Jugement sur les Métis et Indiens non inscrits : Ottawa fait appel

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Ottawa porte en appel le jugement rendu le 8 janvier dernier par la Cour fédérale qui statuait que les Métis et Indiens non inscrits sont bel et bien considérés comme des Indiens au sens de la Constitution.

Le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, John Duncan a déclaré, par voie de communiqué : « Comme l'affaire est encore devant les tribunaux, il serait inopportun de formuler d'autres commentaires ».

Le gouvernement fédéral estime que le jugement soulève des questions juridiques complexes et croit qu'il est prudent de la part du Canada de demander à une cour supérieure de se prononcer sur la question.

Le jugement de la Cour fédérale stipulait que « les personnes qui sont des Métis et des Indiens non inscrits, tel que décrit dans les motifs du jugement, sont des "Indiens" au sens de l'expression "Indiens et terres réservées pour les Indiens", qui figure au paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867. »

La Cour n'est cependant pas allée jusqu'à confirmer si le gouvernement fédéral avait à remplir des obligations fiduciaires à leur endroit, comme il le fait pour les Indiens inscrits et les Inuits en leur offrant notamment l'accès à des services et à des programmes.

La décision de la Cour fédérale a été rendue14 ans après que le Congrès des peuples autochtones eût déposé une poursuite.

Au recensement de 2006, 389 780 personnes ont déclaré être Métis et 133 155 Indiens non inscrits. Au recensement de 2006, 389 780 personnes ont déclaré être Métis et 133 155 Indiens non inscrits.

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