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Mardi 11 novembre 2003  

          REPORTAGE

Un homme exploite une garderie malgré un lourd casier judiciaire

Le gouvernement du Québec s'est engagé il y a quatre ans à vérifier les antécédents judiciaires de tous les détenteurs de permis de garderie et de tout nouveau demandeur. On venait alors de découvrir qu'un directeur de garderie de la région montréalaise avait obtenu un permis malgré une condamnation au criminel pour grossière indécence. Une enquête de La Facture démontre que le gouvernement s'est littéralement traîné les pieds dans le cas d'une autre garderie de la région de Montréal.

Journaliste : Julie Miville-Dechêne
Réalisateur : Louis St-Pierre


La toute nouvelle garderie a pignon sur rue dans l'arrondissement Saint-Laurent, à Montréal, dans un quartier qui manque désespérément de services de garde. On compte déjà 33 enfants dans le nouveau centre. Le propriétaire a voulu en mettre plein la vue. Le loyer s'élève à 13 000 $ par mois. Et on a voulu bien équiper la garderie, notamment en achetant des accessoires auprès du fournisseur Nashaat Marco : des tabliers pour les arts plastiques, des matelas et des housses, des coussins, des tapis. Le propriétaire de la garderie a aussi commandé 190 000 feuillets publicitaires et 10 000 cartes d'affaires à l'imprimeur Denis Leftakis.

Il ne règle pas ses fournisseurs

Les deux fournisseurs en ont gros sur le cœur.

Denis Leftakis : « Il nous donne un dépôt de 1000 $. Il se met à compter un paquet de billets, comme font les pseudo-riches. Il nous donne 1000 $ au comptant. […] On dépose le chèque et deux semaines plus tard, le chèque nous revient et c'est indiqué qu'il y a opposition au chèque (stop payment). »

Marco Nashaat : « Il me fait un chèque. Quatre jours plus tard, le chèque me revient; le compte est fermé. J'ai été le voir et je lui ai demandé pourquoi le compte était fermé. Il m'a dit qu'il ne le savait pas : " mon comptable est stupide, il a fermé le compte sans m'aviser ". Je me suis rendu compte tout de suite que c'était un menteur. »

Pour régler ses dettes, le propriétaire de la garderie donne même par téléphone un numéro de carte de crédit. L'imprimeur, Denis Leftakis, apprend le lendemain que la carte appartient à une Ontarienne, qui a confirmé à La Facture qu'elle s'était fait voler son numéro. L'imprimeur décide de se présenter directement à la garderie pour reprendre la marchandise. Dans cette marchandise, saisie à la garderie, l'imprimeur fait une étonnante découverte : « Il y avait une dizaine de numéros de carte de crédit, incluant la date d'expiration. C'est très utile pour faire des achats par Internet ou au téléphone. » Vérifications faites, ce sont des numéros de cartes volées.

Des menaces de mort

Les mois passent, les dettes du propriétaire de la garderie s'accumulent et les créanciers obtiennent le droit de saisie. Mais la situation se corse.

Denis Leftakis : « Il m'a menacé. Il m'a dit : " Si tu ne sors pas d'ici, tu vas voir. Tu ne me connais pas, ça va être pire que tu crois. " » Nashaat Marco : « La première chose qu'il m'a dite, c'est qu'il allait me tuer. Il a fait toutes sortes de menaces. Je n'ai pas pris de risques. J'ai appelé la police et trois autos-patrouilles sont venues. »

Le propriétaire de la garderie est d'ailleurs accusé d'avoir proféré des menaces de mort. Mais qui est donc cet homme? Un Lavallois de 30 ans, avec un lourd casier judiciaire : 39 condamnations, notamment pour menaces de mort, multiples fraudes de plus de 5000 $ et possession d'instruments pour falsifier des cartes de crédit. Lorsque La Facture lui demande s'il devrait avoir une garderie avec un tel casier judiciaire, l'homme répond qu'il n'a rien fait depuis six ans, qu'il est sans tache. Il se défend d'avoir jamais été en prison. Mensonges. Cet homme a bel et bien été emprisonné et il a plaidé coupable à une accusation de fraude en novembre 2002.

Une garderie illégale

La loi donne le droit au ministre de refuser un permis à tout propriétaire de garderie ayant un casier judiciaire. Comment se fait-il que cet homme exploite une garderie depuis le 2 septembre? À l'aide d'une caméra cachée, l'équipe de La Facture a visité les lieux. On nous a demandé 450 $ au comptant pour inscrire un enfant à temps plein. Il y avait même une panne de chauffage lors du passage de l'équipe de La Facture. En fait, le propriétaire de la garderie n'a même pas de permis du ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille. Il est donc dans l'illégalité. La Facture en a parlé au propriétaire de la garderie. Ce dernier se justifie en disant qu'il faut vérifier avec le ministère, que des gens du ministère sont venus plusieurs fois.

Le ministère de la Famille admet que ses inspecteurs ont visité la garderie illégale trois fois entre la mi-septembre et la mi-octobre, pour vérifier s'il y avait bel et bien des enfants inscrits à plein temps. Mais pourquoi les autorités n'ont-elles pas jugé bon d'ordonner la fermeture immédiate des lieux puisque la loi leur permet de le faire?

Claire Rocher est porte-parole de l'Agence des services de garde au ministère de la Famille : « En fait, jamais nous n'avons eu d'informations nous laissant croire que la santé ou la sécurité des enfants étaient compromises. » Pourtant, le 24 septembre, Nashaat Marco avait porté plainte au ministère car il craignait pour la sécurité des enfants. Et selon le propriétaire de la garderie, le ministère était au courant qu'il avait un casier judiciaire : « J'ai même signé un document leur permettant de consulter mon dossier. Ils étaient au courant pour les cas de fraude. »

L'équipe de La Facture a demandé à Claire Rocher si le ministère savait que cet homme avait un casier judiciaire au moment de l'inspection de la garderie en septembre. Mme Rocher a répondu que non. Un aveu étonnant car le propriétaire de la garderie avait fait une demande de permis trois mois plus tôt, soit le 19 juin. Pourquoi les fonctionnaires ont-ils tant tardé à vérifier les antécédents judiciaires de cet homme, alors que La Facture a eu accès à son casier judiciaire en quelques minutes dans Internet?

Claire Rocher : « C'est la dernière vérification que l'on fait. » La Facture lui demande pourquoi ce n'est pas plutôt la première vérification à faire - le casier judiciaire. Mme Rocher répond qu'en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne, il s'agit d'une intrusion dans la vie privée.

Le 27 octobre, le jour même où La Facture alerte les autorités, le ministère de la Famille envoie une mise en demeure au propriétaire de la garderie. Trop tard. Le propriétaire de l'édifice a déjà obtenu l'expulsion de ce locataire, qui lui doit 39 000 $. Quant au ministère, il donne encore dix jours de sursis au propriétaire de la garderie.

Les plus grandes victimes sont les parents, trop effrayés pour parler à la caméra à l'équipe de La Facture. Leur confiance dans le système est ébranlée. Ils doivent tous trouver une nouvelle place pour leur enfant.

En conclusion

Il est illégal d'exploiter une garderie sans permis. L'homme au centre de ce reportage est d'ailleurs passible d'une amende de 500 $ à 5000 $ pour avoir tenu une garderie sans permis. Ce permis DOIT être affiché dans les locaux de la garderie. Vous pouvez aussi contacter le ministère de la Famille pour vérifier si la garderie que fréquente ou fréquentera votre enfant détient son permis.


Hyperliens

Le portail des services de gardes du ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille du Québec

Office de la protection du consommateur
Pour consulter les dispositions de la loi sur la protection du consommateur applicable aux ententes de service de gardes. Format PDF.