Palais de justice de Chicoutimi : 236 contestations de conduites en état d'ébriété

Cour surpême du Canada. Cour surpême du Canada.

C'est une situation rarement vue : 256 causes de personnes contestant des accusations de conduite avec les facultés affaiblies se sont retrouvées au rôle, le même jour.








Il s'agit en fait de causes en attentes, certaines depuis 5 ans, d'une décision de la Cour suprême du Canada concernant la loi C-2. Cette loi, adoptée par le gouvernement Harper en juillet 2008, limite les possibilités de contestation en cas d'accusation de conduite en état d'ébriété.

Certains aspects de la loi ont cependant été invalidés en novembre dernier par la Cour suprême, permettant ainsi la reprise des causes suspendues.

Au Saguenay-Lac-Saint-Jean seulement, on compte plus de 800 de ces contestations. De ce nombre, l'avocat criminaliste Jean-Marc Fradette représente 150 accusés. Vendredi, il a, comme ses collègues, pris connaissances des procédures d'auditions de ces nombreux cas. Un exercice profitable selon l'avocat.

L'avocat de Robert Hakim, Me Jean-Marc Fradette L'avocat de Robert Hakim, Me Jean-Marc Fradette
« Ça me convient, ça ne nous assure pas que le règlement des dossiers se fera si rapidement que ça. Par contre, il est vrai que ça peut forcer la main de certains clients qui n'ont pas un beau dossier et qui s'en servaient pour étirer les délais et qui vont finalement être forcés de régler. » — Me Jean-Marc Fradette

Selon les dispositions établies par la juge Johanne Roy, le substitut du procureur général devra fournir tous les éléments de preuve dans les différents dossiers d'ici le 22 mars. À cette date, chaque accusé devra décider s'il plaide coupable, ou s'il maintient sa contestation.

Pour ceux qui choisiront cette voie, les causes devraient être intégrées aux affaires courantes soumises à la cour à compter du mois de septembre.

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