreprise avait fait des installations d’appareils de chauffage sur lesquels étaient apposées des étiquettes d’inspection spéciale contrefaites », explique Hélène Chouinard, porte-parole de la RBQ.

Ces étiquettes indiquaient qu’Intertek et CSA, des organismes indépendants qui vérifient si les produits répondent aux normes en vigueur au pays, avaient inspecté les appareils.

Pour l’instant, personne ne sait combien de fausses étiquettes ont été apposées ni si les appareils en question représentent un danger pour les gens. Les organismes de certification Intertek et CSA ainsi que la Gendarmerie royale du Canada mènent actuellement une enquête à ce sujet.

Licence refusée

Flamidor et son président font aussi l’objet d’une enquête criminelle menée par les policiers responsables de la lutte au crime organisé.

« Ils pensaient que j'étais dans le crime organisé. Ils disaient que je faisais du blanchiment d'argent. Moi, j'appelle ça une enquête très, très bidon. »

Hélène Chouinard
Aucune accusation n’a été déposée à ce jour dans le cadre de cette enquête criminelle.

Malgré tout ce qui s’est passé, le président de Flamidor et son associé ont essayé de lancer une nouvelle entreprise. La RBQ est toutefois intervenue et elle a refusé la demande de licence rédigée par l’associé.

« Après avoir évalué l’ensemble du dossier, nous avons constaté que, pour des motifs de probité, cette entreprise ne méritait pas la confiance du public », indique Hélène Chouinard

Difficile maintenant pour les deux hommes d’obtenir une licence de la RBQ. Et pas facile non plus pour eux de mettre la main sur un nouveau permis de l’Office de la protection du consommateur (OPC), qui vient de resserrer ses critères.

En conclusion

Flamidor et son président ne se contentaient pas de vendre des appareils inadéquats à leurs victimes. Ils leur vendaient aussi une assurance vie en leur disant qu'ils avaient besoin d'une sécurité par rapport à l'emprunt qu'ils venaient de contracter. L'Autorité des marchés financiers les poursuit pour vente illégale d'assurances.

Précisons que les clients de Flamidor et de Pro du Chauffage (1983) qui n'ont pas obtenu leur financement auprès de la Caisse populaire Desjardins du Village Huron ne sont pas admissibles aux recours collectifs. C'est notamment le cas de ceux qui ont contracté un prêt auprès de la Banque Laurentienne, de la HSBC ou de la compagnie Well's Fargo. Si vous êtes dans cette situation, communiquez avec l'Office de la protection du consommateur au 1 888 OPC-ALLO (1 888 672-2556).

Pour plus d'information sur ce dossier, vous pouvez également consulter les hyperliens ci-dessous.
Hyperliens Cet hyperlien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre de navigateur Dossier Flamidor: recours collectif
Association des consommateurs pour la qualité dans la construction

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Cet hyperlien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre de navigateur Commerce itinérant d'appareils de chauffage et de climatisation: une industrie à surveiller de très près!
Communiqué de l'Office de la protection du consommateur

Cet hyperlien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre de navigateur Chauffage au glycol: l'ACQC fait le point
Communiqué de l'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction

Cet hyperlien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre de navigateur Message important de la RBQ et de ses partenaires aux clients de Flamidor et de Pro du chauffage
Communiqué de la Régie du bâtiment du Québec

Cet hyperlien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre de navigateur L'Autorité intente une poursuite contre Flamidor
Communiqué de l'Autorité des marchés financiers (en format PDF)

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