Droits de scolarité au Québec : un débat de société

Enjeux et analyse

Accessibilité et fréquentation

La question de l'accessibilité des études postsecondaires constitue le coeur du débat sur la hausse des droits de scolarité.

Dans un rapport paru en septembre 2011, le Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études (CCAFE), rattaché au Conseil supérieur de l'éducation du Québec, estimait que la hausse des droits envisagée par le gouvernement du Québec pourrait entraîner une baisse de l'effectif universitaire québécois de l'ordre de 2,5 %, soit d'environ 7000 étudiants.

De son côté, l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques (IRIS) estime plutôt cette baisse à 30 000 étudiants, en se basant sur une comparaison effectuée avec l'ensemble des provinces canadiennes.

Des étudiants

« Si on examine ce qui s'est passé avec la hausse majeure des droits de scolarité au début des années 1990 au Québec, le taux d'accès à l'université a chuté pendant les six années qui ont suivi, avant de revenir progressivement au taux initial. Il faut toutefois se rappeler qu'il y a eu un gel des droits de scolarité par la suite, qui a permis un rétablissement du taux d'accès. Rien ne garantit que le taux d'accès actuel sera maintenu avec l'indexation des droits de scolarité que Québec compte effectuer », affirme Simon Tremblay-Pepin, doctorant et chercheur socio-économique à l'IRIS.

« Par ailleurs, si on prend l'exemple britannique, où le gouvernement a décrété une hausse importante en 2005, on a vu une chute marquée de la fréquentation par la suite, malgré l'existence d'un bon régime d'aide financière », ajoute-t-il.

De son côté, Youri Chassin, économiste à l'Institut économique de Montréal, trouve réaliste la baisse de 7000 étudiants estimée par la CCAFE advenant la hausse des droits de scolarité, mais soutient que cette donnée ne tient pas compte de la bonification prévue de l'aide financière aux études que Québec mettra en place en même temps que la hausse des droits de scolarité (les bénéficiaires de bourses devant être pleinement indemnisés pour la hausse des droits de scolarité de 325 $ par année). Selon lui, en somme, il ne devrait pas y avoir de baisse marquée de l'effectif étudiant.

« Pour plusieurs étudiants qui reçoivent des bourses, il n'y aura aucun coût supplémentaire. Par ailleurs, les droits de scolarité représentent seulement une petite partie du coût des études. Un étudiant doit se loger et se nourrir. Il faut aussi tenir compte du coût associé au fait de ne pas travailler pour étudier à la place. Donc, ce n'est pas la hausse prévue des droits de scolarité qui va faire une grande différence, parce qu'elle n'est qu'une petite fraction des coûts totaux », avance-t-il.

Par ailleurs, Youri Chassin soutient que la différence entre les revenus d'un étudiant bachelier au cours de sa vie active et ceux d'un étudiant ayant un diplôme d'études secondaires, estimée par le ministère de l'Éducation du Québec à environ 750 000 $, compense grandement la dette moyenne de 14 000 $ d'un étudiant à la fin de son baccalauréat.

Un accès à l'université à deux vitesses?

De son côté, Simon Tremblay-Pepin rappelle que l'endettement des étudiants universitaires augmente et soutient que la hausse des droits de scolarité contribuera à accroître cet endettement. « Par exemple, la dette d'études de 30 000 $ d'un jeune issu d'une famille à bas revenus peut représenter ce que ses parents gagnent ensemble en une année. Il se crée un phénomène de crainte de la dette. L'étudiant se demande s'il ou elle pourra la rembourser, entretenant ainsi une peur d'aller à l'université », soutient-il.

M. Tremblay-Pepin rappelle que c'est souvent le statut socio-économique et le niveau de scolarité des parents qui détermineront si un jeune entamera des études universitaires. Il craint qu'une hausse des droits de scolarité ne bloque ainsi l'accès aux moins nantis.

« L'Ontario a décidé d'instaurer [entre 1995 et 2002] des droits de scolarité différenciés en fonction des programmes universitaires, par exemple en haussant davantage les frais pour suivre un programme de médecine, qui mène à des carrières mieux rémunérées. On n'a pas noté de baisse de la fréquentation, ces programmes étant fortement contingentés et ayant une demande très élevée. On voit toutefois un changement du type de "clientèle" dans ces programmes. Ce sont désormais des personnes plus aisées qui s'y inscrivent, parce qu'ils coûtent plus cher », dit-il.

« Oui, mais les médecins qui entrent sur le marché du travail vont gagner beaucoup plus que d'autres diplômés, compensant ainsi la disparité dans le coût des études, réplique Youri Chassin. Faire payer les mêmes frais de scolarité à tous constitue un système régressif, qui entraîne des coûts plus élevés pour ceux qui auront des revenus moindres. Il faudrait moduler la hausse en fonction des programmes et des universités. »

« En effet, le système de droits de scolarité actuel est une mesure régressive. C'est pourquoi il faut l'éliminer, rétorque Simon Tremblay-Pepin, qui prône ainsi la gratuité scolaire. Les partisans d'une hausse différenciée en fonction des programmes veulent un système d'utilisateur payeur. Mais ce n'est pas le rôle d'un système d'éducation public. »

Financement des universités et participation de l'État

Étudiantes en classe

La Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) estimait dans un rapport paru fin 2010 que les universités de la province souffraient d'un sous-financement de l'ordre de 620 millions de dollars annuellement.

Youri Chassin trouve dans ce constat une raison supplémentaire justifiant la hausse des droits de scolarité.

« Les institutions québécoises sont moins financées qu'ailleurs au Canada sur le plan de l'enseignement. On a de la difficulté à recruter et à garder les professeurs, il manque de fonds pour des projets de recherche et les infrastructures universitaires se dégradent », dit-il.

Ces manques auront un impact négatif sur la qualité des diplômes, selon lui.

« Même avec des droits de scolarité fixes, on constate que les étudiants magasinent leur programme et leur université selon la réputation. Ce serait logique qu'on paie plus cher pour les programmes les plus demandés. »

Cette mesure ferait en sorte de maintenir et même d'accroître la qualité de la formation dans ces programmes.

Youri Chassin estime qu'une hausse des droits de scolarité pourrait en définitive engendrer une hausse de la fréquentation, en raison de l'attrait plus grand qu'auront les programmes et les universités jouissant d'une bonne réputation.

Simon Tremblay-Pepin affirme quant à lui que les universités disposent de toutes les ressources financières dont elles ont besoin. Le problème viendrait plutôt de la répartition des ressources, selon lui.

« Nous sommes la province qui finance le plus la recherche universitaire. Transférons-en donc un peu vers l'enseignement. Les universités peuvent aussi couper dans l'administration et dans les salaires des dirigeants. Les recteurs ont la solution entre leurs mains », dit-il.

Et si la solution passait par la gratuité?

Selon Simon Tremblay-Pepin, le système d'imposition actuel au Québec représente la meilleure façon, et la plus juste, de financer les universités. « Ça ne coûterait pas un sou à l'État de ne pas hausser les droits de scolarité. Et éliminer les frais de scolarité coûterait entre 300 et 350 millions de dollars annuellement. Éliminer tous les frais universitaires coûterait 750 millions. Le gouvernement prend des décisions de cette ampleur-là à chaque budget dans plusieurs secteurs de dépenses », soutient-il.

Pour Youri Chassin, il est inconcevable d'envisager une hausse des impôts pour financer les universités. Ce serait un désastre, prédit-il, rappelant que les Québécois sont déjà surimposés.

Par ailleurs, selon lui, puisque la hausse des droits de scolarité est annoncée, il y a un facteur de prévisibilité permettant aux étudiants de prévoir en conséquence. « Ce n'est pas un système parfait, mais c'est la façon la plus juste de procéder », dit-il.

La position des étudiants

La CLASSE

Revendication

La CLASSE demande au gouvernement de revenir sur sa décision de hausser les droits de scolarité. La CLASSE lutte dans une perspective de gratuité scolaire, et bien que la contestation actuelle ne vise pas à l'exiger, la coalition espère relancer le débat de société sur le sujet.

Argumentaire (présenté par Gabriel Nadeau-Dubois, porte-parole de la CLASSE)

  • La hausse des droits de scolarité réduit l'accessibilité aux études : lorsque les frais augmentent, la fréquentation baisse;
  • Hausser les droits de scolarité change la provenance des étudiants. Par exemple, dans les programmes contingentés, on voit une baisse de la proportion des étudiants provenant de classes défavorisées et une hausse de ceux provenant de classes aisées;
  • La hausse des droits affecte les conditions de vie des étudiants, en aggravant leur endettement et en haussant le nombre de leurs heures de travail;
  • Bien plus que sous-financées, les universités sont mal financées. Les ressources financières sont mal allouées, comme l'ont démontré certains scandales financiers et immobiliers dans nos universités. En outre, des sommes sont détournées dans des activités de recherches pour les besoins d'entreprises privées.

L'argumentaire complet se trouve sur le site web de la CLASSE.

La FECQ et la FEUQ

Revendication

La FECQ et la FEUQ ont lancé une campagne conjointe nommée « 1625 $ de hausse, ça ne passe pas ». Les deux fédérations demandent au gouvernement le gel des droits de scolarité (un gel équivalent aux droits perçus à l'hiver 2012).

Argumentaire (présenté par la présidente de la FEUQ, Martine Desjardins)

  • Dans les faits, les droits de scolarité ont déjà augmenté en période de gel avec la hausse des frais institutionnels obligatoires;
  • Une hausse des droits de scolarité compromet l'accessibilité aux études universitaires;
  • Les étudiants ont en moyenne 14 000 $ de dette lorsqu'ils terminent leurs études universitaires. Une nouvelle hausse accroîtra leur endettement et celui des familles de classe moyenne;
  • Le gouvernement doit poursuivre ses investissements dans le programme de prêts et bourses et s'assurer que les transferts fédéraux à cet effet se retrouvent dans les poches des étudiants;
  • Les dirigeants des universités doivent resserrer leur gestion;
  • Suite à la hausse des droits de scolarité, jamais les étudiants n'auront payé aussi cher leurs études. Le gouvernement doit reculer puisqu'il s'agit d'une question d'équité intergénérationnelle.

L'argumentaire de la FECQ et la FEUQ se trouve sur le site 1625 $ de hausse, ça ne passe pas.

À lire aussi

Notre portrait du mouvement étudiant

Position des partis de l'opposition sur les droits de scolarité

Le gouvernement libéral a annoncé la hausse des droits de scolarité universitaires dans le cadre de son budget de 2011. Les mesures annoncées sont détaillées dans notre dossier. Voici ce qu'en disent, de leur côté, les partis de l'opposition à l'Assemblée nationale.

Parti québécois

Aussitôt au pouvoir, le Parti québécois abolirait la hausse de 1625 $ des droits de scolarité annoncée par les libéraux et décréterait un nouveau gel.

L'opposition péquiste juge déraisonnable le rattrapage de 325 $ par année sur cinq ans que veut imposer le gouvernement Charest aux étudiants à compter de l'automne 2012.

Coalition avenir Québec

Appui la hausse de 1625 $ sur cinq ans des droits de scolarité.

Pour l'octroi de l'aide financière gouvernementale, la coalition propose de réduire la contribution parentale des ménages dont le revenu est inférieur à 60 000 $ par année. Elle propose aussi de plafonner le remboursement de la dette étudiante à 5 % du revenu du diplômé pendant un maximum de 10 ans.

Le parti propose de financer ces mesures en abolissant le crédit d'impôt pour frais de scolarité, ce qui rapporterait 120 millions de dollars par année.

Québec solidaire

S'oppose à la hausse des droits de scolarité et propose plutôt un financement collectif de l'éducation supérieure, sur le modèle des pays scandinaves.

Quelques propositions pour financer l'éducation :

  • Une taxe de 1,2 % sur le capital
  • L'ajout d'un palier supplémentaire d'imposition
  • Diminution des subventions aux entreprises

Des données sur l'aide financière (source : Conseil supérieur de l'éducation)

En 2008, près de 40 % des étudiants québécois recevaient une aide financière provenant du Programme de prêts et bourses :
- Un peu plus du quart de ces étudiants avaient des bourses;
- 13 % de ces étudiants recevaient des prêts seulement.

Pour déterminer le montant d'aide, le Programme de prêts et bourses tient compte de différents facteurs :
les dépenses admises, soit les frais de subsistance et les droits de scolarité
moins
les revenus de l'étudiant et la contribution parentale.


Le résultat, s'il est positif et que l'écart est élevé, ouvre la porte à une bourse et un prêt.
S'il est positif, mais bas, l'étudiant aura droit à un prêt seulement.

L'importance de la contribution parentale

Dans tous les cas de figure, la contribution parentale est une donnée déterminante du calcul. C'est du reste une des raisons qui expliquent les mariages blancs que font les étudiants entre eux pour obtenir un maximum d'aide en éliminant la contribution parentale.

Et les mariages pourraient se multiplier. Parce que la diminution de la contribution parentale annoncée dans le budget du Québec aura surtout un impact positif pour les ménages à faible revenu.

Les boursiers protégés

Ce sont d'ailleurs les boursiers qui profiteront des hausses, puisqu'elles n'auront aucun impact négatif sur leur aide. Au contraire. Avec un plafond de prêt à 2400 $ et étant donné que les droits de scolarité font partie des dépenses admises, les hausses des droits se traduiront par des bourses mieux garnies.

C'est d'ailleurs cette mesure de protection des boursiers qui accapare près des trois quarts des sommes consacrées à l'aide financière aux études dans le budget Bachand.

L'allocation spéciale

L'autre mesure qui aidera les étudiants à éponger les dommages collatéraux des hausses, c'est l'allocation spéciale, destinée aux détenteurs de prêts seulement. Cette allocation permet aux étudiants de disposer de liquidités pour éponger les hausses.

De 100 $ en 2007, elle passera à 325 $ pour les cinq prochaines années.

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