Voiture
volée puis assurance annulée...
Le
cas...

Alors
qu'il sort d'un centre commercial et qu'il s'apprête à reprendre
son véhicule, un homme a une mauvaise surprise : son camion
a disparu…
Monsieur
appelle la police pour déclarer le véhicule volé. Par la suite,
la voiture est retrouvée à Montréal, mais la cabine est incendiée
: le véhicule est donc inutilisable. Il effectue une réclamation
à sa compagnie d'assurances pour faire remettre le camion
en état.
Il s'agit
d'une lourde perte pour lui et sa conjointe, qui rénovent
et gèrent des immeubles à logements, car monsieur l'utilisait
pour transporter des matériaux.
Ne
trouvant pas de trace d'infraction sur le véhicule, leur assureur
décide de faire réaliser deux enquêtes.
Deux mois plus tard, la réclamation est refusée et l'assurance
du camion résiliée. Leur assureur annule les assurances de
leur bateau à moteur, de leur résidence principale et des
huit édifices à revenus qu'ils possèdent.
Ce
que La Facture a découvert..
·
Le couple
prétend que l'assureur a agi de la sorte, notamment parce
que monsieur a un dossier criminel. Il a été condamné en 1994,
pour voies et méfaits, après s'être bagarré dans
un bar.
·
Toujours selon le couple, l'assureur reproche à
monsieur d'avoir souscrit à une assurance «promenade-affaires»
plutôt qu'à une assurance commerciale : «Lorsqu'on s'est
assurés, on leur a bien dit. Si on fait l'entretien de 40
logements, c'est normal que quelques fois, on transporte des
matériaux», déclare la conjointe de monsieur.
·
Selon l'avocate du couple, Sylvie Savoie, l'assureur
soupçonne monsieur d'être impliqué dans l'incendie de son
camion.
·
La compagnie d'assurances refuse d'informer davantage les
assurés sur les motifs de sa décision. Elle
refuse d'ailleurs de leur fournir toute information sur leur
dossier. Ceux-ci n'ont donc plus accès à leur dossier.
·
Cette attitude de l'assureur est légale et permise par la
Loi sur la protection des renseignements personnels
: «L'article 39 prévoit que dans le cadre d'un litige,
celui qui détient le dossier peut le retenir et ne pas en
faire la communication, dans la mesure où ça mettrait en péril
ce litige où les deux sont aux prises», indique Jean-Guy
Bergeron, professeur de droit.
«L'assureur
va ménager le plus sa preuve, pour éviter que l'assuré puisse
faire des montages de contre-preuves qu'il pourrait apporter
devant le tribunal», ajoute Me Bergeron.
·
Cette règle de jeux force le couple à recourir aux tribunaux.
Mais les adversaires n'ont pas les mêmes moyens financiers
que l'assureur...
·
Le
couple n'a eu que 15 jours pour réassurer ailleurs tout son
patrimoine.
«Il n'y a plus aucune police standard qui veut nous
assurer. Même si on prend la peine d'expliquer notre cas,
on est sur la liste noire. Les seules compagnies d'assurances
qui acceptent de nous assurer ce sont des polices jugées à
haut risque», précise l'assuré.
·
Résultat : l'ensemble de leur prime augmente de 5 000
$ par année, passant d'environ 9 000 $ à plus de 14 000 $.
Et ce, pour un minimum de trois ans.

Retenez
ceci...
Le couple
réclame le dédommagement pour tous les frais encourus et «pour
les préjudices
que ça a causé».
Journaliste
: François Sanche
Réalisateur : Mario Hinse