Émission 210

Le mardi 15 janvier 2002


Une photo qui coûte
des milliers de dollars


Les fraudeurs ne cessent d'inventer de nouvelles astuces pour vendre des voitures d'occasion.

Plusieurs consommateurs de la Gaspésie se sont fait rouler en voulant rouler dans un véhicule réparé après un accident.

L'un d'eux nous a raconté son histoire.

Une publicité alléchante

Ce résidant de Cap-Chat entend une publicité diffusée à la radio régionale annonçant des véhicules accidentés et réparés à vendre.

À l'été 2001, il se rend au garage situé à Sainte-Anne-des-Monts, la ville voisine, rencontrer le vendeur de ces véhicules.

Ce dernier montre à l'acheteur potentiel la photo d'une camionnette valant entre 18 000 et 19 000 $.

Le vendeur en fixe le prix à 12 500 $ et lui demande un délai de six semaines pour la livraison.

C'est le temps nécessaire, explique-t-il à l'acheteur, pour se procurer la camionnette accidentée et la faire réparer.

Enfin, il exige un acompte de 8560 $.

L'acheteur emprunte 12 500 $ à la Caisse populaire de Cap-Chat, et paie l'acompte.

Six semaines plus tard, le vendeur ne livre pas la camionnette. Il explique ce retard par toutes sortes de difficultés.


Qui est derrière cette transaction?



La Facture se rend à Sainte-Anne-des-Monts et découvre que la compagnie, que nous appellerons XX, a deux propriétaires.

L'un d'eux est le propriétaire de la station de radio qui diffusait la publicité alléchante : véhicules accidentés, réparés à des prix incroyables.

Celui-ci se défend d'avoir joué un rôle dans la vente de la camionnette et rejette toute responsabilité.

D'ailleurs, ce n'est pas la compagnie XX, mais une autre entreprise, que nous appellerons YY, qui a vendu la camionnette à l'acheteur lésé. Et cette dernière est exploitée par la conjointe du vendeur de véhicules accidentés.


Une entreprise sans licence

À la Société de l'assurance automobile du Québec, on apprend que YY est en infraction parce qu'elle n'a pas de licence pour vendre des véhicules d'occasion.

Or, pour avoir une licence, il faut avoir un casier judiciaire vierge. Ce qui n'est pas le cas du vendeur de la camionnette.

Au cours des cinq dernières années, il a plaidé coupable à de nombreuses accusations de vol et de fraude relativement à la vente d'automobiles dans différentes villes du Québec.


Un acheteur démuni

Roch Tremblay, de la SAAQ, explique que l'acheteur de la camionnette a peu de recours : «Un commerçant qui n'a pas de licence n'a pas de cautionnement, donc les consommateurs qui sont lésés ne peuvent pas revenir contre le commerçant.»


La Facture réussit à retrouver le vendeur.

Mais il refuse de s'expliquer.

Ainsi, on peut dire que l'acheteur a versé 8560 $ pour obtenir la photo de la camionnette qui l'intéressait et une copie de l'enregistrement du véhicule.


Où est passée la camionnette?

Qu'est-il advenu de cette camionnette?

Roch Tremblay, de la SAAQ, l'a retracée : «Le véhicule en question est un Chevrolet GMC 1999, six cylindres. Il vient de l'Alabama, aux États-Unis. C'est un véhicule reconstruit qui est entré au Québec le 21 mars 2001.»

Et c'est un commerce de Terrebonne qui l'y a fait entrer.

Ensuite, la camionnette a été vendue, en toute légalité, à une compagnie à numéro située sur la Rive-Sud de Montréal, qui, selon la SAAQ, l'a revendue à un particulier.

Le commerce de Terrebonne et la compagnie à numéro ne sont pour rien dans la fraude. De l'avis de Roch Tremblay, de la SAAQ, seule la compagnie YY, de Sainte-Anne-des-Monts, est en cause dans cette affaire.


L'acheteur porte plainte

L'acheteur lésé a déposé une plainte pour fraude à la Sûreté du Québec, contre le vendeur de véhicules accidentés.

L'enquête se poursuit, mais l'acheteur a peu d'espoir de récupérer ses 8560 $.

En attendant, il continue de rembourser son prêt à la caisse populaire.


Le conseil de La Facture

Tout vendeur de véhicules d'occasion doit détenir une licence.

Cela veut dire qu'il a une caution en cas de problème.

L'acheteur intéressé par un véhicule d'occasion doit s'assurer que le vendeur affiche sa licence dans son commerce.

Pour plus de sécurité, il est conseillé de noter le numéro de la licence et d'en vérifier l'authenticité en téléphonant à la SAAQ.


Hyperlien pertinent

La Société de l'assurance automobile du Québec


 




Est-elle victime d'un accident
ou d'un congédiement?


Subir un accident de travail n'est jamais une expérience agréable pour un travailleur. D'une part, il perd temporairement son gagne-pain et, d'autre part, il doit se soumettre à plusieurs démarches tant médicales qu'administratives.

Si, en plus, son employeur refuse de le réintégrer et conteste systématiquement toutes les décisions prises dans son cas, cela relève du défi.

C'est ce qui est arrivé à une travailleuse de La Plaine, au nord de Montréal.


Les difficultés administratives

Cette femme était monteuse dans une usine d'emballage de Montréal.

Le 13 avril 1999, elle se blesse au pouce gauche sur son lieu de travail.

Elle se rend à une polyclinique, à la suite de quoi la travailleuse demande des indemnisations à la Commission de la santé et la sécurité du travail, la CSST.

La CSST rejette sa demande.

La travailleuse conteste la décision de la Commission.

Un an plus tard, elle se retrouve devant la Commission des lésions professionnelles, la CLP.

Cette dernière, l'instance supérieure de la CSST, accepte sa demande : la travailleuse est reconnue comme accidentée du travail.


Les difficultés avec son employeur débutent


L'employeur conteste cette décision.

Il refuse de s'expliquer là-dessus devant les caméras de La Facture

Mais, sa contestation repose sur le fait qu'il croit qu'elle a développé la maladie de De Quervain qui, selon lui, n'est pas reliée à un accident de travail.

Reste que la décision de la CLP est exécutoire et sans appel.

La procédure extraordinaire

L'employeur ne s'en laisse pas imposer pour autant et recourt à une procédure extraordinaire.

Maître Laurent Roy explique : «La partie qui perd devant la Commission des lésions professionnelles peut demander à la Cour supérieure (…) de revoir le dossier...»

La Cour supérieure rejette la requête de l'employeur et confirme que la CLP ne s'est pas trompée en droit.

La riposte de l'employeur est immédiate : il porte la cause devant la Cour d'appel qui en sera saisie en 2003 ou 2004.

Selon Maître Laurent Roy, la Cour d'appel est habituellement le dernier recours dans pareil cas.

Le syndicat de la travailleuse blessée, les Métallos, lui assure son appui jusqu'à sa réintégration.


Le retour au travail

Après huit mois de soins et de repos, la CSST déclare la travailleuse apte à reprendre le travail.

Elle retourne à l'usine, mais, dix minutes après son arrivée, son contremaître lui demande de quitter les lieux, sans raison, nous dit la travailleuse.

Son syndicat affirme que c'est un congédiement déguisé et dit ignorer les causes de ce renvoi.

Dans son rapport, le médecin de l'employeur affirme que la travailleuse blessée présente des risques importants de récidive et la considère trop fragile pour qu'elle reprenne son emploi.


Une offre refusée


En avril 2001, l'employeur fait un pas de plus pour écarter la travailleuse accidentée.

Il lui offre 30 000 $ nets d'impôts si elle signe une quittance par laquelle elle s'engage à abandonner toute procédure contre l'usine.

La travailleuse refuse l'offre parce qu'elle veut faire respecter ses droits à l'emploi.


Toujours sans emploi

Six mois plus tard, le 15 octobre, la CSST ordonne à l'employeur de la réintégrer dans ses fonctions.

Mais l'employeur ne démord pas et refuse toujours à la travailleuse l'accès à son usine.

Privée de revenu depuis plus de deux ans, la travailleuse accidentée vit de prestations de l'aide sociale.

Patience et longueur de temps…

En attendant, son cas n'est toujours pas réglé.

La travailleuse accidentée se retrouvera encore deux fois devant la Commission des lésions professionnelles.

De plus, si la Cour d'appel, qui doit entendre son cas en 2003 ou 2004, tranche en faveur de l'employeur, le dossier pourrait être repris à zéro.

 

Hyperliens pertinents

Commission de la santé et de la sécurité du travail

Métallos

 


 

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