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Mardi 29 avril 2003  

          REPORTAGE

Un fabricant de portes et fenêtres ferme ses portes, des clients sont poursuivis

Lorsqu'un commerçant se place sous la protection de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, un syndic est généralement nommé pour récupérer l'argent des comptes impayés. Les sommes ainsi recouvrées doivent alors servir à rembourser les créanciers. Essentiellement, le syndic travaille pour les créanciers. Une résidente de Montréal a goûté aux méthodes plutôt expéditives d'un syndic de faillite.

Une Montréalaise est à couteaux tirés avec le syndic de faillite Réjean Bouchard, de chez Raymond Chabot. Elle refuse de verser les sommes que le syndic lui réclame. En octobre 2001, Johanne Pigeon achète deux fenêtres et une porte chez Arcon Canada. La facture atteint 2900 $, installation comprise. Elle verse 500 $ de dépôt. Elle a un solde de 2400 $.

Ces travaux de rénovation, qui s'annonçaient plutôt bien, prennent une tournure inattendue. Arcon livre le matériel, mais les dimensions de la porte ne sont pas conformes au contrat. La fenêtre de sa porte n'est pas à la même hauteur que ses fenêtres latérales. Pour forcer Arcon à changer sa porte, cette cliente retient le paiement du solde de 2400 $. Arcon ne se manifeste pas. Neuf mois plus tard, cette cliente montréalaise reçoit une mise en demeure du syndic lui réclamant 2400 $, plus 25 $ pour la lettre.

Elle apprend brutalement qu'Arcon a fermé ses portes et que la compagnie s'est placée sous la protection de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. De plus, Réjean Bouchard, syndic de faillite mandaté pour liquider les actifs d'Arcon, donne 72 heures à cette cliente pour acquitter sa dette, à défaut de quoi des procédures judiciaires seront intentées contre elle.

Choquée et convaincue d'être dans son droit d'exiger réparation, la cliente d'Arcon répond à la mise en demeure. Elle indique qu'elle n'acquittera pas sa facture tant et aussi longtemps qu'on ne trouvera pas une solution à son problème de porte. « L'avocat du syndic m'a téléphoné pour m'offrir une réduction de 400 $, dans un premier temps. » Elle refuse l'offre. Mécontente de cette proposition, la cliente tente d'expliquer sa situation à Réjean Bouchard. Le syndic refuse de rencontrer cette dame, tout comme il refuse de rencontrer l'équipe de La Facture. Il a plutôt dirigé l'équipe vers son avocat.


Qui a raison?

Le syndic veut son argent pour payer les créanciers d'Arcon, et la cliente veut sa porte. Un cas classique en matière de faillite, selon Me Yves Papineau. « Il y a une question de logique, une question de bon sens. Il y a une question d'équité ou de loi : la dame n'a pas reçu ce qu'elle devait recevoir. Et ce n'est pas son problème à elle. Alors, c'est au syndic d'avoir une perte, ou aux créanciers, et non pas à la dame. »

La cliente d'Arcon veut terminer ses travaux de rénovation. Elle part à la recherche d'un autre fabricant de portes et fenêtres. Elle trouve une nouvelle porte au prix de 1300 $. Elle veut déduire ce montant des 2400 $ qu'elle doit à Arcon. Le nouveau solde de la facture chez Arcon serait de 1100 $. Le syndic lui offre plutôt une réduction finale de 600 $. Elle refuse, puisqu'elle devrait alors verser 1800 $ au syndic et garder sa porte non conforme. Cette solution lui ferait perdre 700 $, par rapport à sa proposition.

Maître Papineau : « Le syndic ne corrige pas, il ne donne pas de garantie, ne fait pas de réparation, mais le syndic ne peut pas réclamer plus que ce qui est dû. […] C'est au syndic de corriger ou de réduire la facture. »

Le syndic Bouchard n'a pas contrevenu à son code de déontologie ni à la loi. Mais n'aurait-il pas dû se déplacer et vérifier de ses propres yeux les prétentions de la cliente avant d'invoquer la poursuite judiciaire?

Maître Papineau : « Si le syndic a vérifié et que la dame n'a pas raison, il a raison de continuer ses procédures. S'il n'a pas vérifié, ça serait peut-être plus simple qu'il le fasse pour constater si oui ou non il y a matière à réduction ».

Cette cliente n'est pas prête d'oublier son aventure avec un syndic. « Je trouve ça vraiment décourageant. Je me dis que ce n'est pas professionnel, qu'on ne fait pas des trucs comme ça, que ça n'a pas d'allure! »

En conclusion

L'avocat du syndic a affirmé à La Facture que la façon de procéder dans le dossier de cette cliente était conforme à la pratique. Le syndic a malgré tout décidé, après trois mois de négociation, d'accepter la proposition de la cliente, soit celle de lui procurer une nouvelle porte. La cliente montréalaise a fait parvenir un chèque au syndic en guise de règlement.

Si vous croyez être dans votre droit, faites-le savoir au syndic. S'il veut malgré tout vous poursuivre, c'est lui qui devra faire la preuve au tribunal du bien-fondé de sa créance.


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Loi sur la faillite et l'insolvabilité