Émission 242

Le mardi 11 mars 2003


En octobre dernier, c'est en lisant le journal que deux familles ont appris qu'il y avait des terrains à vendre près de Sainte-Agathe, au nord de Montréal. La municipalité vendait ces terrains pour taxes non payées. Chacune de ces familles a profité de la vente aux enchères pour s'acheter une terre. À 10 000 $ et 15 000 $, soit le quart de l'évaluation municipale, c'était une aubaine. Mais il y a une année d'attente avant d'être vraiment propriétaire. Une année pendant laquelle tout peut arriver.

 

Ils achètent une terre, mais ils n'en sont pas propriétaires.

« C'est un rêve. Moi, je demeure à Laval, je viens ici, on vient dans les Laurentides avec ma femme, mon garçon, on vient se promener, on est chez nous. »

Le 9 octobre 2002, ce résident de Laval remporte la mise sur une terre de 70 acres située dans la partie nord de Sainte-Agathe-des-Monts. Les 70 acres représentent environ 1000 pieds de façade sur le chemin Ladouceur par un kilomètre et demi de long. Juste à côté, un autre couple met la main sur une terre encore plus grande. Il s'agit de 87 acres qui ont déjà appartenu aux ancêtres du couple.

En 1959, ces propriétaires avaient été contraints de se départir de leurs lots. Ces lots avaient été vendus par le shérif, et un avocat de Sainte-Agathe s'en était porté acquéreur. Quarante-trois ans plus tard, un des lots revient au couple.

Ces deux familles ne sont pas encore propriétaires en titre. Depuis la vente aux enchères, ils sont adjudicataires. Ils doivent attendre un an pour devenir propriétaire.

Gilles Chamberland est le trésorier de la municipalité de Sainte-Agathe-des-Monts. L'adjudicataire, selon lui, est plus un locataire qu'un propriétaire. « La Loi des cités et villes mentionne que l'adjudicataire peut occuper les lieux, peut entretenir les immeubles pour lesquels il a été adjudicataire, faire des réparations majeures, mais il ne peut pas apporter de modifications à l'immeuble, ne peut pas non plus, si c'était une terre à bois, couper le bois. C'est vraiment comme un gardien de l'immeuble. »

Cette année d'attente avant que l'adjudicataire devienne le véritable propriétaire, c'est pour permettre à l'ancien propriétaire de payer ses taxes et de reprendre ainsi ses immeubles s'il le désire.

 

Un inconnu tente de reprendre les terres

Au début du mois de décembre, l'acheteur des 70 acres reçoit chez lui une lettre qui provient non pas de l'ancien propriétaire, mais d'un dirigeant de la compagnie Capital Trust. Cette lettre remet en question l'achat de son terrain. Le président de Capital Trust prétend qu'il a le mandat de régulariser la situation du titre de propriété. Mais l'acheteur ignore tout du rôle de cet intervenant. Le couple qui a acheté la terre de plus de 80 acres reçoit la même lettre et est tout aussi troublé. « On reçoit une lettre comme ça, on se dit : "Capital Trust, c'est qui ça Capital Trust?". »

Les deux acheteurs contactent Capital Trust et se font dire, par le pdg de la compagnie, qu'ils doivent lui donner de l'argent pour garder les terres. Le pdg de Capital Trust affirme que cet argent lui revient parce que l'ancien propriétaire a des dettes envers lui. Ce nouvel interlocuteur s'affiche comme président-directeur général de la compagnie Capital Trust, dont les bureaux sont situés à Sainte-Agathe-des-Monts. Cette compagnie n'apparaît nulle part dans le registre des entreprises du Québec.

Juste avant Noël, les adjudicataires reçoivent une deuxième lettre précisant qu'une notaire a été mandatée pour annuler l'adjudication. La notaire en question affirme à La Facture qu'elle n'a jamais été mandatée par le pdg de Capital Trust. Un des acheteurs contacte la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, et on l'informe que cette personne, le pdg de Capital Trust, n'a pas le droit de reprendre les terrains. La seule personne qui peut le faire est l'ancien propriétaire.

Alain-Claude Desforges, du cabinet d'avocats Bélanger Sauvé, spécialisé en droit municipal, contredit cette affirmation. Maître Desforges explique le rôle du tiers que prétend jouer le pdg de Capital Trust. « Un tiers peut effectuer le retrait d'un immeuble vendu pour taxes. Cependant, ce qu'il faut comprendre, c'est que cet immeuble-là ne revient pas à ce tiers-là. L'effet du retrait va être de ramener, dans le patrimoine du contribuable qui est en défaut, cet immeuble-là. »

Autrement dit, n'importe qui peut rembourser les taxes non payées, sauf que l'immeuble revient incontestablement à l'ancien propriétaire.

 

Une histoire trouble où chacun se renvoie la balle

La Facture a tenté à maintes reprises, sans succès, d'obtenir une entrevue avec le pdg de Capital Trust. L'ancien propriétaire, lui, a accepté de rencontrer La Facture. Il affirme qu'il ne savait pas que le pdg de Capital Trust avait demandé de l'argent aux adjudicataires s'ils voulaient garder leur terrain.

Pourtant, la municipalité confirme à La Facture qu'elle a fait parvenir quatre lettres à l'avocat propriétaire l'an dernier, dont deux certifiées, l'informant des démarches entreprises concernant ses propriétés. Le propriétaire des immeubles affirme également qu'il ne savait pas que le pdg de Capital Trust s'intéressait au dossier.

Pourquoi le pdg de Capital Trust s'intéresse-t-il aux terres de l'avocat propriétaire? Comment se fait-il que ce dernier ne soit au courant de rien? Un des adjudicataires : « Plus ça avance dans le dossier, plus je vois qu'il y a quelque chose [qui n'est pas correct]. »

Capital Trust ne veut peut-être rien dire pour l'ancien propriétaire, mais il connaît très bien son pdg, un client qu'il a défendu pendant de nombreuses années. Et ce n'est pas tout. C'est le pdg de Capital Trust qui devrait de l'argent à l'avocat, et non le contraire. Il aurait offert à l'ancien propriétaire de lui sauver ses terres.

Comment le pdg de Capital Trust peut-il trouver l'argent pour sauver les terres de l'avocat, sachant qu'il a déclaré faillite en 2001 et qu'il n'est toujours pas libéré de cette faillite?

 

Démarche légale

Le peu que nous comprenons dans ce dossier, c'est que le pdg de Capital Trust n'a jamais été mandaté par l'avocat pour la reprise des immeubles. Mais peu importe les intentions du pdg, la démarche qu'il a utilisée, même si elle paraît douteuse, est légale.

 

Alain-Claude Desforges : « Ce serait évidemment plus facile et sans doute moins inquiétant pour les adjudicataires, [ça soulèverait] moins d'interrogations si l'avocat [exerçait lui-même son droit de retrait], mais rien ne l'oblige à le faire. D'ailleurs, la loi prévoit que toute personne peut le faire ».

Les adjudicataires attendent que Capital Trust, son pdg ou l'avocat donne signe de vie.

Le rêve des adjudicataires pourrait disparaître au cours des prochains mois. Après le passage de La Facture à Sainte-Agathe, l'ancien propriétaire a manifesté son intention de se servir de son droit de retrait. Si c'est le cas, cela veut dire qu'il rembourserait aux adjudicataires les sommes payées, de même que leurs dépenses depuis l'achat, plus 10 %, comme le prévoit la loi.

Quant au pdg de Capital Trust, il n'a toujours pas donné de nouvelles!


Hyperlien pertinent :

Loi sur les citées et les villes


 


 

 

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