Réforme de la Commission canadienne du blé | Chronologie

1917-1919: Pendant la Première Guerre mondiale, le gouvernement canadien établit la CCB de façon temporaire afin de garantir la stabilité des prix tirés de la vente de céréales canadiennes. Malgré le succès de l’opération et les demandes des agriculteurs, l’expérience n’est pas reconduite à la fin de la guerre.

Années 1920 : Les agriculteurs de l’Ouest canadien initient leur propre système de commercialisation en créant des coopératives (Wheat Pools).

1935 : Alors que la crise économique bat son plein, la Commission canadienne du blé est établie en tant que régie des marchés agricoles. Sa fonction est d’organiser la commercialisation du grain de l’Ouest. Elle est alors l’unique office de mise en marché du blé et de l’orge des Prairies pour l’exportation ou l’alimentation humaine. La CCB est une société de la Couronne autofinancée; ce sont les producteurs qui défraient tous les coûts d’opération. Elle est composée de 3 à 5 commissaires nommés par Ottawa et d’un comité consultatif de 11 membres élus par les producteurs. Son siège social est à Winnipeg.

Histoire de la Commission canadienne du blé : entrevue avec John Herd Thompson, professeur d'histoire à l'Université Duke en Caroline du Nord (Les samedis du monde, 26 novembre 2011)
1943 : La vente du blé par l’entremise de la CCB devient obligatoire.

1949 : L’obligation de transiger par l’intermédiaire de la CCB s’élargit à l’avoine et l’orge des Prairies.

1961 : Le premier ministre Diefenbaker lance l'initiative "brise-glace", qui mènera aux premières exportations de blé en Chine. Depuis les années 1960, les producteurs d’aliments de la Chine ont acheté plus de 15 millions de tonnes de blé de l’Ouest canadien. En 2009, le Canada a exporté pour près de 34 millions de dollars de blé et de farine de blé vers la Chine.

1974-1976 : Des changements sont apportés à la politique des céréales fourragères et la commission perd l’exclusivité sur les ventes interprovinciales de grain destiné à l’alimentation animale.

1989 : La CCB perd son monopole sur la mise en marché de l’avoine au pays et à l’étranger. Signature de l'Accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et les États-Unis.

Octobre 1990 : un Comité d’examen publie un rapport sur les défis et les occasions qui se présentent à la CCB : il recommande à la CCB de renoncer à son équipe de commissaires nommés, en faveur d’une structure d’entreprise constituée d’un président et d’un vice-président choisis par un conseil d’administration.

Printemps 1992 : la Commission ajuste son système de mise en commun afin de permettre aux agriculteurs de transporter par camion du grain qu’ils voudraient vendre aux États-Unis, plutôt que par le système des silos. Mais la Commission s'oppose au retrait de son monopole de vente de l’orge aux consommateurs américains.

Février 1993 : Depuis la signature de l'ALE, le gouvernement américain soutient que l’exportation canadienne de blé dur contrevient à l’accord. La CCB est absoute en février de l'accusation de dumping de blé dur sur le marché américain par le groupe de travail sur le commerce binational. Celui-ci recommande toutefois une vérification annuelle confidentielle des pratiques de vente de la CCB.

1993 : Le gouvernement veut abolir le monopole de la CCB sur l’orge à destination des États-Unis dès le 1er août. La Cour fédérale invalide la décision : un tel changement ne peut être fait par décret du cabinet. En novembre, le nouveau gouvernement libéral élu annonce qu’il abandonne la poursuite en appel entreprise par le gouvernement conservateur sortant.

1994 : Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) : la Commission du blé du Dakota-Nord réclame des sanctions commerciales contre le blé dur importé du Canada. Le président Clinton commande une étude à la Commission du commerce international sur les pratiques canadiennes de vente de blé dur. Le 10 mars, elle dépose les résultats de son étude : des 105 contrats de vente de blé dur conclus entre le 1er janvier 1989 et le 31 juillet 1992, seulement trois contrevenaient aux dispositions de l'ALÉ Canada-État-Unis. Une guerre commerciale est évitée par la conclusion, le 1er août, d'une entente bilatérale entre les deux pays. Une commission mixte d’experts canado-américaine, mandatée pour étudier le différend sur un an, dépose son rapport provisoire en juin 1995 : elle y recommande l’élimination des politiques de prix discriminatoires dans les deux pays. Ce qui signifie, pour les États-Unis, d'abandonner leur programme de mise en valeur des exportations, et pour le Canada, que la CCB procède avec plus de transparence dans les pratiques de prix.

1995 : Le ministre Goodale nomme un Groupe sur la commercialisation du grain de l’Ouest afin d’examiner tous les aspects de la mise en marché du grain canadien. Le 9 juillet 1996, le groupe fait ses recommandations mais les résultats n’ont pas semblé régler les différends sur le rôle de la Commission.

1997 : Le projet de loi C-72, déposé à la Chambre des communes le 16 avril, est mort au feuilleton lorsque le Parlement est dissout une semaine plus tard avec le déclenchement des élections fédérales. Le projet de loi proposait de faire de la CCB une entreprise mixte dirigée à temps plein par un directeur général et par un conseil d’administration à temps partiel élu et que tout changement au monopole de la Commission sur la vente du blé et de l’orge fasse l’objet d’une ordonnance et d’un vote des producteurs. Le 25 septembre, le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d’autres lois en conséquence, est présenté en première lecture à la Chambre des communes. Il reprend pour l’essentiel le projet C-72. Parmi les changements, la CCB pourrait étendre son mandat aux autres grains et le conseil d’administration pourrait désigner un directeur comme président. Le projet de loi est retourné à la Chambre des communes le 7 novembre.

1998 : Du 24 mars au 2 avril, le comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts tient des audiences publiques sur le projet de loi C-4 à Brandon, Regina, Saskatoon, Calgary, Edmonton et Winnipeg. Le rapport est déposé au Sénat le 14 mai 1998 et reçoit la sanction royale le 11 juin 1998.

2006 : En janvier, le Parti conservateur est élu. Lors de la campagne électorale, il s'est engagé à offrir le libre choix pour la commercialisation du grain. Le 27 juillet, le ministre de l’Agriculture, Chuck Strahl, est dépêché à Saskatoon pour rencontrer des intervenants du monde agricole afin de trouver une solution de rechange au monopole de la Commission canadienne du blé. Les dirigeants de la CCB et certains groupes de fermiers sont mécontents de ne pas avoir y été conviés.

Les réactions du milieu agricole
Les producteurs réagissent au projet d'abolition du monopole de la Commission canadienne du blé. Ils se mobilisent, les uns pour combattre, les autres pour défendre son monopole. (13 décembre 2006)

Le monopole de la CCB : exposé et analyse (La semaine verte, 1er avril 2007)

9 août 2007 : Ottawa poursuit son projet d'abolition du monopole de la CCB mais la Cour fédérale statue que le changement envisagé est ultra vires.

Janvier 2008 : La CCB doit faire connaître sa position concernant la réglementation de la vente d’orge.

Écoutez (29 janvier 2008)
Ian White, le nouveau président, reste prudent (30 janvier 2008)

26 février 2008 : Le gouvernement fédéral et la Commission canadienne du blé ne s'entendent pas sur la question de l'abolition du monopole de la CCB sur l'orge.

Le litige se retrouve devant la Coup d'appel fédérale de Winnipeg.

29 février 2008 : Une centaine de manifestants, pour et contre, se sont réunis à Regina pour entendre le ministre de l'Agriculture, Gerry Ritz, concernant le projet de loi qui vient d'être déposé sur la libre commercialisation de l'orge de l'Ouest canadien.

Après deux revers devant les tribunaux, le gouvernement conservateur continue de défendre son projet d'abolition du monopole de la CCB sur l'orge à la Chambre des communes.

17 juin 2008 : La CCB s'adresse au tribunal pour faire lever le bâillon imposé par Ottawa
Écoutez

20 novembre 2008 : L’Institut C.D. Howe dépose un rapport sur la performance de la CCB.
Selon l'Institut C.D. Howe, une réforme est iminente pour améliorer la transparence et la gestion des revenus à la CCB

Décembre 2008 : Les élections à la CCB sont marquées par le débat entre les pro-monopole et ceux qui sont en faveur d’une libéralisation de la commercialisation. À terme, quatre nouveaux membres sur 5 sont en faveur du monopole de la CCB.
Compte rendu des élections à la CCB (8 décembre 2008)
Les résultats du vote (8 décembre 2008)

Ottawa lève la limite des dépenses pour faire campagne aux élections à la CCB (13 novembre 2008)

Janvier 2009 : Les conservateurs mettent en veilleuse leur projet d'abolir le monopole de la CCB sur l'orge
Écoutez (12 janvier 2009)
Mai 2009 : Le pdg de la Commission canadienne du blé veut que le Canada ratifie l'entente de libre-échange avec le Pérou et la Colombie.
Écoutez (23 mai 2009)

20 janvier 2010 : Les élections à la CCB sont contestées : Les Amis de la CCB déposent une poursuite contre le gouvernement fédéral, pour non-respect des règlements.
Regardez

Janvier 2010 : La Cour suprême a décidé de ne pas entendre la cause de la Commission canadienne du blé (CCB), qui s'opposait au bâillon imposé par le gouvernement fédéral. Elle ne pourra donc pas promouvoir son monopole auprès des agriculteurs.
Regardez (22 janvier 2010)

4 mars 2010 : Dans le discours du Trône, le gouvernement fédéral réitère son intention de libéraliser la vente de l'orge au pays.
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Juillet 2010 : La CCB conclut un accord avec la Chine qui assure un approvisionnement d'un demi-million de tonnes de blé roux de printemps, d'août 2010 à décembre 2011.
Écoutez (6 juillet 2010)



Les informations de la chronologie sont tirées des reportages et entrevues de Radio-Canada, ainsi que des sites de la Commission canadienne du blé et du gouvernement du Canada.




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