Lock-out des concessionnaires automobiles : l'arbitrage s'amorce mardi

Lock-out des concessionnaires automobiles  Photo :  Radio-Canada

Le début de l'année 2016 marque l'assurance d'un retour au travail pour les employés de garage de 25 concessionnaires du Saguenay-Lac-Saint-Jean touchés par un lock-out depuis 34 mois.

L'entrée en vigueur de la loi 71, le 3 décembre, établit un calendrier très précis des démarches à suivre.

Protocole de retour au travail

La médiation pour déterminer les dates et les modalités du retour au travail a pris fin le 23 décembre. Les séances d'arbitrage prévues par la loi 71 débuteront le 5 janvier.

L'arbitre nommé par Québec avant Noël, Denis Gagnon, doit statuer avec les deux parties des modalités du protocole et des conditions de retour au travail.

Les conditions de travail de la convention collective en vigueur avant le déclenchement du lock-out, en mars 2013, serviront de base à l'arbitre.

Il reste certaines zones grises sur les pouvoirs de l'arbitre, entre autres, parce que le contexte entourant l'application de la loi 71 est tellement particulier qu'il n'existe aucune référence pour décrire le travail de l'arbitre.

« Habituellement, un protocole de retour au travail se fait dans un contexte d'entente, rappelle l'avocat spécialisé en droit du travail et professeur à l'Université du Québec à Chicoutimi, Daniel Gagnon. Il y a eu règlement de la convention collective, donc les parties se sont entendues et les parties ont intérêt, de part et d'autre, à ce que les choses reprennent rondement. Dans l'état actuel des choses, on n'est pas encore rendu là. »

Trois rencontres auront lieu mardi, mercredi et vendredi. Les employés de garage reprendront le travail le 25 janvier.

Autres démarches

Entretemps, il y a deux autres procédures à surveiller dans le dossier. Les séances de médiation pour le renouvellement de la convention collective des employés de garage se poursuivent. Une entente négociée est toujours possible entre la Corporation des concessionnaires automobiles du Saguenay-Lac-Saint-Jean et le Syndicat démocratique des employés de garage.

Les concessionnaires automobiles peuvent également en appeler de la décision de la Cour supérieure, intervenue le 30 décembre dernier, et poursuivre la contestation de la loi 71.

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