Un projet pilote pour réduire les délais du système judiciaire 

Palais de justice de Québec Palais de justice de Québec  Photo :  Carl Boivin

Le palais de justice de Québec sera le théâtre d'un projet pilote de deux ans visant à réduire les délais dans le système judiciaire. Les procureurs de la Couronne auront l'obligation d'offrir un arrangement aux accusés dans la majorité des affaires criminelles, et ce, dès l'étape de la divulgation de la preuve.

Une fois l'offre reçue, les accusés disposeront de 120 jours pour accepter la proposition d'entente en échange d'une reconnaissance de culpabilité, confirme Roger Breton, le président de l'Association des avocats de la défense de Québec.

L'avocat explique que le projet pilote a été présenté à son association et qu'il sera en vigueur dès le 2 mai prochain. Selon lui, ses membres ont vu d'un bon œil le nouveau fonctionnement.

En 2014 au palais de justice de Québec, 30 % des dossiers se terminant par un aveu de culpabilité se sont réglés dans un délai de plus de six mois.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, affirme par voie de communiqué qu'elle « salue l'initiative qui s'inspire des meilleures pratiques en vigueur et ainsi contribuera à donner de l'oxygène au système judiciaire ».

La ministre croit par ailleurs que le projet atteindra son objectif de réduire les délais. « Tout en respectant les droits de l'accusé, ce projet pilote démontre un très grand respect envers les victimes et les témoins », conclut-elle par écrit.

Le ministère public s'attaque aux délais dans les procédures au criminel. Le ministère public s'attaque aux délais dans les procédures au criminel.  Photo :  ICI Radio-Canada/Sébastien Vachon

Réforme du fonctionnement

La nouvelle façon de procéder modifiera profondément les façons de faire au palais de justice où les procureurs seront désormais séparés en trois unités distinctes. Ce qu'on appelle la poursuite verticale, où un procureur responsable menait un dossier de l'étape de l'accusation au procès, sera donc révolue à Québec.

La première équipe sera constituée de procureurs qui analyseront les dossiers reçus, décideront de porter des accusations ou non et proposeront les ententes en échange d'une reconnaissance de culpabilité.

La deuxième équipe sera responsable de mener les procès en cas de refus de l'entente initiale. La troisième section sera constituée des avocats mandatés pour les affaires de crimes majeurs tels que les crimes de nature sexuelle, de gangstérisme et les homicides.

Ces crimes ne seront pas admissibles à ces ententes initiales, explique Roger Breton.

Plus rapide, mais à quel prix ?

L'avocat criminaliste Julien Grégoire salue lui aussi le projet pilote qui a été expliqué à plusieurs avocats de Québec depuis les dernières semaines.

Or, le criminaliste estime que certains clients auront de la difficulté à se conformer au délai de quatre mois. Il cite en exemple le cas des accusés sans domicile fixe, qui sont souvent difficiles à contacter. « En matière criminelle, il y a plusieurs clients qui sont désorganisés [...] dans ces circonstances là ce n'est pas évident », dit le juriste.

L'avocat explique par ailleurs que plusieurs clients coupables de conduite avec facultés affaiblies plaidaient coupables à une certaine période de l'année pour voir leur permis suspendu dans un moment plus creux, sans avoir d'impact sur leur situation professionnelle.

« C'est un exemple tangible et fréquent », souligne l'avocat qui croit que certains clients seront moins enclins à accepter l'offre d'emblée.

Le projet pilote pourrait être étendu à l'ensemble du Québec après une analyse de ses effets.

Québec en direct Afficher le fil complet