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Mardi 4 novembre 2003  

          REPORTAGE

Son réservoir de mazout coule et elle doit payer 7000 $ pour la décontamination

Une citoyenne de Farnham s'est acheté un réservoir de mazout tout neuf en 1998, comme système de chauffage d'appoint. Quatre ans plus tard, le réservoir perce. Elle a dû payer 7000 $ pour faire décontaminer le sol.

Journaliste : Madeleine Roy
Réalisateur : Denis Paquet


Le 27 novembre 2002, une habitante de Farnham tentait sans succès d'allumer son poêle à mazout. Elle va vérifier le réservoir; il est vide. Pourtant, elle s'était peu servie de son poêle depuis la dernière livraison de combustible. Elle fait livrer d'autre mazout. Le livreur de Pétroles Dupont se rend alors compte que le réservoir est perforé. Le mazout a coulé et s'est étendu sur une surface de 2 mètres par 2 mètres.

Richard Béliveau, de RSR Environnement, a supervisé les travaux de décontamination. Il estime que 350 litres de mazout ont pu s'écouler dans le sol.

La décontamination à ses frais

Les travaux de décontamination ont coûté près de 7000 $ à la dame de Farnham. Elle n'a pas reçu un sou de sa compagnie d'assurance : « Je me suis fait répondre que l'assurance ne couvrait pas un réservoir à l'extérieur. Ça a été une très grande surprise. Je me suis sentie plus qu'abusée, vraiment démolie. Je n'en revenais pas. »

C'était pourtant bien écrit dans le contrat d'assurance de la résidente de Farnham. Les dégâts causés par un réservoir de mazout installé à l'extérieur de la maison ne sont pas couverts. Cette exclusion est courante parmi les assureurs. Et même si le réservoir est situé dans la maison, aucune compagnie ne couvre les frais de décontamination du sol. Les assureurs se contentent de couvrir les dommages causés aux biens personnels et à la maison.

La dame de Farnham a bien l'intention de récupérer les 7000 $. Mais elle doit d'abord comprendre ce qui s'est passé pour savoir à qui réclamer un remboursement.

Le trou dans le réservoir

Comment expliquer qu'un réservoir de quatre ans soit troué? Richard Béliveau, de RSR Environnement : « C'est sans doute une faiblesse du métal, au moment du laminage du produit, quand on l'a aplati. Cette imperfection n'a pas été détectée lorsqu'on a inspecté le métal, avant la conception du réservoir. […] C'est probablement un défaut de fabrication. »

Ce réservoir a été fabriqué par Réservoirs d'acier Granby, le plus gros fabricant du genre au Québec. La dame de Farnham : « Eux-autres, ils voulaient tout simplement changer le réservoir de mazout et je leur ai dit que leur responsabilité était beaucoup plus grande. Ils m'ont répondu qu'il fallait commencer par aller voir Pétroles Dupont et qu'ils verraient par la suite. »

La consommatrice a acheté son réservoir à Pétroles Dupont. Légalement, pour obtenir un dédommagement, elle doit s'adresser à cette compagnie. Pétroles Dupont risque de se tourner vers le distributeur, Produits de confort international. Ce dernier se tournera probablement vers le fabricant Réservoirs d'acier Granby qui lui, pourrait blâmer son fournisseur d'acier. Lorsqu'une cause de ce genre se rend devant les tribunaux, cela peut durer des années. Mais dans la majorité des cas, on en arrive à un règlement hors cours.

Marie-Josée Lamothe, porte-parole de Pétroles Dupont, affirme que la compagnie discute avec les différentes parties, pour régler la réclamation de la cliente de Farnham. Elle précise que tout passe par l'évaluation du réservoir car « c'est comme ça qu'on va pouvoir déterminer ce qui est arrivé. »

Il est très rare qu'un réservoir presque neuf soit à l'origine d'un déversement. La plupart des déversements sont plutôt causés par le manque de vigilance des propriétaires de réservoirs. Selon Pétroles Dupont, les déversements sont accidentels ou alors ils surviennent lorsque les réservoirs sont très vieux, mal entretenus et qu'ils n'ont pas été changés à temps.

Les réservoirs au Québec

Près du cinquième des Québécois - 17 % - utilisent le mazout pour se chauffer. On parle d'environ 350 000 réservoirs domestiques. C'est autant qu'en Ontario ou que dans les quatre provinces atlantiques réunies. Pourtant, le Québec est la seule province à ne pas vouloir se doter d'une réglementation musclée qui encadrerait la fabrication, l'installation et l'entretien des réservoirs.

RSR Environnement nettoie les dégâts d'une quinzaine de réservoirs domestiques chaque année. Richard Béliveau croit que s'il y avait une meilleure réglementation, il y aurait probablement moitié moins de problèmes avec les réservoirs mal installés, mal protégés, avec la tuyauterie non-conforme.

L'âge moyen des réservoirs installés au Québec serait de 28 ans. Par comparaison, à l'Île-du-Prince-Édouard, l'âge limite des meilleurs réservoirs d'acier est de 25 ans. Au-delà de cet âge, le consommateur n'a plus le droit de se faire livrer du mazout. Mais il y a plus. Il serait interdit d'installer sur l'île un réservoir comme celui de la dame de Farnham. Ce réservoir est fabriqué avec un acier de jauge 14, d'une épaisseur de 2 mm et sa sortie de mazout est située sur le côté. Sur l'île, seuls les réservoirs d'acier de jauge 12, d'une épaisseur de 2,7 mm sont permis. En plus, la sortie de mazout doit être sous le réservoir, afin d'évacuer l'eau qui pourrait s'accumuler au fond à cause de la condensation. De l'eau qui risquerait de provoquer une corrosion prématurée.

Pourquoi le Québec refuse-t-il d'imposer une telle réglementation? Marc Emond est porte-parole de la Régie du bâtiment du Québec : « C'est au propriétaire de faire vérifier son installation de chauffage et son réservoir de mazout pour s'assurer qu'il n'y aura pas de fuite dans sa maison. »

À défaut de réglementation, les cinq gros distributeurs de mazout du Québec ont décidé de s'imposer des règles. Lorsqu'ils constatent qu'un réservoir peut comporter des risques, ils prennent les grands moyens. Pierre Dupuis, de Joseph Élie Ltée : « On arrête toutes les livraisons, on dit au client que s'il ne change pas son réservoir pour un neuf, on ne lui livre plus de mazout parce que le risque est trop grand. »

Encore faut-il que le client ait un plan d'entretien annuel qui permette de voir le réservoir. Chez Joseph Élie Ltée, 70 % des clients en ont. Chez Pétroles Dupont, c'est 30 % seulement.

Les pétrolières s'imposent aussi des standards quant aux réservoirs qu'elles vendent. Par exemple, depuis deux ans, Joseph Élie Ltée n'installe que des réservoirs de jauge 12 - donc plus épais que ce qui existe en général dans l'industrie - et avec une sortie vers le bas.

On propose aussi depuis peu des abris et des bassins de récupération qui, en cas de déversement, pourraient contenir le mazout. On vend des réservoirs de fibre de verre qui ne rouillent pas et des réservoirs garanti anti-fuites. Plastique à l'intérieur, acier galvanisé à l'extérieur et détecteur de fuites intégré. Ce type de réservoir coûte environ 1500 $, soit le double du prix d'un réservoir d'acier de jauge 12.

En conclusion

La dame de Farhnam a finalement conclu une entente avec Pétroles Dupont, il y a de cela quelques semaines. Une entente que la consommatrice doit garder confidentielle mais qui la satisfait. Elle a cependant décidé de laisser tomber son chauffage d'appoint au mazout. Elle n'utilise plus que l'électricité.

Hyperliens

Office de l'efficacité énergétique du ministère des Ressources naturelles du Canada
Pour de nombreuses informations sur les systèmes, l'achat, l'installation, l'entretien et les coûts du chauffage au mazout.

« Un déversement de mazout dans le sous-sol d'un citoyen »
Un reportage de La Facture - 9 octobrre 2001

Ministère des Ressources naturelles du Québec
Étude comparant le coût de chauffage selon différents types de construction et différents systèmes de chauffage. Format PDF