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- Stationnement 24 heures -

3 avril 2007 - Les politiciens, surtout les élus municipaux, incitent fortement la population à utiliser le transport en commun. Comment peut-on du même souffle suggérer aux citoyens de laisser leur automobile à la maison et leur donner une contravention s'ils le font? Dans les anciennes limites de la Ville de Montréal, il est en effet interdit de garer sa voiture plus de 24 heures au même endroit, même si le stationnement y est permis. Le règlement n'est pas dénué de fondements, mais est-il appliqué de façon raisonnable?

Journaliste: François Sanche
Réalisateur: Pierre Devroede


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Résident du Plateau-Mont-Royal, Sébastien est un Montréalais modèle. Travaillant au centre-ville, il prend le métro et l’autobus pour se rendre au boulot. Il arrive donc que sa voiture, qu’il laisse dans la rue, reste stationnée au même endroit plusieurs jours d’affilée.

« Je la prends seulement la fin de semaine pour faire mes courses ou aller voir des amis », explique-t-il.

En décembre dernier, alors qu’il revenait du travail, il a trouvé une contravention de 42 $ sur son pare-brise. Pourtant, aucun panneau n’interdisait le stationnement à l’endroit où son véhicule était garé.

Martine, elle, habite l’arrondissement Ahuntsic-Cartierville, dans le nord de Montréal. Elle travaille de deux à trois jours par semaine, ce qui fait qu’elle n’a pas besoin d’utiliser sa voiture aussi souvent que la majorité des gens. De toute façon, elle essaie de l’utiliser le moins possible.

Comme Sébastien, elle a reçu une contravention de 42 $. Elle avait laissé son véhicule au même endroit pendant environ 26 heures sans le déplacer.

« J’ai regardé la raison pour laquelle je recevais une contravention et il était écrit que j’avais stationné ma voiture plus de 24 heures dans un chemin ou un endroit public. Je pensais que c’était une blague », dit-elle.

Règlement municipal méconnu

Ce n'est pas une blague. C’est plutôt le règlement C-4.1, article 31, alinéa 1 de la Ville de Montréal. Un règlement qui n’est affiché nulle part.

« J’ai le guide remis aux citoyens de l’arrondissement Ahuntsic-Cartierville. J’ai regardé le règlement sur le stationnement et il n’est écrit nulle part que les résidents doivent déplacer leur voiture aux 24 heures », affirme Martine.

« Le fait de ne pas être au courant d’un règlement n’empêche pas son application. Un citoyen devrait être au courant des règlements », répond Serge Godin, chef de la Division de l'application de la réglementation et du stationnement du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Le but du règlement C-4.1, article 31, alinéa 1 est d’éviter que les citoyens remisent à long terme leur auto sur la voie publique.

« Ce règlement existe pour la qualité de vie des citoyens, pour qu’ils puissent utiliser les espaces de stationnement dans leur rue », précise Serge Godin.

« Nous sommes dans un contexte où l’environnement est super important. On nous donne des contraventions si on laisse le moteur de notre véhicule tourner plus de trois minutes, on nous dit de prendre le transport en commun pour éviter d’utiliser les voitures et moi, je reçois une contravention justement parce que j’utilise ma voiture le moins possible. Ça n’a aucun sens! » se plaint Martine.

Application liée aux plaintes

Serge Godin
Le maire de Montréal, Gérald Tremblay, demande lui-même à ses citoyens de prendre le transport en commun et de laisser leur voiture à la maison.

« L’optique est bonne, mais on ne dit pas de la laisser là deux ou trois jours, souligne Serge Godin. On la laisse là pendant la période de temps requise, mais ça ne devrait pas être plus de 24 heures. »

Imaginez le jeu de chaise musicale si tous ceux qui laissent leur voiture chez eux devaient la déplacer chaque jour pour éviter de recevoir un constat d’infraction. Comme le règlement C-4.1, article 31, alinéa 1 ne figure sur aucune pancarte, peu de Montréalais le connaissent. D’ailleurs, la Ville l’applique uniquement lorsqu'elle reçoit une plainte d'un citoyen.

Dans le cas de Sébastien, c’est le propriétaire de l’atelier de mécanique situé en face de chez lui qui a porté plainte.

« Il vient un moment donné où ça joue un petit peu sur nos nerfs, parce que c’est toujours le même véhicule qui se trouve là, indique ce dernier. Je n’ai pas besoin de toutes les places pour les autos du garage. Sauf qu’il faut que la clientèle ait aussi un peu de place pour stationner. »

Une plainte, plusieurs contraventions

On peut toujours comprendre qu’un commerçant se plaigne d’un véhicule stationné trop longtemps devant son établissement. Le cas de Martine est toutefois différent: sa voiture ne dérangeait personne.

« Ce n’est pas comme si je volais la place d’un résident du Plateau-Mont-Royal, par exemple, où les places de stationnement sont difficiles à trouver. Ici, de la place, il y en a à volonté. »

Ce que La facture a découvert, c'est que la plainte ne concernait pas le véhicule de Martine, mais bien un autre. Pourquoi a-t-elle reçu une contravention? Parce que lorsqu’un citoyen se plaint, toutes les voitures du quadrilatère sont marquées.

« Par souci d’équité envers tous les citoyens, nous marquons toute la rue », confirme Serge Godin.

Si les véhicules marqués sont encore là 24 heures plus tard, ils reçoivent une contravention. C’est ce qui est arrivé à Martine.

« Elle n’a pas été chanceuse. Elle s’est fait prendre dans le cadre d’une vérification d’infraction dans sa rue. Elle n’était peut-être pas la personne visée », admet Serge Godin.

Pour son véhicule stationné depuis 26 heures, alors que personne ne s'en plaignait, Martine doit donc payer 42 $. Elle n'est pas la seule. Trois autres résidents du quadrilatère ont aussi reçu une contravention à la suite de l’opération.

« C’est sûr que ça peut sembler être une application un peu forte du règlement, mais nous n’avons pas la latitude de l’appliquer à un endroit et pas à un autre, poursuit Serge Godin. Si nous recevons une plainte, nous appliquons le règlement pour tout le monde. »

Jouer avec le règlement?

Il faut tout de même savoir que sur plus de 1 million de constats d'infraction émis à Montréal l’an dernier, seulement 217 l'ont été pour stationnement de plus de 24 heures.

N’empêche que Sébastien s’arrange pour ne plus se faire prendre.

« Quand je reviens du travail, j’entre mon sac à l’intérieur, je prends mes clefs, je ressors et je change ma voiture de place. Je me stationne à un autre endroit puis je reviens à l’intérieur. Je fais ça tous les jours après le travail. »

Martine, elle, trouve injuste d'avoir été traitée de cette façon. Elle a donc décidé qu'elle serait pointilleuse elle aussi. Par exemple, s’il y a trois places de stationnement dans sa rue, elle se garera au centre puis, avant la limite de 24 heures, elle avancera sa voiture d’un mètre pour respecter le règlement.

« [Le véhicule] ne serait pas en infraction, parce que l’adresse [devant laquelle il se trouve] n’est pas la même, parce qu’il a bougé, admet Serge Godin. C’est jouer avec le règlement. Les citoyens ne devraient pas faire ça. Ils se nuisent un peu. »

En conclusion

Les contraventions de Martine et de Sébastien sont incontestables. Un avocat et un juge l'ont confirmé à La facture. Les personnes prises en défaut peuvent toujours tenter de joindre le procureur de la cour municipale et lui faire valoir que la situation est inéquitable pour elles. C'est un secret que les avocats connaissent bien.

Cela dit, est-ce la même chose partout?

Dans un autre arrondissement de Montréal, on procède plus doucement. Au lieu de donner automatiquement des contraventions, on fait d’abord enquête sur les véhicules laissés au même endroit plus de 24 heures.
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Règlement de la Ville de Montréal (en format PDF)

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