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Mardi 18 novembre 2003  

          REPORTAGE

Suivi : des résidents facturés au tarif commercial par Hydro-Québec

En janvier 2003, La Facture vous a parlé du cas d'un client d'Hydro-Québec qui a payé beaucoup trop cher son électricité. On lui facturait l'électricité au taux commercial au lieu du tarif résidentiel. Il réclamait, sans grand succès d'ailleurs, plusieurs milliers de dollars en remboursement à Hydro-Québec. Il y a du nouveau dans cette affaire.

Journaliste : Caroline Belley
Réalisateur : André Gariépy


Ce client, dont La Facture vous a déjà parlé, a demandé à Hydro-Québec de le rembourser complètement, parce que son électricité avait été facturée au taux commercial durant 17 ans. Sur sa facture apparaissait le code G, qui signifie tarif général. Contrairement à ce qu'on pourrait croire, le tarif général n'est pas le tarif que tout le monde paie. C'est un taux réservé aux petites entreprises. Il est beaucoup plus élevé que le tarif résidentiel.

Après six mois d'effort et l'intervention de La Facture, ce consommateur a reçu d'Hydro-Québec un chèque de près de 20 000 $, incluant les intérêts. Et à la suite de notre reportage, plusieurs téléspectateurs ont vérifié leurs relevés d'électricité. Certains ont découvert qu'on avait aussi facturé leur électricité au tarif commercial. C'est le cas d'une résidente de Saint-Henri-de-Taillon, au Saguenay-Lac-Saint-Jean. Comme l'autre client, elle a dû se battre pour récupérer ce qu'elle avait payé en trop à Hydro-Québec.

En écoutant La Facture

Cette résidente de Saint-Henri-de-Taillon raconte que c'est en écoutant La Facture qu'elle s'est rendu compte qu'elle payait peut-être son électricité trop cher : « Étant donné que ça avait été un commerce ici pendant plusieurs années, je me suis dit que le changement n'avait peut-être pas été fait. J'ai regardé ma facture, et effectivement, on me considérait comme un client général. »

Cette consommatrice habite un ancien dépanneur, transformé en immeuble résidentiel dès 1993. Sans le savoir, elle a payé son électricité au tarif commercial au lieu du taux résidentiel : « Je me suis dit que ça faisait 10 ans que je payais le tarif général alors que je ne le devrais pas! […] Je pensais simplement que général, c'était tout le monde. Je ne savais pas ce que ça voulait dire. »

Parce qu'elle veut être remboursée pour ce qu'elle a payé en trop pendant 10 ans, elle contacte le service à la clientèle d'Hydro-Québec à Chicoutimi. À Hydro-Québec, on lui a alors dit qu'elle allait être remboursée pour les trois dernières années seulement, en vertu de la nouvelle réglementation.

Hydro-Québec applique ainsi les toutes nouvelles règles qui encadrent la fourniture d'électricité aux consommateurs. En cas d'erreur de facturation, Hydro-Québec limite le remboursement. Le client peut récupérer ce qu'il a payé en trop, mais seulement pour les trois dernières années, c'est-à-dire 36 mois.

En guise de règlement final, Hydro-Québec lui envoie un chèque de 1075 $. La cliente : « J'ai mis ce chèque de côté parce que je n'étais pas d'accord avec le montant qu'ils m'avaient envoyé. Je me suis dit que si je l'endossais, c'était comme si j'acceptais ce montant. »

Hydro-Québec a tort de refuser de rembourser en entier cette cliente. Voici pourquoi : la consommatrice a fait sa demande de remboursement dès le lendemain de la diffusion du reportage de La Facture - soit le 29 janvier 2003. Contrairement à ce que les préposés d'Hydro-Québec ont prétendu, les nouvelles règles n'entraient pas en vigueur le 1er janvier, mais plutôt le 15 février. Ne sachant que faire, cette cliente a appelé La Facture, et nous lui avons donné l'heure juste.

Comme cette consommatrice, plusieurs abonnés d'Hydro-Québec, dont les réclamations allaient de 4000 $ à 41 000 $, ont contacté La Facture. Eux aussi ont été induits en erreur. Hydro-Québec refusait de leur rembourser plus de trois années. La Facture leur a alors fourni le document dans lequel la date officielle d'entrée en vigueur de la réglementation apparaissait, soit le 15 février 2003. Munie de la bonne information, la résidente de Saint-Henri-de-Taillon s'est adressée au département des plaintes de la société d'État : « Ils m'ont envoyé une lettre indiquant que mon dossier était à l'étude, et ils m'ont envoyé une autre lettre m'annonçant que c'était accepté. »

Finalement, elle a reçu un deuxième chèque de 2940 $. Total du remboursement : plus de 4000 $, incluant les intérêts.

En conclusion

La Facture a demandé à Hydro-Québec combien d'abonnés lui avaient fait des réclamations pour des motifs semblables. Hydro-Québec a répondu qu'il était impossible de réaliser cette compilation.

En terminant, n'oubliez pas de vérifier vos relevés d'électricité. Si on vous a facturé de l'électricité en trop, rappelez-vous que vous pouvez bénéficier d'un remboursement, qui s'étend désormais sur une période maximale de trois ans.

Hyperliens

Consulter le reportage de La Facture du 28 janvier 2003

Conditions de service d'électricité pour un usage résidentiel
En vigueur depuis le 15 février 2003. Format PDF.
Hydro-Québec

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